Fiches techniques


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 14 avril 2021

FICHE TECHNIQUE 11 : La rupture conventionnelle : un progrès… ou un piège ?

Réf :Note SG du 19 janvier 2021 Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a ouvert la possibilité pour les agent.e.s publiques d’accéder à la procédure de rupture conventionnelle.
L’article 72 de cette loi prévoit son expérimentation à titre (...)

samedi 4 mai 2019

Fiche Technique 10 Le Compte Épargne Temps - CET

Fiche Technique 10 Le Compte Épargne Temps - CET
Le Compte Épargne Temps ouvert à la demande de l’agent sur la base du volontariat permet de conserver, sous certaines conditions, des droits à congés non posés durant l’année civile de référence.
Lire la fiche (...)

mercredi 27 mars 2019

Fiche Technique 9 : Les Comités Médicaux et La Commission de Réforme

Fiche Technique 9 : Les Comités Médicaux et La Commission de Réforme
Les comités médicaux
Les comités médicaux sont des instances consultatives habilitées à émettre des avis auprès de l’employeur pour l’éclairer quant aux décisions à prendre sur la situation administrative des agents de droit public (...)

mercredi 26 décembre 2018

Fiche Technique 8 : Les Congés de Maladie, CMO, CLM, CLD.....

Fiche Technique 8 : Les Congés de Maladie, CMO, CLM, CLD.....
Lire la fiche technique....http://snpespjj-fsu.org/IMG/pdf/fic...

jeudi 9 août 2018

Fiche Technique 7 : Les CONGÉS

Fiche Technique 7 : Les CONGÉS
Les droits à congés sont issus de combats menés durant de nombreuses années, que ce soit dans la Fonction Publique ou dans le secteur privé.
A la PJJ, le SNPES-PJJ/FSU a toujours revendiqué que l’ensemble des agents, quelles que soient leurs fonctions ou leurs corps (...)

Contact

SNPESPJJ
54, Rue de l’Arbre Sec
75001 Paris
☎ : 01 42 60 11 49
Fax : 01 40 20 91 62
snpes.pjj.fsu@wanadoo.fr

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