COMMUNIQUE

mardi 15 mars 2011
par  webmestre FSU
popularité : 6%

Lors d’un récent Conseil des Ministres, le Garde des Sceaux a fait une communication sur les réformes conduites par le ministère de la justice et notamment la justice des mineurs, domaine où les modifications législatives s’accumulent depuis des années. D’après le ministre, ces nouvelles réformes devront être votées avant l’été, « sans attendre l’écriture d’un code de la justice pénale des mineurs dont la préparation est en cours ».


Documents joints

PDF - 162.7 ko

Contact

SNPESPJJ
54, Rue de l’Arbre Sec
75001 Paris
☎ : 01 42 60 11 49
Fax : 01 40 20 91 62
snpes.pjj.fsu@wanadoo.fr

Agenda

<<

2017

 

<<

Novembre

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
303112345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930123
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois