COMPARUTION IMMEDIATE

mardi 14 septembre 2010
par  webmestre FSU
popularité : 12%

La jeunesse, comme d’autres catégories de la population a été également la cible des annonces sécuritaires de ces dernières semaines. Certaines, comme le fait de rendre pénalement responsables les parents de jeunes, auteurs de délits, restent pour l’instant, au stade de proclamations délirantes.
D’autres se traduisent par des projets de loi, votés en catimini. Ainsi en est-il d’une énième modification de l’ordonnance de 45, adoptée la semaine dernière au Sénat instaurant la comparution immédiate des mineurs.


Documents joints

PDF - 27.8 ko

Contact

SNPESPJJ
54, Rue de l’Arbre Sec
75001 Paris
☎ : 01 42 60 11 49
Fax : 01 40 20 91 62
snpes.pjj.fsu@wanadoo.fr

Agenda

<<

2017

 

<<

Novembre

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
303112345
6789101112
13141516171819
20212223242526
27282930123
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois