lundi 17 septembre 2018

résolution d’action de la CAN des 11, 12 et 13 septembre 2018

Contre la politique antisociale du gouvernement,
toutes et tous en grève le 9 octobre

Contexte général
Les dernières élections législatives italiennes ont marqué une nouvelle progression de l’extrême droite en Europe. La Ligue de Matteo Salvini, parti xénophobe, se place ainsi devant le parti conservateur Forza Italia, et forme désormais avec le Mouvement 5 étoiles de Luigi Di Maio le premier gouvernement d’extrême droite depuis l’accession du fascisme et de Mussolini au pouvoir.
En Autriche et en Finlande, les formations d’extrême droite participent aussi aujourd’hui à des gouvernements de coalition.
Au Danemark, en Hongrie, et aux Pays-Bas, les partis d’extrême droite sont parvenus à la deuxième ou troisième place aux dernières élections. Récemment, lors des élections législatives en Suède, un parti composé d’anciens néo-nazis est devenu, avec 17,6 %, la 3ème force politique d’un pays longtemps qualifié de « démocratie apaisée » et de symbole d’ouverture.
En Allemagne, l’Alternative pour l’Allemagne (AfD) qui a fait en septembre 2017 son entrée au Bundestag est à l’origine des manifestations et violences racistes qui se déroulent actuellement à Chemnitz.
Dans certains pays, les partis dits "de gouvernement" empruntent de surcroît la rhétorique mais surtout le programme des formations d’extrême droite. Les deux cas les plus connus sont ceux de la Hongrie avec Viktor Orban, au pouvoir depuis 2010, et la Pologne avec le parti Droit et justice, qui gouverne depuis 2015.
L’extrême droite européenne compte bien faire de l’immigration un des thèmes principaux des élections de 2019 (rejointe par les partis conservateurs). Elle souhaite ainsi récupérer le mécontentement et l’opposition des classes populaires provoqués par les politiques libérales de l’Union Européenne durant les dernières décennies.
En France, le Front national devenu « Rassemblement national » connaît aujourd’hui des difficultés financières et judiciaires, le nombre de ses adhérent.e.s serait en baisse. Son poids électoral reste toutefois très important et ses idées nauséabondes se banalisent et continuent de se répandre dans la société. La meilleure illustration est le discours de rentrée de Wauquiez et le positionnement du parti « Les républicains ».
Partant du principe que l’immigration est la cause directe de la montée de l’extrême droite, la plupart des gouvernements de l’union européenne adoptent des politiques migratoires inacceptables. Cela est illustré par leur attitude cet été vis à vis de l’accueil des migrant.e.s sauvé.e.s par les bateaux des associations humanitaires, dont l’Aquarius. Ce positionnement dédouane de leurs responsabilités les politiques financières, cautionne les politiques économiques d’austérité et favorise les analyses tronquées qui font le lit des idées d’extrême droite.
Alors qu’il vient de faire adopter le 1er août la loi « asile- immigration », le gouvernement français a refusé d’accueillir les bateaux dans ses ports et s’est aligné sur les positions les plus dures, notamment celle de l’Italie, au détriment de l’urgence sanitaire.
Par ailleurs il poursuit le démantèlement des camps de migrant.e.s sans proposer des solutions satisfaisantes d’accueil.
Nous devons réaffirmer nos valeurs humanistes et internationalistes, c’est une des issues à la montée des idées xénophobes. Toutes les compromissions avec celles-ci, comme fait le gouvernement actuel avec la loi asile-immigration, légitiment le discours haineux de ces mouvements et renforcent leur poids politique.
Nous affirmons haut et fort que l’immigration est une richesse pour toutes et tous et non une plaie ou une menace identitaire.
Il ne faut pas se tromper de combat. Ce qui pèse sur le marché du travail, ce n’est pas l’immigration mais les politiques de dérégulation, au service de la captation des richesses par une minorité, qui provoquent la baisse les salaires, la généralisation de la précarité (au nom de la flexibilité), la réduction de l’aide aux démuni.e.s (au nom de l’équité) en piétinant les principes de solidarité. Rappelons, qu’en France, 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté dont un tiers d’enfants.
L’été a été très agité pour Macron. L’affaire Benalla qui s’est déroulée lors les manifestations du 1er mai, a mis en exergue le fonctionnement d’un gouvernement et d’une majorité présidentielle prêts à tout pour justifier ses débordements. Dans cette affaire, il n’y a eu aucune remise en cause des méthodes policières violentes lors des mouvements sociaux ou d’autres manifestations.
Alors que certains chroniqueurs politiques annonçaient un virage social lors de cette rentrée, le gouvernement confirme sa politique de casse sociale ultralibérale.
Les cadeaux envers les plus riches et les entreprises sont confirmés ce qui nous fait dire qu’aujourd’hui le MEDEF a plus que jamais l’oreille d’un gouvernement qui affirme sa politique de droite.
Au cours de l’été, le rapport « action publique 2022 » a fuité et a confirmé nos craintes quant aux attaques envers les services publics, le projet de suppression de 120 000 postes dans les trois Fonctions publiques, la remise en cause du rôle des CAP et CHSCT et le recours massif aux contractuel.le.s en lieu et place de fonctionnaires titulaires.

C’est dans ce contexte que s’est tenue le 30 août la rencontre interprofessionnelle des organisations syndicales. Le SNPES-PJJ/FSU partage l’analyse énoncée lors de cette réunion :
• dans le prolongement des lois « travail », le gouvernement s’attaque aujourd’hui au système d’assurance chômage.
• la dérégulation du droit du travail ne fait qu’accroire la précarité et participe à la destruction des emplois.
• l’instauration d’un système de sélection à l’université qui laisse plusieurs dizaines de milliers de jeunes sur le bord du chemin dont une majorité de bachelier.e.s issu.e.s de milieux populaires ou des filières professionnelles.
• le système de retraite basé sur les solidarités collectives est remis en cause.
• des attaques sur les systèmes de santé et les prestations sociales considérées comme un coût et non comme une richesse, niant ainsi le principe même de protection des populations notamment les plus vulnérables.
• Une conception réductrice des services publics, alors qu’ils sont essentiels au principe de justice sociale.
Pour lutter contre cette politique sociale destructrice, le SNPES-PJJ/FSU appelle à être massivement en grève le 9 octobre 2018 et a participer à la construction de mobilisations aussi bien dans le public que dans le privé.
Dans un contexte où les services publics et les fonctionnaires sont disqualifiés par le gouvernement, les enjeux sont importants : retraites, revalorisation du point d’indice, suppression de postes, recours plus important aux contractuel.le.s et donc de la précarité…

Au ministère de la justice et à la PJJ
Au Ministère de la Justice, un certain nombre de juridictions se sont manifestées en cette rentrée pour dénoncer le manque de moyens humains et matériels qui vient fragiliser la qualité du service public et l’égalité de traitement des justiciables. Le projet de Loi Programmation Justice 2018 toujours en stand -by depuis qu’il a été déposé au Sénat le 20 avril dernier, en l’état, ne ferait qu’aggraver la situation, en déléguant une partie du contentieux à des plates-formes numériques et en révisant le périmètre et les missions des différentes administrations.
Parallèlement, face à la hausse constante de l’incarcération, la Garde des Sceaux promeut un « plan prison » illusoire avec la création de 15 000 places de prisons supplémentaires.
La PJJ est doublement percutée par cette politique de par les populations qu’elle accompagne, qui seront encore plus fragilisées, ainsi que par les attaques à l’encontre du service public et des fonctionnaires.
L’administration ose annoncer qu’il n’y aura aucune création de postes malgré les besoins criants pour permettre une prise en charge de qualité et une réelle amélioration des conditions de travail.
Les seuls moyens supplémentaires envisagés le sont pour l’ouverture d’un EPM et de 20 centres fermés alors que par ailleurs des UEHC ferment ou se retrouvent sur la sellette à Grasse, Épernay, Tourcoing, Beauvais, augmentant ainsi la disparition et la pénurie de places en hébergement éducatif.
A ce constat se rajoutent toutes les autres structures laissées à l’abandon au mépris de la sécurité des jeunes et des professionnel.les.
Alors que ces décisions sont prises, le nombre de mineur.e.s incarcéré.e.s ne cesse d’augmenter de mois en mois. Au premier juin ce sont 893 enfants qui étaient détenus !
Pour le SNPES-PJJ/FSU, il y a un lien évident entre l’accroissement de l’incarcération et les orientations de la PJJ et de la justice des mineur.e.s. L’histoire de notre institution démontre que les politiques d’enfermement ont toujours été en contradiction totale avec une prise en charge éducative qui vise à l’émancipation des enfants et des adolescent.e.s.
Face à l’ampleur du problème, la DPJJ refuse de s’interroger sur les choix qui sont faits et applique la feuille de route du gouvernement sans tenir compte de l’avis des professionnel.le.s et des organisations syndicales.
A coté de la création des 20 CEF, la DPJJ lance l’expérimentation, sur certains territoires de la Mesure Éducative d’Activité de Jour. Cette mesure peut être confiée à tous les services et notamment directement aux UEAJ. Dans certains cas, la MEAJ vient de fait renforcer l’arsenal probatoire, le manquement à ses obligations peut entraîner l’incarcération alors même qu’elle est présentée comme une alternative au placement ou à la détention !
Loin de redynamiser des services d’insertion souvent exsangues, la MEAJ vient dénaturer la mission d’insertion en faisant au mieux de l’occupationnel ou au pire du probatoire.
Cette disposition, comme « l’accueil temporaire extérieur en centre fermé » et le placement à domicile, fait partie des propositions inscrites dans le projet de loi de programmation de la justice, visant à modifier l’ordonnance de 1945.
L’adaptation du fonctionnement des CEF ne changera en rien le caractère fermé de ces structures, nous analysons que le passage des jeunes dans ce type d’établissement continuera d’alourdir leur parcours pénal.
De plus, à l’occasion de la rentrée en formation des éducateur.trice.s et directeur.trice.s stagiaires à l’ENPJJ le 3 septembre, la DPJJ a annoncé une réforme plus profonde de l’ordonnance de 45 qui irait vers une « simplification du texte ». Au vu des orientations actuelles, nous pouvons craindre qu’un nouveau tournant sécuritaire soit donné à la justice des mineur.e.s.
Le SNPES-PJJ/FSU reste attaché à l’esprit du texte de l’ordonnance de 1945 et si réforme il y a, elle doit être progressiste, émancipatrice et donner ainsi un sens uniquement éducatif aux réponses judiciaires.
Le 20 novembre, journée internationale des droits de l’enfant sera l’occasion avec le collectif JUJIE (Justice pour les Jeunes Isolés Etranger.e.s) et les EGATS (États Généraux Alternatifs du Travail Social), dont fait partie le SNPES-PJJ/FSU, de participer à des actions et mobilisations permettant de rendre visible et d’alerter notamment sur la situation des jeunes mineur.e.s étranger.e.s et des enfants enfermés.
Pour mener une politique de protection judiciaire ambitieuse, il faut être convaincu que toutes les catégories de personnels concourent à la mission éducative, qu’elles appartiennent aux corps spécifiques de la PJJ ou aux corps communs du ministère de la justice (filière administrative et technique, ASS, infirmières).
Le SNPES-PJJ/FSU affirme que la considération statutaire des personnels à la PJJ est intimement liée à la reconnaissance des missions et des jeunes accompagné.e.s.
A la lecture du « plan stratégique RH » présenté en CTM le 26 juin, le ministère de la justice affiche clairement un manque d’ambition concernant la situation des personnels (conditions de travail et situations statutaires).
Le passage en catégorie « A minuscule » de la filière socio-éducative n’est pas à la hauteur des attentes des collègues, ne reconnaît pas leur expertise, leur autonomie pédagogique et comporte des grilles indiciaires insuffisantes. De plus, la DPJJ programme l’extinction du corps des CSE et ne laisse aucune perspective positive pour ces agents qui représentent presque un tiers des personnels éducatifs.
Concernant les RUEs, le projet de statut de cadre éducatif, ne répond pas à l’impasse statutaire que connaît cette fonction.
La seule solution à ces questions est l’intégration des RUE dans un corps de directeur.trice.s revalorisé et le passage en catégorie A type de toute la filière socio-éducative.
Depuis le printemps 2018, un mouvement est en cours et il est aujourd’hui nécessaire de l’amplifier, d’ores et déjà des réunions intersyndicales se tiennent dans les régions.
Concernant les Assistant.e.s de Service Social, alors que des groupes de travail ont été initiés par l’administration, les conclusions n’ont jamais été diffusées et des expérimentations sont désormais menées de manière anarchique. Le SNPES-PJJ/FSU exige l’ouverture d’un concours et réaffirme l’importance de la pluridisciplinarité dans la prise en charge des mesures, la spécificité de leur fonction et la non attribution de mesures en propre.
Le projet de statut ministériel fait disparaître purement et simplement la spécificité de l’intervention des psychologues de la PJJ auprès d’un public d’enfants et d’adolescent.e.s. Le SNPES-PJJ au sein de la FSU Justice continue de défendre l’existence d’un concours spécifique de recrutement des psychologues à la PJJ, les conditions d’exercice notamment l’autonomie technique et exige l’alignement des grilles indiciaires sur celles des psychologues de l’Éducation Nationale.
Par ailleurs le SNPES-PJJ/FSU sera extrêmement vigilant à défendre le droit des contractuel.le.s au moment de la création du corps ministériel des psychologues.
Pour les professeur.e.s techniques, depuis de nombreuses années le SNPES-PJJ/FSU demande la reprise d’un concours de recrutement. En juin 2016, la DPJJ a annoncé l’extinction du corps des P.T, cette décision a entraîné son exclusion de l’application du protocole PPCR à compter du 1er janvier 2017. Il en est de même pour l’avancement de grade, les deux dernières CAP d’avancement ayant été annulées par l’administration. Le SNPES-PJJ et la FSU ont interpellé la Fonction Publique afin que les revalorisations indiciaires soient appliquées dans les plus brefs délais, et de manière rétroactive au 1er janvier 2017 sur la base des grilles indiciaires des professeur.e.s certifié.e.s de l’Éducation Nationale.
L’avenir de ce corps est aujourd’hui soumis à un arbitrage du ministère de la justice.
Le SNPES-PJJ/FSU défend les droits des Agents Non titulaires, il est intervenu afin que les indemnités et prestations soient octroyées au même titre que tous les autres personnels et a obtenu une revalorisation de leur salaire aligné sur les nouvelles grilles indiciaires.
Le projet de transformation de postes d’Adjoint.e.s Administratif.ve.s en Secrétaires Administratif.ve.s par le Secrétariat Général du ministère de la justice ne tient pas compte de l’ampleur de la modification des missions de ces personnels, de l’accroissement de la charge de travail et de la revalorisation statutaire nécessaire. A la PJJ, nous faisons le constat qu’une grande partie des adjoint.e.s administratif.ve.s exercent des fonctions de secrétaires administratif.ve.s. Nous demandons la reconnaissance des missions exercées par le passage en catégorie B.

Parallèlement aux chantiers statutaires, l’administration doit ouvrir des négociations sur les normes, la charge et les conditions de travail de l’ensemble des catégories de personnels. Le SNPES-PJJ/FSU porte cette revendication face à une DPJJ qui reste sourde et propose en réponse la note d’adaptabilité qui généralise la flexibilité et porte atteinte à toute idée de norme de travail.

La CAN appelle les sections :
• à organiser de journées catégorielles afin d’échanger sur les réalités professionnelles et de faire émerger des revendications et mobilisations collectives.

La CAN appelle :
l’ensemble des personnels de la PJJ à la grève le 9 octobre 2018 pour dénoncer la politique de casse sociale du gouvernement qui touche principalement les populations les plus démunies et les services publics garants de justice sociale.
• l’ensemble des professionnel.le.s à s’opposer à la création des nouveaux centres fermés et à exiger le transfert des moyens dédiés à l’enfermement vers les structures éducatives. Elle invite tous les personnels à rejoindre toutes les mobilisations (comme l’AG intersyndicale du 18 septembre en Ile de France) et les actions initiées localement.
• l’ensemble des personnels à dénoncer tout propos ou considérations racistes à l’égard des jeunes et de leur famille et à investir les collectifs de lutte contre les discriminations, le racisme et la xénophobie et participer aux collectifs de défense des droits des jeunes étranger.e.s et migrant.e.s.
tous les personnels à voter massivement pour le SNPES-PJJ/FSU et la FSU Justice lors des élections professionnelles du 6 décembre 2018 pour la primauté de la mission éducative et protectrice de la PJJ et la défense de l’intérêt collectif des personnels au sein du service public d’éducation du Ministère de la Justice.
http://snpespjj.fsu.fr/IMG/pdf/reso...


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