FSU JUSTICE COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL (CTM) DU 5 JUILLET 2022
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L’administration a répondu aux déclarations liminaires des organisations syndicales sur plusieurs points :
Face aux demandes de plusieurs organisations syndicales, dont la FSU, d’extension du périmètre du Complément de traitement indiciaire (CTI), la secrétaire générale a rappelé que des corps non prévus initialement par le décret ont déjà pu y être inclus. La FSU continuera de dénoncer le caractère discriminatoire de l’application du décret et oeuvrera pour que tous les corps concernés soient intégrés.
Concernant la situation des adjoint.es administratif.ives faisant fonction de greffier.ères, qui ne sont pas intégré.es au groupe 1 du RIFSEEP, la Direction des Services Judiciaires (DSJ) a indiqué qu’elle ferait le nécessaire pour régulariser leur situation. Pour autant, aucun calendrier n’a été avancé et la FSU veillera à la mise en oeuvre de cette intégration.
Par ailleurs, la DSJ a précisé avoir conscience qu’il y a des « tensions sociales », sur le RIFSEEP et avoir demandé un abondement pour le budget 2023 pour trouver une solution à la problématique posée. La FSU rappelle que le RIFSEEP est un instrument d’assujettissement des personnels, créant in-équités et injustices flagrantes.
4 points étaient inscrits à l’ordre du jour du CTM.
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