vendredi 1er décembre 2017

Résolution d’action de la CAN des 28, 29 et 30 novembre 2017

Paris, le 30 novembre 2017
Toutes et tous ensemble, pour l’égalité et l’éducation !

Depuis très longtemps, les mouvements féministes, partout dans le monde, se battent pour dénoncer et faire entendre la réalité des violences faites aux femmes. L’affaire Weinstein et les nombreux témoignages ont mis en lumière l’ampleur de ce phénomène et le système de domination sur lequel il s’appuie pour imposer le silence. Par son retentissement médiatique, il a été le déclencheur d’un mouvement de prise de conscience et de dénonciation des violences faites aux femmes, ainsi que d’une libération de la parole de femmes victimes de harcèlement, d’agression sexuelle ou de viol.
Il y a aujourd’hui urgence à inscrire la question de l’égalité femmes-hommes au sein de la société. C’est pourquoi, en lien avec le Collectif National pour le Droit des Femmes dont ils font partie, la FSU et le SNPES-PJJ ont appelé à la manifestation du 25 novembre dernier, journée internationale pour l’élimination des violences contre les femmes.
Face à la pression médiatique, le gouvernement a été contraint d’ériger la question de l’égalité entre les femmes et les hommes en « priorité nationale ». Mais ce ne sont que des déclarations d’intention et des annonces opportunistes sans réels moyens à la hauteur des besoins. Le combat féministe devra continuer pour imposer un vaste mouvement social et d’éducation, ainsi que des mesures concrètes pour l’égalité.
Le gouvernement Macron-Philippe applique sa feuille de route antisociale. Il multiplie les cadeaux aux plus riches tout en s’attaquant aux politiques de solidarité et de protection sociale. Le rouleau compresseur libéral est en marche, au mépris du débat démocratique. Le recours aux ordonnances comme méthode, vise à empêcher toute opposition et permet au gouvernement d’imposer un rythme effréné.
La réussite de la première journée de grève du 12 septembre a démontré qu’il y a une réelle opposition à la casse du code du travail. Face à ces attaques , le mouvement social n’a pas réussi à réaliser l’unité et à fédérer les mécontentements issus des premières décisions du gouvernement concernant la baisse des APL, la mise à contribution des retraité.e.s et la suppression de l’ISF .
Les appels à la grève lancés par la CGT avec l’appui de Solidaire, ont reçu le soutien de la FSU et celui plus tardif de FO le 19 octobre. La faible mobilisation du 16 novembre nous pousse à nous interroger sur les suites et sur les formes qui doivent être données à ce mouvement de contestation.
En ce qui concerne la fonction publique, la FSU a été à l’initiative de la journée de grève du 10 octobre qui a fédéré 9 organisations syndicales. Ce n’était pas arrivé depuis prés de 10 ans. Le caractère unitaire de cette journée a été un des facteurs de sa réussite.
Le SNPES-PJJ, au sein de la FSU, porte l’analyse qu’il faut favoriser les convergences à tous les niveaux. La FSU doit être à l’initiative de rencontres intersyndicales allant dans ce sens. Dans le public comme dans le privé c’est bien la même politique austéritaire, libérale et sécuritaire qu’il faut combattre.
Nous dénonçons, avec les collectifs auxquels nous participons, cette autre remise en cause inacceptable des droits fondamentaux que constitue la promulgation, le 30 octobre, de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Cette loi intègre les dispositions de l’état d’urgence et renforce les pouvoirs des préfets et de la police au détriment du pouvoir judiciaire.
Dans le champ spécifique du travail social, différentes organisations ont appelé à la grève et à la mobilisation le 20 novembre, journée internationale des droits de l’enfant. Il est nécessaire, partout en France, de favoriser les rencontres des travailleur.euse.s sociaux quel que soit leur domaine d’intervention. Toutes et tous ensemble, nous devons affirmer la nécessité de politiques publiques ambitieuses, de formations de qualité et défendre les conditions de travail, seul moyen de permettre un accompagnement de qualité des publics
Au Ministère de la Justice, la politique du gouvernement se déploie à travers un budget contraint et des réformes menées sans concertation. Les « Chantiers de la Justice » annoncés par la Garde des Sceaux cachent mal des volontés d’économie et de nouvelles réformes de la carte judiciaire. Les attaques du gouvernement contre les fonctionnaires et la manière méprisante dont est mené le dialogue social ont entraîné le boycott des derniers Comités Techniques Ministériels.
Sur le fond, la création annoncée de 15000 places de prison et de 20 CEF s’inscrit dans la continuité des politiques sécuritaires et d’enfermement menées depuis plus de dix ans.
À la PJJ, la Directrice, prétend n’avoir reçu aucune feuille de route. Si les annonces sont faites aux compte-goutte et qu’aucune politique globale n’est clairement énoncée et assumée, les projets avancent et les choix politiques apparaissent de plus en plus clairement, au détriment des attentes des professionnel.lle.s et des besoins des jeunes et des familles.
La création de 20 CEF durant le quinquennat montre que la priorité est de nouveau donnée à l’enfermement, en dépit du dysfonctionnement de nombreuses structures et des atteintes graves aux droits des mineurs. Une fois de plus, les injonctions sécuritaires piétinent le principe fondamental de la primauté de l’éducatif. L’administration centrale comme les DIR sont dans le déni de l’échec du dispositif CEF.
Lors du CTC du 13 octobre, la directrice de la PJJ a annoncé un nouveau modèle de prise en charge dans les CEF et les UEHC, avec 8 places sur le collectif et 4 places d’hébergement diversifié. En procédant de cette manière, elle renvoie dos-à-dos deux modes de prise en charge pourtant bien différents, et préfère remettre en cause l’hébergement collectif de manière globale. Lors de la CAP des PT du 29 novembre, elle a confirmé cette orientation et sa mise en œuvre « imminente ». Ce qui peut paraître de prime abord comme une prise en compte des difficultés des hébergements ne réglera rien tant que le placement sera soumis à la politique du chiffre et envisagé d’abord sous le prisme de la sanction.
La mise en avant de la diversification du placement sans réflexion préalable et à moyen constant n’est qu’un leurre. Le SNPES-PJJ/FSU rappelle la nécessite de réorienter l’ensemble des moyens alloués aux structures d’enfermement vers les services éducatifs. Un lieu privatif de liberté ne peut pas être un lieu d’éducation !
En parallèle, le projet de « note d’instruction portant cahier des charges des UEAJ » signe la disparition programmée d’une véritable politique d’insertion à la PJJ. La réaffirmation d’un seuil minimum de 24 jeunes pris en charge remet en cause l’existence même d’un certain nombre d’UEAJ. L’absence de mention des professeur.e.s techniques dans cette note fait écho à l’annonce faite par la Directrice de la PJJ en CAP que c’est bien de l’extinction du corps dont il s’agit. Les jeunes les plus en difficulté se voient privés du savoir-faire et de l’accompagnement spécifique de professionnel.le.s qualifié.e.s. Le SNPES-PJJ/FSU défend l’existence de véritables unités d’insertion, fonctionnant en pluridisciplinarité avec des professeur.e.s techniques garant-e-s de la qualité pédagogique des apprentissages.
Depuis de nombreux mois, nous alertons sur la hausse importante du nombre de mineurs incarcérés, et qui a atteint des chiffres record cet été. Au 1er novembre, 831 mineurs étaient détenus en France. La DPJJ réfute tout lien avec les politiques pénales répressives à l’œuvre ces dernières années et la multiplication des placements en CEF. Pire, certaines DIR culpabilisent les professionnel.le.s en les rendant responsables de cette hausse de l’incarcération et en leur reprochant de ne pas proposer suffisamment d’aménagements de peine et de solutions alternatives à la détention !
Parmi ces enfants incarcérés se trouvent de nombreux Mineurs Isolés Étrangers. Ils sont les premières victimes de discriminations graves, et d’une surpénalisation importante dans le cadre d’une justice expéditive. Le gouvernement envisage de stigmatiser encore davantage les Mineurs Isolés Étrangers en les excluant du droit commun de la protection de l’enfance, notamment par la création de Centres d’Accueil et d’Orientation pour les Mineurs Isolés Étrangers gérés par le Ministère de l’Intérieur. Le SNPES-PJJ/FSU exige au contraire que des moyens ambitieux soient alloués aux Conseils départementaux pour assurer leur mission de protection de tous les enfants, d’où qu’ils viennent.
L’éducation et la jeunesse ne sont pas les priorités de ce gouvernement, et la PJJ reste le parent pauvre du Ministère de la Justice. De nombreux postes d’ASS restent vacants et les 38 postes d’ASS qui devaient être créés au 1er janvier 2018 ne le seront finalement pas, remettant toujours un peu plus en cause la spécificité de leurs missions ainsi que la pluridisciplinarité dans les milieux ouverts. Cette décision confirme une fois de plus que la dégradation des conditions de travail en milieu ouvert, que nous dénonçons depuis des années, est toujours niée par l’administration.
Le protocole Sauvadet prendra fin en mars 2018, son application très restrictive n’a en rien résorbé la précarité dans la fonction publique et tout particulièrement à la PJJ où 17% des personnels sont toujours sous contrats.
Quant aux annonces statutaires, elles valident nos craintes : report de PPCR (revalorisation des grilles indiciaires décalée à 2019, report d’intégration des éducateurs dans la catégorie A), abandon de revalorisation statutaire des adjoints administratifs de la PJJ, passage en force sur un statut ministériel au rabais des psychologues.
Ce statut est une attaque contre l’identité professionnelle des psychologues à la PJJ. Tout dans ce texte est inacceptable, de la remise en cause de la clinique à un déroulé de carrière uniquement sur deux grades. Les spécificités des psychologues à la PJJ y sont gommées, leurs missions détournées. La prise en compte de la réalité psychique du jeune n’est plus au centre de l’accompagnement qui se voit réduit à l’évaluation et au diagnostic. La négation de la clinique met également à mal la place des psychologues dans les équipes pluridisciplinaires, en hébergement comme en milieu ouvert.
Enfin, nous apprenons au détour de la CAP des PT du 29 novembre, par la Directrice de la PJJ, qu’une réforme de l’ordonnance de 1945 serait programmée. Cette annonce majeure ne peut que nous inquiéter au vu de l’absence de débat démocratique et des orientations sécuritaires du gouvernement. Le SNPES-PJJ/FSU défend une réforme ambitieuse et progressiste de la justice des mineurs et réaffirme la place d’un service public d’éducation au ministère de la justice. Avec nos partenaires, nous interpellerons la Ministre de la Justice sur cette question.
La CAN appelle tous les personnels à combattre le sexisme au quotidien, à la PJJ comme dans l’ensemble de la société. La CAN appelle les militantes et militants du SNPES-PJJ/FSU à s’inscrire dans toutes les initiatives allant dans ce sens, et à se saisir du livret « La FSU engagée pour en finir avec les violences faites aux femmes ». Edité par la commission femmes de la FSU, il sera diffusé prochainement.
La CAN appelle les militant-e-s à continuer de défendre les droits des jeunes isolés étrangers, dans les services comme dans les collectifs locaux, et à s’opposer à toutes les lois à venir qui dérogeraient au droit commun de protection de l’enfance.
Au niveau national, le SNPES-PJJ/FSU est membre du collectif JU-JIE (Justice pour les Jeunes Isolés Étrangers) et relaiera l’ensemble de ses initiatives. Il s’opposera à la mise en place imminente de CAOMIE.( https://blogs.mediapart.fr/jeunes-isoles-etrangers/blog )

La CAN appelle à défendre la spécificité de tous les corps de métier, à s’opposer à l’extinction du corps des professeurs techniques, à défendre la dimension clinique du travail de psychologue à la PJJ, et à continuer d’exiger le recrutement d’Assistant.e.s de Services Sociaux à hauteur des besoins réels. Concernant les Adjoint.e.s Administratif.ive.s, le SNPES-PJJ/FSU continuera à porter, avec les personnels, l’exigence d’une véritable revalorisation statutaire par le biais de la pétition nationale et la mise en place de rencontres et d’initiatives.
Avec la FSU, le SNPES-PJJ exige que la question des Agents Non titulaires soit prise en compte par le gouvernement au delà de la fin du protocole Sauvadet. Cela passe par la mise en place d’un plan massif de titularisation de ces personnels.
Suite aux différentes annonces faites par la Ministre de la Justice et la Directrice de la PJJ ces derniers mois, le SNPES-PJJ.FSU condamne la primauté toujours donnée à l’enfermement sur l’éducatif, et la remise en cause systématique de tous les dispositifs éducatifs qui fondent l’identité professionnelle à la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
C’est pourquoi la CAN appelle l’ensemble des personnels à se mobiliser contre ces attaques, à défendre la primauté de l’éducatif au quotidien dans les services ainsi que les droits des mineurs enfermés.
La CAN appelle les militant-e-s et les sections à mener la campagne du SNPES-PJJ/FSU contre l’enfermement des enfants et contre la création de 20 nouveaux CEF, afin d’exiger la réorientation immédiate de l’ensemble des moyens de l’enfermement vers les structures éducatives.
La CAN appelle à participer massivement au colloque contre l’enfermement organisé les 9 et 10 février 2018 à Paris par le SNPES-PJJ/FSU, le Syndicat de la Magistrature, l’OIP et le SAF.
La CAN appelle les sections à participer à toutes les initiatives locales visant à favoriser la convergence des luttes entre les différents secteurs du public et du privé.
La CAN appelle notamment les militant-e-s à s’investir dans les collectifs locaux de défense du travail social.

Motion adoptée par la CAN
Le 21 novembre dernier, le ministre de l’Éducation Nationale, Jean-Michel BLANQUER, a annoncé son intention de vouloir attaquer en diffamation le syndicat Sud Éducation 93 pour l’usage des mots « racisme d’État ». Ces mots étaient inclus dans le programme d’un stage de formation syndicale intitulé : « Au croisement des oppressions : où en est-on de l’antiracisme à l’école ? »
Le SNPES-PJJ/FSU réuni ce jour en Commission Administrative Nationale dénonce cette nouvelle et grave atteinte aux libertés syndicales, et notamment les libertés d’organisation et d’opinion.
Les déclarations du ministre font le jeu du Front National et des idées les plus réactionnaires.
Nous souhaitons apporter par cette motion notre entier soutien aux militant.e.s de Sud Éducation 93http://snpespjj.fsu.fr/IMG/pdf/reso...


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