COMPTE RENDU DE L’AUDIENCE DU 13 JUILLET 2018 AVEC LA DIR ILE DE FRANCE CONCERNANT LA SITUATION DES DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D’OUTRE- MER

lundi 23 juillet 2018
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COMPTE RENDU DE L’AUDIENCE DU 13 JUILLET 2018 AVEC LA DIR ILE DE FRANCE CONCERNANT LA SITUATION DES DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D’OUTRE- MER

Le 13 juillet 2018 une délégation du SNPES-PJJ/FSU a été reçue par la DIR IDF/OM concernant la situation des Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Polynésie). Cette rencontre fait suite à une première audience avec la DPJJ rendue nécessaire par la dégradation du dialogue social sur ces territoires. Par ailleurs depuis près d’un an, la DIR Ile de France ne répond à aucune des sollicitations des sections SNPES-PJJ/FSU et des personnels de ces territoires. La DPJJ a invité le DIR Ile de France à « reprendre le dialogue » et à « changer de posture ». Le SNPES-PJJ/FSU n’a pas manqué de faire à nouveau une demande d’audience, notamment pour faire entendre à l’administration régionale les difficultés et revendications de ces territoires !

Direction Territoriale de Guadeloupe

Concernant l’organisation du temps travail nous avons indiqué qu’il existe une charte des temps territoriale qui est la déclinaison de la charte régionale et de la charte Nationale depuis 2002. Après avoir nié l’existence de ce document, aujourd’hui ils en discutent la valeur juridique !
Alors que nous attendions des propositions concrètes et un changement de posture de la DIR, celle ci persiste à dire que le travail doit être fait sur 10 demi-journées et est prête à en discuter en terme d’aménagement. Nous attendons de façon concrète quelle sera la réalité de ces aménagements. En l’état tant que la charte n’est pas désavouée juridiquement, notamment par une instance de la justice administrative (TA), celle-ci reste la référence de l’organisation des services de Guadeloupe. Nous déplorons que la DIR n’ait pris la mesure du désordre institutionnel qui règne dans les services en Guadeloupe depuis la diffusion de la note territoriale du 26 février 2018 et qui génère de nombreux risques psychosociaux pour les agents (stress, tensions, confusion, colère..). Son obstination continuera à maintenir cette insécurité professionnelle et sera lourde de conséquence pour le fonctionnement des services.
Concernant le STEMO de Guadeloupe, nous avons rappelé les conditions d’élaboration du Projet De Service (PDS) du STEMO sans concertation et participation avec les personnels. La DIR nous a précisé que ce travail sera repris avec les personnels à compter de septembre selon un échéancier qui sera précisé. La décharge pour la PEAT est actée comme pour les autres UEMO de France (selon l’activité RRSE) et sera appliquée comme tel.
Sur la situation de l’EPEI Guadeloupe, la DIR reconnaît les difficultés de fonctionnement de l’UEHC liées aux défaillances matérielles et l’absence des personnels (plusieurs arrêts de maladie). Elle précise que la situation se rétablit. Le foyer accueille 6 jeunes, les personnels sont présents (reste 2 arrêts maladie et 2 CLM) et les travaux ont été actés pour sécuriser les locaux.
Un PDS sera basé sur 8 + 4. Il devra être travaillé avec les personnels. Pour renforcer l’équipe, 2 contractuels supplémentaires seront recrutés pour la période estivale. La prime de déménagement est en cours d’étude et sera versée comme le prévoit les textes. Nous espérons que celle-ci ne prendra pas plusieurs années comme ce fut le cas pour l’EPEI de Martinique qui est à ce jour en bonne voie mais toujours pas actée.
A l’UEMO de Saint-martin, un poste d’éducateur est acté pour renforcer l’équipe. De façon globale, les postes vacants sont entrain d’être étudiés et des réajustements seront faits selon les services découverts.
Pour l’UEAJ du Lamentin les personnels absents seront remplacés par 2 personnels contractuels d’éducateurs. Sur les autres situations RH, elles seront réexaminées plus tard avec le secrétaire général de la DIR Ile de France.

Direction Territoriale de Guyane

Nous avons eu la confirmation de l’organisation d’un concours à recrutement local d’éducateur.trice.s pour la Guyane pour 2019. L’administration demande que celui-ci soit abondé de 6 à 8 postes et un nombre plus important pourrait être envisagé en fonction des besoins des services. Concernant la question des renouvellements des contrats, la DIR Ile de France a tenu à confirmer qu’elle chercherait à renouveler au-delà des deux ans, pour permettre l’accès au concours. Nous ne pouvons que constater avec satisfaction, que les demandes du SNPES-PJJ/FSU ont été prises en compte. Pour finir sur ce point, l’administration à donner son satisfecit sur l’engagement des non titulaires (qui sont 47% des effectifs de la PJJ de Guyane), pour lequel nous demandons des conditions de salaires plus adaptées à leurs parcours et expérience, ainsi qu’un traitement « RH » plus bienveillant !
Pour le Milieu Ouvert de Cayenne, nous avons eu la confirmation de la création de 2 UEMO au STEMO de Cayenne validée par l’AC et ce à titre expérimental pour janvier 2019, voir avant selon les possibilités. Pour notre part, nous avons demandé des réponses concernant la situation de plusieurs collègues (titulaires et non titulaires) attendant des réponses sur le paiement d’indemnités dues ou de salaire. Nous avons eu un engagement du secrétaire général de la DIR d’avoir une réponse pour cette semaine au plus tard !
Concernant l’UHD de Guyane, la DIR nous a confirmé que le nombre de prises en charge possible sur le plan budgétaire est de 18 jeunes, en attendant d’atteindre l’objectif de 24. Nos questionnements ont permis de clarifier les points suivants qui ne semblent pas connus sur ce territoire :
- La DIR affirme maintenir un financement de 24 familles d’accueil (soit 4 EPTP) et dément une éventuelle interdiction d’aller au-delà de 12 ou 13 mineurs. Ils demandent en revanche à ce que le placement puisse être diversifié (appartement, FJT) et évoque les 4 offres PEPAD qui ne sont pas exploitées
- La DIR annonce par ailleurs un retard quant à la création d’un lieu de vie initialement prévu en septembre 2018 (report au mois de janvier 2019),
- Pour l’UEAJ, les personnels absents sont remplacés. 2 contractuels d’éducateurs sont actés.
Pour finir, nous avons eu la confirmation de la création d’un « centre fermé » pour la Guyane (avec un appel d’offre pour la rentrée), malgré l’absence d’hébergement collectif public sur ce territoire, le pouvoir actuel et l’administration prévoient sans état d’âme l’ouverture d’une structure d’enfermement. Un tel choix politique, montre bien les priorités pour la Guyane qui a un tel besoin de moyens pour l’éducation de sa jeunesse dont notamment celle la plus en difficultés.

Direction Territorial de Martinique

Concernant l’EPEI du Robert en Martinique : la DIR n’envisage pas de fermeture du foyer mais vise un accueil de 8 jeunes en collectif et 4 en diversifié. Admettant la situation catastrophique du foyer, qu’ils imputent toujours à la seule responsabilité de la DS ou au DT (avec l’impossibilité de travailler avec lui) précédent sur d’autres sujets, ils n’envisagent pas une suspension temporaire de son activité comme cela était demandé par le SNPES-PJJ/FSU. Concernant le rattachement de la mission HD au foyer, la DIR justifie ce choix par les préconisations de l’inspection de 2016 et le défaut d’un nombre suffisant de mineurs placés en famille d’accueil. Nous avons tenu à alerter que la situation de l’HD se délite avec le départ des familles d’accueil et ceci depuis le regroupement de l’été dernier. Le projet actuel de l’HD à l’EPEI du Robert semble ne pas être efficient au risque de perdre le peu de moyens engagés jusqu’alors !
Pour le service d’hébergement habilité « le LVA » : la DIR cherche des solutions quant à la dette de la structure qu’ils imputent en totalité à un défaut de gestion interne, ne remettant ainsi aucunement en question l’absence de supervision de la DT qui aurait laissé faire durant 8 ans ! Ils se montrent toutefois attachés à l’existence de ce lieu de vie et affirment chercher des solutions.
Pour finir, un état des lieux du schéma de placement Antilles/Guyane a été réalisé. Nous nous accordons sur la nécessité de poursuivre le travail en ce qui concerne ces questions. Interrogés sur la nécessité d’octroyer une enveloppe budgétaire propre au fonctionnement de ce schéma, la DIR dit qu’elle en tiendra compte dans le travail qui va être réalisé.
Concernant le placement des mineurs dans l’hexagone, les représentants des 3 territoires évoquent la nécessité d’effectuer des placements en métropole et la difficulté à les réaliser en l’état. La DIR dément refuser le départ de ces jeunes mais expose la nécessité que le projet voit validé par les DT. Malgré les crispations que la note du 6 octobre 2015 a pu engendrer, notamment en Martinique, le DIR maintient son positionnement et ne comprend pas les incompréhensions qui en découlent notamment quant à ce qui concerne la question du déracinement mise en avant dans ce courrier. A plusieurs reprises la DIR a eu la tentation de mettre en cause la qualité et le contenu des prises en charge et du travail mis en œuvre par les équipes éducatives.

Direction territoriale de Polynésie Française

Nous avons tenu à faire connaître les revendications des personnels de ce territoire, transmis par la section SNPES-PJJ/FSU de Polynésie Française. Tout d’abord, malgré le succès du concours à recrutement local (soutenu par le seul SNPES-PJJ/FSU), qui a permis que les 12 contractuels sous convention ANFA le réussissent, des questionnements demeurent concernant le reclassement et le maintien du même niveau de revenu. Par ailleurs, les conditions d’affectations restent encore à préciser, car la DT locale semble avoir la tentation de placer ces personnels selon sa convenance sur un territoire aussi vaste que l’Europe.
Concernant le premier point, la DIR a tenu à nous confirmer qu’elle faisait un travail sur le reclassement des collègues (et qui doit être validé par la DPJJ) et qu’en l’état aucun.e.s des personnels ne serait perdant. Pour le deuxième point, la DIR fera à nouveau un travail d’explication à la DT de Polynésie Française sur la structuration du service. Un engagement a été pris d’informer le SNPES-PJJ/FSU sur l’état d’avancement de la question du reclassement de ces agents.

La mise en œuvre du dialogue social à la PJJ pour ces départements et territoires
La délégation fait le constat, que la situation sociale est extrêmement dégradée sur l’ensemble des territoires et départements d’Outre Mer. Le renvoi à l’année 2019, d’un CTIR ne peut qu’interroger sur la volonté de la DIR pour aborder les questions spécifiques touchants ces territoires, pour la plupart d’entre d’elles d’anciennes colonies ou de places stratégiques militaires. La question de l’équité ou de l’égalité, avec la métropole notamment, ne peut être comprise que si l’administration prend en compte l’histoire et les spécificités sociales et économiques liées à celle-ci. Or, force est de constater que ce n’est pas souvent le cas et les Directions Territoriales, du fait de l’éloignement et de l’isolement prennent un certain nombre de libertés au dépend du droit des agents et de la mise en œuvre des missions ! Dans cette situation, le rôle et la place de la DIR Île de France est interrogé. L’administration régionale ne peux continuer à mettre seul en cause les DT, qu’elle à elle même choisi ! En l’état elle continue dans son discours, même durant l’audience, d’accabler les personnels et les services sur leur manière de contester la politique régionale.
L’administration régionale doit rompre définitivement avec un tel fonctionnement ! Cela doit passer par le rétablissement d’une DIR spécifique Outre Mer, et en attendant celle-ci se doit de traiter ces territoires avec respect en prenant en compte leurs spécificités et leurs besoins ! Les semaines qui vont suivre seront déterminantes pour vérifier le changement de « posture » de la DIR Ile de France et « Outre-Mer ».

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