Ordonnance de 1945 / CJPM
Articles publiés dans cette rubrique
COLLOQUE JUSTICE DES ENFANTS DU 21 NOVEMBRE 2019 : DIFFUSION DES DÉBATS SUR LA CHAÎNE YOUTUBE
A partir du dimanche 16 février 2020 est disponible sur une chaîne YouTube, créée spécialement pour cet événement, la première partie et la deuxième partie de l’ensemble des interventions et débats du colloque justice des enfants organisé par le collectif du même nom.
Cette diffusion permettra à celles et (...)
Rassemblement du 1er février 2020 pour l’ordonnance du 2 février 45 : interventions du Collectif justice des Enfants et du Théâtre du Fil
Un rassemblement festif et militant s’est tenu le 1er février 2020, Place de la République, à l’occasion du 75ème anniversaire de l’Ordonnance du 2 février 1945, texte fondateur de la Justice des Enfants que le gouvernement entend l’abroger au profit d’un projet de code de la justice pénale des mineurs (...)
Abrogation de l’ordonnance du 2 février 1945 document 6 pages
Oui au pari de l’éducation ! Non au code de justice pénale des mineur.e.s !
Télécharger le document :
http://snpespjj.fsu.fr/IMG/pdf/6_pa...
Communiqué et appel du collectif justice des enfants : Ordonnance du 2 février 1945 « mise à la retraite d’office » Mobilisons-nous pour la justice et la protection des enfants !
Le combat citoyen actuel pour la justice et l’égalité est aussi celui d’un autre avenir pour toutes et tous y compris celui de nos enfants.
C’est celui pour la justice et la protection des enfants en danger.
Alors que l’ordonnance de 1945, relative à l’enfance délinquante devrait fêter le 2 février (...)
AVIS 19-14 DU 13 DÉCEMBRE 2019 RELATIF À L’ORDONNANCE N° 2019-950 DU 11 SEPTEMBRE 2019 PORTANT PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS
AVIS 19-14 DU 13 DÉCEMBRE 2019 RELATIF À L’ORDONNANCE N° 2019-950 DU 11 SEPTEMBRE 2019 PORTANT PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS
Après la publication de l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, le (...)
