FSU JUSTICE : Statut Ministériel des psychologues : C’est quand qu’on va où ? (bis)

mercredi 23 mars 2022
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Vendredi 18 mars, la FSU (SNPES-PJJ et SNEPAP) était invitée avec les autres organisations syndicales du ministère à une réunion de travail portant sur trois points dont deux concernaient les psychologues : la revalorisation du RIFSEEP et la gestion du corps ministériel.

Au sujet de l’IFSE (indemnité de fonctions, sujétions et expertise), le Secrétariat Général confirme les montants évoqués en fin d’année 2021 et la mise en paiement rétroactive au 1er janvier (soit 8700 euros brut annuels pour le Groupe 1 et 8100 euros pour le Groupe 2). Les psychologues devraient percevoir la somme due sur le bulletin de salaire d’avril. Le secrétariat général annonce également la création d’une deuxième grille d’IFSE pour les psychologues exerçant en administration centrale, avec des montants un peu plus élevés. Si ce régime d’IFSE ne concerne pas beaucoup de psychologues aujourd’hui, puisque la PJJ ne compte qu’un poste en administration centrale, le SG a l’ambition de demander une extension exceptionnelle de ce régime aux psychologues exerçant en Ile de France, en écho de la prime « 93 » qui est déjà perçue en Ile de France par certains corps communs déjà existant (S.A., A.A., Attachés…). Il s’agit d’un projet au travail pour le budget 2023.

Le point le plus conséquent et la discussion la plus longue a concerné la gestion du corps des psychologues. Si la majorité des OS représentées « attendent »pour s’exprimer, certes dubitatives de voir la mise en œuvre, il nous semblait impossible de ressortir sans réponses précises à un certain nombre de points. Nous avons donc interrogé et demandé des précisions sur les points que nous soumettons à la DPJJ, à la DAP et au SG depuis des mois :

MOBILITE

Le SG acte une mobilité « au fil de l’eau » comme pour tous les corps de catégorie A. Pour eux, les postes vacants seront/sont publiés mensuellement par les DS (suivant une procédure commune à toute la Fonction Publique).

A la question de la date de publication des postes de la PJJ, et notamment les vacants ou ceux qui vont devenirs vacants (la procédure prévoit une publication deux mois avant la vacance réelle quand c’est possible), le SG nous encourage à solliciter la PJJ. En effet tous les postes qui auraient dû être publiés à la circulaire mobilité (une bonne centaine, libres au 1er septembre) devraient donc si on suit la logique être publiés en juin…Quant aux postes libérés depuis janvier (par un départ de titulaire, une rupture de contrat, etc…) ils devraient pouvoir être publiés instantanément (donc paraitre sur intranet en avril ???). La FSU va donc exiger des réponses claires et rapides au sujet de la publication des postes et des dates de mobilité pour le corps des psychologues auprès de la DPJJ.

Pour ce qui concerne la DAP, la situation est plus confuse puisqu’on navigue entre la volonté de préserver les postes des contractuel.le.s, tout en les faisant rentrer sans trop de casse dans le statut. L’exercice est très complexe. Il faut ici distinguer trois catégories, les psychologues en CDI qui devraient bénéficier des mêmes droits que les CDI de la PJJ, les psychologues avec plus de trois ans d’ancienneté qui vont pouvoir passer par le concours interne, et enfin ceux dont l’ancienneté ne permettra pas d’y accéder. De manière transitoire (donc pour les trois premières années), le SG s’engage à maintenir les psychologues obtenant le concours interne sur poste, reste à voir comment il est faisable de proposer à des sortant de concours des postes non publiés… La DAP est normalement soumise à la même contrainte que la PJJ de publication d’ un poste devenu vacant suite à une fin de contrat…Difficile de demander à une administration d’être zélée et transparente (puisque c’est la seule garantie qu’ont les titulaires de la PJJ que leur droit à mobilité soit respecté) et de passer la consigne à l’autre Direction, la DAP, de temporiser et de prolonger les contrats, pour permettre au SG d’organiser les concours qui sécuriseront les collègues contractuel.le.s de l’AP. Impossible de dire donc si les postes de l’AP seront réellement publiés au même titre que les postes PJJ.

CONCOURS

Deux sujets ici, les modalités d’organisation concrètes et les affectations. Le concours ministériel reprendra donc les deux spécialités du statut : psychologue du travail et psychologue clinicien, en sachant que la spécialité psychologue du travail n’existe qu’à l’AP et que chacune des spécialités nécessite un parcours universitaire spécifique. Il y aura donc 2 concours, déclinés chacun en trois modalités : externe, interne (3 ans d’ancienneté FP), 3 ème voix (titre de psychologue + expériences professionnelles). Les épreuves seront différentes en fonction de la voie d’entrée :

Externe : épreuve écrite pratique (type concours PJJ mais réduite à 3h) + oral à partir d’un CV

Interne/troisième voix : RAEP + entretien oral.

L’affectation devrait se faire suite à classement et proposition de postes, ce qui nous semble difficilement compatible avec l’annonce de maintien sur poste, sauf à ne pas publier effectivement une partie des postes pour ne pas les proposer aux contractuel.le.s lauréat.e.s du concours interne, ce qui revient à ne pas proposer la même liste de postes aux trois concours… La PJJ aujourd’hui refuse ce type de pratique dans les concours en s’appuyant sur les règles de la FP. Il s’agirait donc d’un système dérogatoire très spécifique pour lequel nous avons demandé des éclaircissements pour sécuriser tout le monde.

Puisqu’il s’agit de sécuriser les agents et le recrutement, la FSU a eu un long échange avec le Secrétariat Général à propos du jury de ce concours ministériel. Le SG a en effet tenté de transposer la constitution actuelle du jury du concours PJJ. Si nous pouvons comprendre que le président soit un cadre supérieur du SG, bien que celui-ci soit nécessairement plus éloigné du terrain qu’un DIR comme actuellement, l’énoncé des autres membres obligatoires (coordonnateur national des psychologues du travail, au moins un.e coordonnateur.trice régional… etc…) nous interroge sur la surreprésentation de l’administration pénitentiaire, mais également sur une sous-représentation des clinicien.ne.s. Pour rappel la fonction de coordonnateur.trice est une spécificité de l’organisation de l’AP, non transposable encore à la PJJ même si le SG nous dira que l’organisation des directions n’est pas de son ressort.
Le seul.e. psychologue mentionné.e. pour participer au jury est celle ou celui de la FPH ou de la FPT.

Dans ces conditions comment pouvons-nous penser que les connaissances attendues concernant les publics accompagnés par nos deux directions priment dans la réussite au concours ?

La dernière ligne de composition englobe en effet « des personnels de catégorie A » sans précision de corps, « au dernier grade d’avancement ». Le SG se veut rassurant sur leur souci d’équilibre clinicien/ travail, surtout lorsqu’il s’agira du concours cliniqu.Il évoque un jury examinateur composé de 3 personnes "ayant le souci du métier", terme on ne peut plus subjectif. D’autant que seul.e.s les psychologues Hors-classe pourront participer aux jurys : la FSU a dénoncé cet appauvrissement des potentiel.le.s candidat.e.s aux jurys.

Enfin, à notre interrogation sur les reprises d’ancienneté qui aujourd’hui entrainent souvent des pertes de salaires pour les psychologues anciennement contractuel.le.s qui obtiennent le concours, le SG indique ne rien pouvoir faire puisqu’il s’agit d’une règle de droit commun. Certaines dispositions individuelles et exceptionnelles peuvent cependant être déclenchées, n’hésitez pas à vous rapprocher de nous (SNPES ou SNEPAP selon votre direction).

FORMATION

La formation d’adaptation serait déclinée en fonction de la voie d’entrée, donc plus importante pour les externes, et très ancrée sur le terrain. Le SG précise que le travail sur la formation « d’adaptation » est en cours et nous invite à une concertation ultérieure. En effet, le premier concours ministériel, sans précision sur la spécialité, est annoncé pour une ouverture en septembre 2022, avec une prise de poste envisagée en mars ou juin 2023. A ce jour, le secrétariat général n’a pas encore déterminé le nombre de postes qu’il compte ouvrir au concours 2022 ni la répartition entre les directions. Les précisions viendront plus tard, sans doute aprés l’ouverture du concours en septembre.

Pour rappel un concours PJJ est en cours avec 50 postes ouverts et une prise de poste au 1er janvier 2023, exclusivement sur des postes PJJ.
En ce qui concerne le passage d’une spécialité à l’autre, nous avons rappelé qu’il n’était pas possible de s’appuyer sur une formation « en intra » sans référence aux diplômes universitaires qui sous-tendent l’exercice déontologique de nos pratiques. Le ministère n’est pas habilité à former un clinicien à la psychologie du travail, et inversement. Le SG entend parfaitement notre remarque, que la CFDT partage également, mais elle ne fait pas l’unanimité chez les OS.
Le passage sur la formation a été l’occasion de survoler la question de la formation continue des psychologues dont le SG va se saisir en collaboration avec les écoles des deux directions.

Au cours de échanges, la FSU a dû rappeler que la disparition de la circulaire 2013 sur l’organisation du travail des psychologues de la PJJ, impliquait une réaffirmation sans ambivalence et rapide du droit à un temps permettant l’exercice du temps FIR, qui, et il nous a fallu encore le redire dans cette instance, n’est pas spécifique à une administration mais à une profession, dans le public, comme dans le privé.

AVANCEMENT

Nous avons fait un très rapide point sur l’avancement, lequel sera désormais géré par le SG. L’avancement 2022 a été géré par la PJJ et publié par le SG. L’avancement 2023 est annoncé pour la fin du dernier trimestre de cette année. Enfin à partir de 2024, les psychologues de la DAP seront également concerné.e.s par cette question : le SG nous a assuré son souci à la fois d’équité et de proportion entre les deux directions. Il n’a pas été évoqué le maintien ou non du critère régional actuel de la PJJ que nous avons toujours dénoncé, le plus probable étant que chaque direction constituera son classement comme elle l’entend et que le SG arbitrera.

Si la FSU était le dernier syndicat à s’exprimer sur le point de la gestion du corps des psychologues, nous avons tenu à faire une analyse exhaustive du document qui nous était proposé, quitte à bousculer un peu, de fait, le temps imparti pour la réunion de travail. Le SG nous a donc proposé un nouveau temps de rencontre sous forme de groupe de travail ou d’audience, à définir.

Lire le compte rendu.....http://snpespjj.fsu.fr/IMG/pdf/fsu_...


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