Ordonnance de 1945 / CJPM
Articles publiés dans cette rubrique
COMMUNIQUE DU COLLECTIF JUSTICE DES ENFANTS : CODE DE LA JUSTICE PENALE DES MINEURS UN OBSERVATOIRE POUR MIEUX ANALYSER SES CONSEQUENCES POUR LES ENFANTS
Depuis l’annonce d’une réforme de la justice pénale des enfants par voie d’ordonnance, à la fin de l’année 2018, nos institutions et organisations, réunies au sein du Collectif Justice des Enfants, ont porté la nécessité d’un débat approfondi sur cette question, laquelle ne peut d’ailleurs être dissociée de (...)
UNE POLITIQUE DE SANCTION PLUTÔT QUE D’ÉDUCATION La réforme de la justice des mineurs renonce-t-elle à l’ordonnance de 1945 ?
RAPPEL DES FAITS Professionnels, acteurs de terrain et spécialistes fustigent le Code de la justice pénale des mineurs qui vient d’être mis en application.
Avec des contributions de :
UN ABANDON TOTAL DE LA PROTECTION Par Sophie Legrand Secrétaire générale du Syndicat de la magistrature
LA (...)
Collectif Justice des enfants Auvergne : 30 septembre 2021 entrée en application du Code de la Justice Pénal des Mineurs : un texte sécuritaire et gestionnaire !
Le 30 septembre 2021, le Code de la Justice Pénale des Mineurs (CJPM) entre en application. Faisant fi des avis des professionnel.le.s de la Justice et de l’Enfance, le gouvernement est passé en force, dans le cadre d’une procédure rapide, limitant le débat démocratique. Pourtant la façon dont notre (...)
Collectif national Justice des Enfants – Communiqué de presse - 30 septembre 2021
Nous l’avons à maintes reprises répété : les difficultés de la justice des enfants, sa lenteur, toute relative, ne sont pas le fait d’une procédure judiciaire complexe mais pour l’essentiel du manque criant de moyens humains dans les tribunaux, les services éducatifs publics et privés mais aussi (...)
APPEL UNITAIRE SNPES-PJJ/FSU ET CGT PJJ : TOUTES ET TOUS EN GREVE LE 30 SEPTEMBRE 2021
Depuis plus de deux ans le SNPES-PJJ/FSU et la CGT PJJ dénoncent le projet de code de justice pénale pour mineur.e.s, élaboré sans consultation des professionnel.le.s de la PJJ, de l’enfance, des magistrat.e.s, des avocat.e.s, ni des organisations syndicales représentatives, et surtout sans réel (...)
