jeudi 8 février 2018

Résolution d’action de la CAN de février 2018

Contre la casse du service public et la remise en cause de nos missions éducatives
Toutes et tous en grève le 22 mars 2018 !

Les dénonciations d’agressions sexuelles et de viols outre atlantique ont propulsé la problématique de la domination masculine sur le devant de la scène médiatique. Politiques et journalistes ne cessent désormais de clamer haut et fort leur attachement à un monde débarrassé du patriarcat. La nouveauté n’est pas l’apparition d’une parole portée depuis longtemps par des collectifs féministes mais l’obligation pour les pouvoirs publics de la prendre en considération puisqu’elle est désormais portée par des femmes issues de classes sociales élevées qui osent dénoncer publiquement des hommes de « leur rang ». La parole de toutes les femmes, de toutes classes sociales, de toutes origines culturelles doit être entendue. Pour mémoire, la journée internationale contre les violences faites aux femmes trouve son origine en 1960 et existe depuis 1991. Le gouvernement ne fait rien de signifiant pour le droit des femmes, il tweete, il communique mais le ministère de l’égalité femmes/hommes n’existe toujours pas. Il ne s’agit que d’un secrétariat d’État et les associations au plus proche des femmes en souffrance ont vu leurs subventions diminuer. Par ailleurs, les plaintes pour viol à l’encontre d’un ministre ne font pas réagir le gouvernement. Nous, militantes et militants féministes, avons une autre vision de l’engagement, une autre vision de la société.
La mise en place des ordonnances modifiant le code du travail est désormais une réalité. Carrefour, Peugeot-Citroën, Le Figaro, Les Inrockuptibles ... plusieurs entreprises ont décidé de faire appel à la RCC (Rupture Conventionnelle Collective) pour licencier en masse. Tout comme la rupture conventionnelle classique, il s’agit d’établir, d’un « commun accord » entre l’employeur et le salarié, les conditions d’un départ de l’entreprise. Sauf que la procédure peut concerner plusieurs milliers de salarié.e.s à la fois. Mais la résistance collective s’organise et la direction de Pimkie a fait marche arrière sous la pression de plusieurs syndicats. Une première victoire qui nous incite à investir tous les fronts.
La Fonction Publique est quant à elle toujours considérée comme un fardeau dans le bel attelage de la start-up nation. Les effectifs sont en baisse, les salaires stagnent et le pouvoir d’achat des fonctionnaires recule. Les étudiant.e.s sont précarisé.e.s par la baisse des APL, les retraité.e.s sont désormais redevables de la CSG … jeunes et vieux, fonctionnaires et salarié.e.s du secteur privé : toutes et tous sont sacrifié.e.s à une politique d’austérité qui, rien de nouveau, profite aux plus riches.
Les cinq chantiers présentés par le Ministère de la Justice sont à mettre en lien avec « la modernisation de l’action publique » dans le cadre de Comité d’Action Publique 2022 (groupe de travail comprenant une trentaine de personnalités mêlant économistes, personnalités issues du secteur public et privé, élu.e.s). Adaptation aux outils numériques, mise en place de plates-formes de contentieux gérées par le privé et mutualisation des différentes instances judiciaires (Tribunaux d’Instances, de Grande Instances, de commerce et prud’homme) constituent une réforme en profondeur de l’institution judiciaire. L’objectif de CAP 2022 est bien de remettre en cause les services publics et leur périmètre d’action car le Ministre a déjà annoncé de façon anticipée la suppression massive des emplois de fonctionnaires (50 000 à l’État et 70 000 à la territoriale) … alors qu’un travail dit de consultation serait encore en cours.
Il est urgent d’initier une riposte de grande ampleur. Nous devons relancer la dynamique syndicale par un grand mouvement collectif. Le 22 mars 2018, journée de grève intersyndicale contre les annonces du gouvernement sur la réforme de la fonction publique, est un rendez-vous incontournable dans la construction d’un rapport de force.
Dans ce contexte, il est important d’affirmer nos revendications spécifiques. La lutte contre l’enfermement des mineurs est primordiale et doit être renforcée. Le nombre de mineur.e.s incarcéré.e.s atteint un niveau historique. Alors que les atteintes aux droits des mineurs, les suicides et maltraitances se succèdent dans les prisons, l’administration n’apporte pas de réponse concrète à cette augmentation sauf celle de culpabiliser les professionnels, notamment en PEAT, en leur reprochant de ne pas faire assez de propositions alternatives à l’incarcération. Seul le transfert des moyens de l’enfermement vers les lieux éducatifs permettra de sortir de l’impasse carcérale et non le transfert des « mineurs incarcérés aux fins de régulation des effectifs » (note DPJJ du 9 janvier 2018).
Les premières victimes de ces orientations sont les Mineur.e.s Isolé.e.s Étranger.e.s. La politique migratoire de Macron est indigne et le ministre de l’Intérieur publie une circulaire raciste et discriminatoire prévoyant le recensement des migrant.e.s dans les centres d’hébergement d’urgence. Une « hiérarchie de l’humain » est mise en place par l’État. Il y aurait les « bons », les « mauvais », les « utiles » et les « bouches à nourrir ». Quand l’individu devient un numéro, tout dérapage étatique est possible … D’où la colère légitime des associations militantes, des travailleurs sociaux et des soignants au plus près des exilés qui dénoncent que la France trahit sa vocation d’accueil et de protection.
Les MIE subissent en effet un traitement particulièrement répressif lors de leur passage devant un magistrat : nationalement, ils représentent 10 à 35 % des mineur.e.s incarcéré.e.s selon les régions.
Le regard bienveillant sur tou.te.s les mineur.e.s se déforme sous le prisme d’une droitisation du monde, le racisme est un poison violent et sournois qui traverse également notre institution.
Notre engagement au sein de VISA (Vigilance Inter Syndicale Anti-fasciste) doit être renforcé notamment à la veille du congrès annuel du Front National les 10 et 11 mars 2018 à Lille. Lutter frontalement contre toute forme de discrimination est une nécessité. L’extrême droite est une hydre aux têtes multiples, elle se nourrit d’un contexte xénophobe et communautaire. C’est entre autre pour dénoncer ces glissements qu’un stage de Sud Éducation était organisé en novembre dernier pour questionner la notion de « racisme d’État ». Le ministre de l’éducation a eu une réaction qui visait à bâillonner la parole syndicale en éludant ainsi le débat de fond sur cette question.
Au ministère de la justice, c’est une parole syndicale de lutte que nous continuons de porter.
Dans cette dynamique, suite à l’opposition des organisations syndicales et à l’interpellation par le SNPES-PJJ/FSU, le secrétariat général a renoncé à passer en force sur le statut des psychologues comme initialement prévu. La version proposée du statut remettait en cause l’autonomie technique des personnels, leur déontologie, l’évolution de leur carrière. Il ne réglait pas davantage la situation des quelques 500 psychologues contractuel.le.s. L’action syndicale a permis à ce corps de bénéficier d’évolutions indemnitaires dans le cadre du PPCR. Pour autant, les négociations sur la création du corps ministériel des psychologues nécessitent notre plus grande vigilance pour préserver la clinique et les missions.
Le déploiement du RIFSEEP aux corps communs est effectif depuis le 1er janvier 2018. Ce dispositif, qui s’appliquera à terme à l’ensemble des agents, confirme l’hyper-individualisation portée par ce régime indemnitaire, l’inéquité de traitement entre les agents, suivant qu’ils travaillent en zone urbaine ou rurale, qu’ils soient mobiles ou non et la mise en concurrence qu’il entraînera au sein d’un même service. Dans cette course au mérite, les CREP, déjà outils au service de la compétition entre les agents, prennent une toute autre dimension puisqu’ils serviront à décider de leurs rémunérations.
Après avoir rejeté le projet porté par la D.P.J.J, de transformation de 100 postes ciblés de A.A en S.A, le Secrétariat Général propose désormais de transformer 300 postes d’A.A. en S.A dans l’ensemble du ministère de la justice. Cela se ferait par le biais de la liste d’aptitude et représenterait au mieux 21 postes à la PJJ sur plusieurs années ! Le SNPES-PJJ/FSU porte toujours le mandat de revalorisation statutaire de tous les adjoint.e.s administratif.ve.s de catégorie C en B suite à la transformation des métiers depuis plusieurs années. Concomitamment, la reconnaissance du travail des adjoint.e.s techniques doit être portée par nos débats. Cela passe par une revalorisation des métiers de l’ensemble des catégories C.
Dans ce contexte de compétitivité entre les agents un maître mot : l’adaptabilité !
L’activité des unités éducatives et des personnels est toujours vue sous le prisme de la rentabilité et de la politique du chiffre. En milieu ouvert, les mesures seront renforcées ou distanciées et ainsi classées selon leur « importance ». Il s’agit d’une vision comptable de la prise en charge des jeunes et d’un moyen de gérer la pénurie des moyens. Une politique du chiffre qui annonce le retour de la RGPP par la suppression massive d’emplois.
Il va nous être demandé par l’administration de désigner des mesures considérées comme « dormantes » et de laisser pour compte la prise en charge d’un.e jeune, et notamment celle des jeunes majeur.e.s en attente de réorientation vers le SPIP. Il s’agit là d’une hiérarchisation de la problématique éducative selon des critères arbitraires qui visent essentiellement à limiter les listes d’attente au détriment de la prise en charge des jeunes et de l’autonomie pédagogique des équipes. Dans ce contexte, la norme de 25 jeunes est d’autant plus intenable. Il est urgent de sortir de cette impasse qui contribue à l’appauvrissement de la qualité de la prise en charge des jeunes confié.e.s et de renforcer la pluridisciplinarité notamment par le recrutement d’ ASS. Cette note d’adaptabilité est une supercherie qui ne prend pas en compte la complexité du travail en Milieu Ouvert ! Déjà en œuvre dans la Région Parisienne, son application tend à s’étendre à l’ensemble du territoire national.
Si l’administration prend enfin acte de l’échec des Centres Fermés (« il est constaté qu’un nombre important de mineurs ne va pas jusqu’au terme du placement en CEF et est incarcéré au cours de celui-ci »), elle refuse d’en tirer les conséquences par la fermeture de ces lieux privatifs de liberté. Sa réflexion s’arrête au strict respect de la commande politique. Dans le cadre de la Loi de Programmation Justice, l’accueil séquentiel sera mis en place dans tous les lieux de placement et les Centres Fermés. Ces soi-disant propositions d’ouverture constituent au mieux une tentative d’habillage qui ne change rien à la nature même de ces structures et alimentent une forme de confusion dans l’esprit des personnels. Il n’est pas acceptable que les Centres Fermés soient indifférenciés des hébergements classiques. « L’ouverture » des lieux privatifs de liberté dans le cadre des accueils séquentiels ne peut cacher l’annonce de création de 20 nouveaux Centres Fermés et d’une prison pour mineurs en région parisienne. Entre autre, la création d’un Centre Fermé à Nantes après la fermeture de trois foyers est significative. Cela renforce l’orientation politique sécuritaire à l’égard des mineurs les plus en difficulté.
L’accueil séquentiel dans les UEHC ne réglera en rien les difficultés des hébergements tant que le placement sera soumis à la politique du chiffre et envisagé d’abord sous le prisme de la sanction. Le SNPES-PJJ/FSU a toujours revendiqué la diversification des prises en charge mais cela passe par une véritable réflexion sur le sens du placement et par des moyens, notamment humains.
Ce glissement est accompagné par la nouvelle Mesure Éducative d’Accueil de Jour (MEAJ) présentée comme une expérimentation de trois ans sur des services de milieu ouvert, d’hébergement et d’insertion. Il serait primordial d’occuper les mineurs au mépris d’une vision éducative globale de leurs problématiques et de notre conception de l’insertion. Il est urgent que des moyens supplémentaires arrivent dans ces structures, et que le recrutement des PT et des psychologues reprenne sans délais pour maintenir une prise en charge pluridisciplinaire de qualité. Contrairement à ce qu’annonce l’Administration, la MEAJ ne sera pas la solution pour sauver les UEAJ. Au contraire, par son caractère obligatoire car possiblement intégrée aux obligations d’un CJ ou d’un SME, la MEAJ entraîne une judiciarisation et une pénalisation de l’insertion et ouvre une porte d’entrée de plus vers l’incarcération.

Face à toutes ces attaques, la CAN :
• appelle les sections à investir massivement les mobilisations du 8 mars (Journée Internationale de lutte contre les violences faites aux femmes) et à participer au stage intersyndical femmes les 29 et 30 mars 2018
• appelle les sections à organiser des AG et à répondre massivement à l’appel à la grève intersyndicale du 22 mars 2018 pour la défense des Services Publics et les conditions de travail à la PJJ.
• appelle à soutenir toute initiative locale de mise en œuvre d’un contre-congrès face au FN à Lille les 10 et 11 mars 2018 et à participer au stage FSU extrême droite des 4 et 5 avril 2018
• appelle les personnels à dénoncer toute dérive raciste et discriminatoire à l’encontre de tous les mineurs dont nous avons la charge et en particulier les MIE.
• appelle les sections à s’opposer à toute ouverture de lieux privatifs de liberté ou d’incarcération pour mineurs.
• appelle à la vigilance de tous les personnels sur la mise en place de la note d’adaptabilité dans les services et le respect des normes en milieu Ouvert.

MOTION DE SOUTIEN à L’ASSOCIATION « RAIH » ET A LA SECRÉTAIRE DÉPARTEMENTALE SNPES-PJJ/FSU DE L’HÉRAULT.

Le 12 juillet 2017, une demi douzaine des membres de la ligue du midi, groupuscule d’extrême droite violent et aux idées xénophobes, implantée dans le département de l’Héraut et du Gard, saccagent les locaux d’une association d’aide aux mineurs isolés étrangers (MIE), le RAIH.

Informés de ce vandalisme et de cette agression ciblés et caractérisés, les associations et syndicats locaux manifestent leur indignation, leur condamnation d’un tel acte et leur soutien aux MIE, bénévoles et salarié.e.s du RAIH.
En rétorsion, certains membres de l’association, de représentants politiques, de militants syndicaux et particulièrement la secrétaire de la section 34 du SNPES-PJJ/FSU sont insulté.e.s par la facho-sphère héraultaise via leur réseau social.

En septembre 2017, les membres de ce groupuscule comparaissent devant le Tribunal pour des faits de vandalisme simple, le Procureur de la République de Montpellier n’ayant pas retenu le caractère raciste de la destruction des locaux du RAIH, pourtant évident .
Notre secrétaire de section de l’Hérault, avec d’autres, en dénonçant cette ineptie, se retrouve de nouveau attaquée, en tant que femme militante au sein de notre syndicat.

Par cette motion, la CAN du SNPES-PJJ/FSU entend dénoncer ces attaques éminemment politiques et dangereuses ainsi que l’absence de protection des défenseurs des droits par les pouvoirs publics

Nous tenons ainsi à apporter notre solidarité envers les MIE, les représentant.e.s associatif.ve.s, les militant.e.s syndicaux et les représentant.e.s politiques insulté.e.s par un réseau social d’extrême droite.

Le SNPES-PJJ/FSU ne se laissera pas intimider par de telles insultes, continuera à se mobiliser contre ce type d’action politique visant à instaurer la terreur. Il continuera à défendre l’égalité des droits pour tous et toutes et mettra en œuvre tous les moyens nécessaires à la défense de la liberté d’action de tous les militant.e.s défenseur.e.s des droits.

Nous appuyons tout particulièrement notre solidarité à l’adresse de notre représentante du SNPES-PJJ/FSU34 nommément ciblée via les réseaux sociaux car à l’initiative de la manifestation dénonçant les exactions de la ligue du midi contre le RAIH.
lire le document...http://snpespjj.fsu.fr/IMG/pdf/reso...


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