Fiches techniques
Articles publiés dans cette rubrique
Fiche Technique 10 Le Compte Épargne Temps - CET
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Le Compte Épargne Temps ouvert à la demande de l’agent sur la base du volontariat permet de conserver, sous certaines conditions, des droits à congés non posés durant l’année civile de référence.
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Fiche Technique 9 : Les Comités Médicaux et La Commission de Réforme
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Les comités médicaux
Les comités médicaux sont des instances consultatives habilitées à émettre des avis auprès de l’employeur pour l’éclairer quant aux décisions à prendre sur la situation administrative des agents de droit public (...)
Fiche Technique 8 : Les Congés de Maladie, CMO, CLM, CLD.....
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Lire la fiche technique....http://snpespjj-fsu.org/IMG/pdf/fic...
Fiche Technique 7 : Les CONGÉS
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Les droits à congés sont issus de combats menés durant de nombreuses années, que ce soit dans la Fonction Publique ou dans le secteur privé.
A la PJJ, le SNPES-PJJ/FSU a toujours revendiqué que l’ensemble des agents, quelles que soient leurs fonctions ou leurs corps (...)
La disponibilité
La disponibilité est la situation administrative du ou de la fonctionnaire
placé.e hors de son corps d’origine et qui, à ce titre, ne bénéficie ni
d’une rémunération, ni d’avancement, ni de droits à la retraite.
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