COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE MINISTÉRIEL DU 20 DÉCEMBRE 2017 : LES GRANDES MANOEUVRES DU SECRETARIAT GENERAL

jeudi 4 janvier 2018
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COMITE TECHNIQUE MINISTÉRIEL DU 20 DÉCEMBRE 2017 : LES GRANDES MANŒUVRES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Ce mercredi 20 décembre 2017 s’est tenu le dernier comité technique ministériel (CTM) de l’année. Sans la présence de la ministre de la Justice.
L’ordre du jour comportait deux points portés au vote et trois points d’information.
Le premier vote concernait la transposition du dispositif PPCR au corps des psychologues de la PJJ.
Quasiment une année après, ce corps voyait enfin poindre une des retombées positives du PPCR.
Toutefois en rappelant qu’il n’y aurait pas de revalorisation en 2018 (report d’un an de l’application du PPCR) la FSU Justice a pu souligner combien ce décalage était honteux et préjudiciable pour nos collègues et notamment pour les agents partant la retraite d’ici à 2021. Surtout, nous avons pu porter notre volonté de voir la grille indiciaire coller celle du A-type par la création d’un 3ème grade non fonctionnel. Car la FSU Justice sort à peine de la mauvaise expérience de la création d’un corps
ministériel pensé unilatéralement, et ne tolérera pas de se voir imposer une grille indiciaire en 2 grades, sous prétexte d’une simple transposition de la grille actuelle des psychologues de la PJJ ici votée.
Le Secrétariat Général (SG) a pris bonne note de nos demandes. Et le texte, soumis au vote, a été validé.
Le deuxième vote portait sur le projet d’arrêté relatif au compte-rendu de l’entretien professionnel (CREP). Le SG a été contraint de reporter le vote sur ce texte, nous reviendrons plus longuement sur ce point dans notre analyse.
Pour information, le déploiement du RIFSEEP a été présenté aux représentant.e.s du personnels. Il s’agissait là d’un « geste charitable » car le texte était déjà paru au Bulletin officiel !!!
Un projet de circulaire relative aux missions et à l’organisation du réseau du service social du ministère de la Justice (MJ) nous a été succinctement présenté. Enfin, un point d’information relatif aux élections professionnelles de 2018 a été fait.
Quel bilan tiré de ce dernier CTM de l’année 2017 ? Que dire de la qualité du dialogue social au sein du ministère ? Rappelez-vous, la garde des Sceaux n’avait que ce mot à la bouche lors de sa présence à un seul et unique CTM. Le constat est sombre, négatif.

Pour quelles raisons ?
Tout d’abord, la FSU Justice regrette fortement l’oubli des réunions préparatoires en amont des CTM.
Prenons par exemple le point relatif au CREP. Ce texte n’a jamais été porté à la connaissance des organisations syndicales. Qui l’ont reçu, pour information, le vendredi précédent le CTM, soit 5 jours avant. L’examen de ce document, qui se veut un toilettage des textes existants (?!), donne à voir un abécédaire de ce qu’il ne faut pas faire :
– des grilles d’évaluations identiques pour les fonctions des catégories A, B et C ;
– des paragraphes éloignés des réalités professionnelles ;
– des éléments d’évaluation relevant du jugement de valeur, de la subjectivité ;
– une sur-valorisation du parcours individuel.
Et cette liste n’est pas exhaustive !

Conscient de l’impair en cours, le secrétariat général a tenté implicitement de transformer le CTM en réunion de groupe de travail !!!
Au-delà du fait qu’une organisation syndicale a quitté le CTM, il a ainsi fallu la pression unitaires des organisations syndicales pour que le SG accepte de reporter ce point et d’engager un calendrier de rencontres bilatérales. Les modifications sur les grilles d’évaluation ne seront donc pas applicables pour la campagne de janvier à mars 2018, le SG l’a longuement répété, tentant ainsi d’en tenir pour responsables les Organisations Syndicales.
La FSU Justice refuse de participer à ce simulacre de dialogue social ! Comment défendre au mieux les intérêts des agents si notre administration se moque de ses représentant.e.s ?
Enfin, la présentation de la circulaire RIFSEEP des corps communs du ministère de la Justice est venue confirmer la volonté du ministère de passer outre les avis des représentant.e.s des personnels. Ainsi, malgré un refus unanime de toutes les organisations syndicales dès le début du projet, le SG a décidé de passer en force. Le plus méprisant pour tous les agents est que ce texte nous est présenté en CTM alors que le texte est officiellement paru bien en amont de cette rencontre !

La FSU Justice continue de dénoncer l’hyper-individualisation portée par ce régime indemnitaire, l’iniquité de traitement entre les agents suivant qu’ils travaillent en zone urbaine ou rurale, qu’ils soient mobiles ou non et la concurrence qu’il entraînera au sein d’un même service.

Entre le ministère de l’action et des comptes publics qui fait subir aux fonctionnaires la combinaison fatale jour de carence/gel du point d’indice et du PPCR/hausse de la CSG, et le ministère de la Justice qui décide d’appliquer ce régime indemnitaire inéquitable, en lien avec l’avancement au mérite porté par le CREP, c’est l’idée même du service public et du traitement équitable de ses agents qui est mise à mal.

La FSU Justice exige que le Secrétariat Général respecte les agents et leurs représentant.e.s en mettant fin à sa politique du fait accompli.

En 2018, comme en 2017, Le SNEPAP-FSU et le SNPES-PJJ-FSU au sein de la FSU
défendront les intérêts des agents du ministères de la justice et exigeront un
dialogue social respectueux.

Paris, le 22 décembre 2017
Lire le compte rendu du CTM....http://snpespjj.fsu.fr/IMG/pdf/sort...


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