Cap corps commun : mode d’emploi

mardi 21 avril 2009
par  webmestre FSU
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Ces informations concernent les CAP des corps communs du Ministère de la
Justice : adjoint(e)s administratifs (tives), adjoint(e)s techniques, secrétaires
administratifs (tives). Elles découlent de la circulaire du 15 avril 2009 qui fixe les
principes d’organisation des CAP de mutation et de la réunion avec le Secrétariat
Général du ministère de la justice (ex DAGE) du jeudi 9 avril dernier. Ce mode
d’emploi concerne également les Assistants de services sociaux (ASS) et Conseillers
techniques des services sociaux (CTSS), dont la circulaire de mobilité est parue le 7
avril dernier. Pour les attaché(e)s, aucune information n’est disponible à l’heure
actuelle.
Après la fermeture définitive de 6 Directions régionales de la PJJ, l’annonce des
restructurations et les fermetures de structures et de postes orchestrées par la
Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), ces circulaires sont
particulièrement attendues par les personnels des corps communs.
Pour les personnels administratifs (SA et adjoints) et techniques, cette circulaire est
placée sous le signe de la fusion des corps décrétée par le Ministère depuis le 1er
janvier dernier. Nous restons opposés à cette décision qui gomme toutes les
spécificités des métiers dans le cadre des différentes directions et va entraîner à
terme des mutualisations de personnels. Nous dénonçons plus que jamais cette
fusion menée à pas de charge, sans cohérence, sans anticipation des modalités de
gestion de ces corps.
La réunion à laquelle nous avons participé nous renforce dans notre position, car si à
l’époque l’administration a voulu rassurer les personnels, pour mieux « vendre » son
projet, en promettant facilité et fluidité des mutations, force est de constater que cette
première circulaire, (communiquée 2 jours avant la réunion de travail), n’était pas
« très réfléchie ». La fusion des corps est actée certes, mais chacune des Directions
du Ministère défend son pré carré (parfois suivies par des organisations syndicales).
L’intérêt des personnels n’a pas prévalu au cours de cette réunion, car les
représentants des différentes directions ne souhaitaient pas examiner les dispositions
mises en pratique dans d’autres CAP qui auraient pu bénéficier aux agents.
L’administration a préféré le nivellement par le bas, chacun « tirant la couverture à
soi » pour être la direction prédominante ! Les critères égalitaires que nous défendons
contre l’arbitraire et le mérite, la défense des droits des personnels, n’ont pas été la
préoccupation essentielle de cette longue réunion.

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