Fiches techniques
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FICHE TECHNIQUE 11 : La rupture conventionnelle : un progrès… ou un piège ?
Réf :Note SG du 19 janvier 2021 Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a ouvert la possibilité pour les agent.e.s publiques d’accéder à la procédure de rupture conventionnelle.
L’article 72 de cette loi prévoit son expérimentation à titre (...)
Fiche Technique 10 Le Compte Épargne Temps - CET
Fiche Technique 10 Le Compte Épargne Temps - CET
Le Compte Épargne Temps ouvert à la demande de l’agent sur la base du volontariat permet de conserver, sous certaines conditions, des droits à congés non posés durant l’année civile de référence.
Lire la fiche (...)
Fiche Technique 9 : Les Comités Médicaux et La Commission de Réforme
Fiche Technique 9 : Les Comités Médicaux et La Commission de Réforme
Les comités médicaux
Les comités médicaux sont des instances consultatives habilitées à émettre des avis auprès de l’employeur pour l’éclairer quant aux décisions à prendre sur la situation administrative des agents de droit public (...)
Fiche Technique 8 : Les Congés de Maladie, CMO, CLM, CLD.....
Fiche Technique 8 : Les Congés de Maladie, CMO, CLM, CLD.....
Lire la fiche technique....http://snpespjj-fsu.org/IMG/pdf/fic...
Fiche Technique 7 : Les CONGÉS
Fiche Technique 7 : Les CONGÉS
Les droits à congés sont issus de combats menés durant de nombreuses années, que ce soit dans la Fonction Publique ou dans le secteur privé.
A la PJJ, le SNPES-PJJ/FSU a toujours revendiqué que l’ensemble des agents, quelles que soient leurs fonctions ou leurs corps (...)
