FSU JUSTICE COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL (CTM) DU 5 JUILLET 2022

jeudi 21 juillet 2022
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L’administration a répondu aux déclarations liminaires des organisations syndicales sur plusieurs points :

 Face aux demandes de plusieurs organisations syndicales, dont la FSU, d’extension du périmètre du Complément de traitement indiciaire (CTI), la secrétaire générale a rappelé que des corps non prévus initialement par le décret ont déjà pu y être inclus. La FSU continuera de dénoncer le caractère discriminatoire de l’application du décret et oeuvrera pour que tous les corps concernés soient intégrés.

 Concernant la situation des adjoint.es administratif.ives faisant fonction de greffier.ères, qui ne sont pas intégré.es au groupe 1 du RIFSEEP, la Direction des Services Judiciaires (DSJ) a indiqué qu’elle ferait le nécessaire pour régulariser leur situation. Pour autant, aucun calendrier n’a été avancé et la FSU veillera à la mise en oeuvre de cette intégration.

Par ailleurs, la DSJ a précisé avoir conscience qu’il y a des « tensions sociales », sur le RIFSEEP et avoir demandé un abondement pour le budget 2023 pour trouver une solution à la problématique posée. La FSU rappelle que le RIFSEEP est un instrument d’assujettissement des personnels, créant in-équités et injustices flagrantes.

4 points étaient inscrits à l’ordre du jour du CTM.

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