Ordonnance de 1945 / CJPM


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 9 juillet 2021

Projet de loi sur la protection de l’enfance : Nous exigeons un débat pour établir un code de l’enfance qui protège tous les enfants et adolescent.e.s de ce pays

Présenté le 16 juin dernier au Conseil des Ministres, le projet de loi sur la protection de l’enfance est en cours d’examen à l’Assemblée nationale.
Les principaux points de ce texte auraient pour finalité "de mieux protéger les enfants contre les violences" et de "mieux piloter la politique de (...)

jeudi 1er juillet 2021

lettre ouverte à la directrice de la PJJ

Le 11 juin dernier, vous nous convoquez à une audience multilatérale, c’est-à-dire en présence de l’ensemble des organisations syndicales représentatives des personnels de la PJJ, le 29 juin de 14h à 17h pour « une présentation et des échanges constructifs » sur le projet de référentiel des pratiques (...)

lundi 22 mars 2021

La Lettre du Syndicat des Avocats de France Avril 2021 : "ADOPTION DU CODE DE JUSTICE PÉNALE DES MINEURS : Liquidation totale, tout doit disparaître !"

CIRCUITS LÉGISLATIFS ET PROCÉDURES RACCOURCIS
Le gouvernement passe en force sur tous les sujets, et la justice des mineurs n’y fera pas exception. Sans concertation, sans vote solennel, l’ordonnance de 45 qui était la pierre angulaire de la justice des enfants, vient d’être balayée. Le mot enfant (...)

jeudi 4 mars 2021

DOSSIER DU JOURNAL LE LIEN SOCIAL : CODE PÉNAL DES MINEURS L’éducatif aux oubliettes

LA primauté de l’éducatif sur le répressif, principe fondateur de la justice des mineurs, va-t-il être balayé par l’entrée en vigueur du nouveau code de justice pénale des mineurs ? Bien que le gouvernement s’en défende, c’est bien ce que redoutent les professionnels de l’enfance – éducateurs, avocats, (...)

vendredi 19 février 2021

Article des ASH : Justice pénale des mineurs : un pas de plus vers le tout répressif (Podcast SMS)

Un point sur le nouveau code de la justice pénale des mineurs qui va entrer en vigueur le 30 septembre prochain. Nous décryptons cette réforme avec Vito Fortunato, co-secrétaire national du Syndicat national des personnels de l’éducation et du social de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
Pour (...)

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