Déclaration Liminaire : Comité Technique Ministériel du 22 février 2015

lundi 22 février 2016
par  Caron Christophe
popularité : 11%

Déclaration Liminaire : Comité Technique Ministériel du 22 février 2015

Le 16 février 2016 était votée à l’Assemblée Nationale une nouvelle prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 26 mai 2016. Cette fois nous y sommes : le régime d’exception permanent. Depuis novembre 2015, ce sont 3340 perquisitions administratives qui ont été réalisées sous le régime de l’état d’urgence. Pour 5 procédures judiciaires déclenchées pour actes de terrorisme, dont on peut également penser qu’elles auraient pu aboutir dans le cadre d’enquêtes judiciaires classiques. Bilan peu flatteur d’un régime critiquable et critiqué, alors qu’on laisse croire qu’il serait le rempart contre la folie terroriste.
lire la suite : http://snpespjj-fsu.org/IMG/pdf/dl_...


Documents joints

PDF - 128.1 ko

Contact

SNPESPJJ
54, Rue de l’Arbre Sec
75001 Paris
☎ : 01 42 60 11 49
Fax : 01 40 20 91 62
snpes.pjj.fsu@wanadoo.fr

Agenda

<<

2017

 

<<

Octobre

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
2526272829301
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
303112345
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois