Comité Technique Ministériel du 6 Janvier 2020 : les Lignes Directrices de Gestion de mobilité ACTE 2

dimanche 12 janvier 2020
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Comité Technique Ministériel du 6 Janvier 2020 : les Lignes Directrices de Gestion de mobilité ACTE 2

Ce lundi 6 janvier 2020 s’est tenu la poursuite du CTM sur les Lignes Directrices de Gestion de mobilité, suite à la suspension du 30 décembre 2019, avec les mêmes acteurs (absence de la CFDT Interco) mais en présence cette fois de la Secrétaire Générale. Ce CTM ne fut pourtant pas l’épilogue !!!!

En effet, si les organisations syndicales n’ont pas obtenu le 30 décembre gain de cause face aux incohérences du texte, la Secrétaire Générale a dû se rendre à l’évidence : ce projet est INCOHÉRENT.

La FSU-Justice dénonce cette cacophonie, qui est indigne des agents du Ministère.

Cet amateurisme démontre, si cela devait encore être fait, le manque de préparation de ces Lignes Directrices de Gestion de Mobilité et la précipitation inconsidérés de l’administration pour la mise en œuvre à marche forcée malgré nos alertes répétées. La FSU Justice vous le rappelle une nouvelle fois, ce projet aura un impact majeur sur les droits des personnels et sur leur quotidien.
Lors de cet acte 2 du CTM sur les Lignes Directrices de Gestion de Mobilité, seules les parties II et III traitant des corps à statut interministériel et des Services Judiciaires ont été étudiées en raison de l’ampleur des amendements.

A nouveau, de nombreux amendements des organisations syndicales, malgré des votes à l’unanimité, sont majoritairement rejetés par l’administration, qui pousse la déconsidération en l’annonçant avant le vote. Cela est révélateur de la qualité du dialogue social au sein de notre Ministère. La FSU-Justice ne peut que dénoncer cette absence de considération des principes démocratiques, qui sont censés régir notre pays et nos instances.

En outre, lors de l’examen des Lignes Directrices de Gestion des directions (SJ, DAP et PJJ), il apparait que chacune retient des items très divers et variés. Les textes ont été juxtaposés sans autre travail de cohérence. Les Services Judiciaires ne s’encombrent pas d’une partie sur la mise en œuvre du dialogue social par exemple, contrairement à la DAP ou à la PJJ.

Cette absence de lissage à minima sur l’ensemble du document conduit à des incohérences et des non-sens entre les parties d’un amendement à l’autre, renvoyant jusqu’aux dispositions communes à tous les corps, étudiées lors du CTM du 30 décembre !!! UN FIASCO !!!!

Lors du premier et dernier amendement examiné au début de la partie IV concernant les corps spécifiques de la DAP, la majorité des organisations syndicales (UNSA, CGT et C-Justice) a voté POUR : 2 mouvements de mobilité pour l’ensemble des corps du Ministère de la Justice sans exception.

A l’origine, ce vote a eu lieu lors de l’examen de l’exception des CPIP, qui étaient soumis à un seul mouvement de mobilité au sein de l’Administration Pénitentiaire dans les Lignes Directrices de Gestion pour 2020. Cette particularité était vraie aussi pour les éducateur-trices de la PJJ. Que cela ne tienne : cet amendement a été adopté et intégré finalement dans la partie I : Corps Communs, afin d’être décliné à l’ensemble des directions et des corps, ce qui n’était pas initialement prévu par l’administration elle-même pour l’ensemble de ces corps !!

Seule la FSU-Justice a voté CONTRE et vous explique pourquoi : Lors de la prochaine mobilité, il y aura une prise de fonction au 1er septembre 2020 suite à un premier mouvement, puis un second aura également lieu dans le courant du second semestre 2020 avec une prise de poste au 1er mars 2021.

Cela n’est pas anodin et aura un impact pour les agent-es :
- La possibilité de postuler lors de cette seconde mobilité pour les personnes ayant des responsabilités familiales avec des répercussions fortes sur leur vie personnelle avec une mutation en cours d’année surtout au sein d’un Ministère où les femmes sont fortement représentées dans certaines professions
- La répartition des postes lors des mouvements de mobilité et l’impact sur le territoire et les services
- La gestion de 2 vagues de recrutement et d’accueil au sein des services
Pour la FSU-Justice, cet amendement n’est pas une avancée pour les personnels bien au contraire.

Après les nombreux débats ayant conduits à cet amendement regrettable et lourd de conséquences, la Secrétaire Générale s’est rendue à l’évidence et a admis que cette instance n’était pas un groupe de travail. Le CTM a été suspendu de nouveau.

Une réunion de travail est organisée le jeudi 16 janvier pour les Lignes Directrices de Gestion de la DAP et de la PJJ, et le CTM, acte III, aura lieu le 21 janvier pour connaitre peut-être enfin un épilogue !!
Paris le 8 janvier 2020

Lire le compte rendu....http://snpespjj-fsu.org/IMG/pdf/sor...


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