comités techniques

compte-rendus de comités techniques paritaires, d’audience avec l’AC...


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 28 novembre 2018

Déclaration liminaire FSU Justice CT Ministériel du 28 novembre 2018

Ce comité technique se tient après le boycott de celui du 22 novembre par quatre organisations syndicales, tant pour des raisons de forme (convocation à 15 jours des élections professionnelles) que du fait de l’insuffisance des projets statutaires proposés, contraires à l’intérêt des agents (...)

jeudi 22 novembre 2018

DÉCLARATION DE BOYCOTT AU COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL DU 22 NOVEMBRE 2018

DÉCLARATION DE BOYCOTT AU CTM DU 22 NOVEMBRE 2018
Ce Comité Technique Ministériel se déroule dans un climat social tendu qui témoigne de la colère d’une partie de la population qui subit une paupérisation grandissante et une difficulté d’accès aux services publics sur l’ensemble du territoire.
La FSU (...)

vendredi 9 novembre 2018

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 30 octobre 2018 : Après le RIFSEEP, la formation... les attaques continuent !

Comité Technique Ministériel du 30 octobre 2018 : Après le RIFSEEP, la formation... les attaques continuent.
Après le CTM de repli du 15 octobre 2018, le CTM du 30 octobre 2018 a été consacré à deux points soumis pour avis :
Projet de décret modifiant certaines dispositions statutaires relatives au (...)

mardi 30 octobre 2018

Déclaration liminaire au Comité Technique Ministériel du 30 octobre 2018

Déclaration liminaire au Comité Technique Ministériel du 30 octobre 2018
Hier, 29 octobre, le plus grand pays d’Amérique Latine a élu un candidat de l’extrême droite. Jair Borsolano, nostalgique du régime de la dictature militaire, ultralibéral, raciste, paranoïaque, homophobe et misogyne, accède donc à (...)

mercredi 24 octobre 2018

compte rendu du CT Ministériel du 15 octobre 2018

Au lendemain de la 2ème Guerre Mondiale et dans l’esprit des ordonnances de protection sociale du Conseil National de la Résistance, les fonctionnaires se sont vus dotés d’un statut général, texte fondateur de la Fonction Publique : distinction du grade et de l’emploi, gestion des personnels au sein (...)

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54, Rue de l’Arbre Sec
75001 Paris
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Fax : 01 40 20 91 62
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