Ordonnance de 1945 / CJPM
Articles publiés dans cette rubrique

Le collectif Justice des enfants : Lettre ouverte aux candidat-e-s aux élections législatives 2022
Madame, Monsieur,
Notre collectif « Justice des enfants » qui réunit les signataires de la présente, créé il y a plusieurs années déjà, alerte régulièrement les pouvoirs publics sur la situation en France des enfants.
Vous êtes candidat-e aux élections législatives qui se tiendront les 12 et 19 juin (...)

Justice des mineurs : La règle du répressif
Derrière la volonté affichée de multiplier les alternatives à l’incarcération, la réforme de la justice des mineurs prévoit des exceptions tentantes quand les moyens humains et les structures d’accueil éducatif font défaut.
Lire l’article(N° 1317 | Le 10 mai 2022 | Myriam Léon | Angle (...)

INFORMATION CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UN OBSERVATOIRE DU CJPM
Chères et chers collègues,
Depuis l’annonce du projet de modifier la justice des enfants, la CGT PJJ, le SNPES-PJJ/FSU, le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des Avocats de France avec plusieurs autres organisations, associations ou institutions professionnelles ont porté un autre texte pour (...)

COMMUNIQUE DU COLLECTIF JUSTICE DES ENFANTS : CODE DE LA JUSTICE PENALE DES MINEURS UN OBSERVATOIRE POUR MIEUX ANALYSER SES CONSEQUENCES POUR LES ENFANTS
Depuis l’annonce d’une réforme de la justice pénale des enfants par voie d’ordonnance, à la fin de l’année 2018, nos institutions et organisations, réunies au sein du Collectif Justice des Enfants, ont porté la nécessité d’un débat approfondi sur cette question, laquelle ne peut d’ailleurs être dissociée de (...)

UNE POLITIQUE DE SANCTION PLUTÔT QUE D’ÉDUCATION La réforme de la justice des mineurs renonce-t-elle à l’ordonnance de 1945 ?
RAPPEL DES FAITS Professionnels, acteurs de terrain et spécialistes fustigent le Code de la justice pénale des mineurs qui vient d’être mis en application.
Avec des contributions de :
UN ABANDON TOTAL DE LA PROTECTION Par Sophie Legrand Secrétaire générale du Syndicat de la magistrature
LA (...)