Information concernant la CAP de mobilité 2017 des ASS du Ministére de la Justice

vendredi 17 mars 2017
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Information concernant la CAP de mobilité 2017 des ASS du Ministère de la Justice

Bonjour à toutes et tous,

Suite à la diffusion de la circulaire de mobilité du ministère des Affaires Sociales, concernant les postes ASS, plusieurs collègues ont fait part de leurs interrogations aux délégués CAP de ce corps. Nous vous adressons donc quelques petites précisions et rappels d’importance.

Depuis octobre 2012, ont été créés des corps interministériels à gestion ministérielle (CIGEM). Le corps des ASS a été concerné par cette réforme et depuis, il existe un corps unique des ASS des Administrations de l’Etat. Certains ministères ont décidé de conserver la gestion de leurs ASS (Défense, Intérieur, Education Nationale,…) et d’autres ont confié la gestion à un autre ministère, en l’occurrence les Affaires Sociales (Agriculture, Culture, Affaires Sociales, Affaires Etrangères, Caisses des dépôts, …). Concernant la Justice, de fin 2012 à début 2016, la gestion du corps des ASS a été confiée aux Affaires Sociales et depuis le premier trimestre 2016, c’est de nouveau la Justice qui a repris la main concernant les ASS qui travaillent en son sein.

Pour autant, quel que soit le Ministère où vous travaillez, toutes les CAP des Administrations de l’Etat vous sont accessibles. Encore faut il être informé de leurs dates et de leurs circulaires de mobilités. C’est pourquoi, depuis 5 ans, vos élus à la CAP ne cessent de demander que toutes les circulaires puissent être envoyées à tous les agents concernés, et ce dans un principe d’équité. Demandes jamais suivies d’effet, hormis désormais par le Ministère des Affaires Sociales qui transmet à la Justice, pour diffusion interne, la circulaire de mobilité concernant les ministères sous sa gestion. Et c’est cela que vous venez de recevoir, et non pas la circulaire de mobilité de la Justice. Pour celles et ceux qui ne l’auraient pas encore reçu, sachez qu’elle a bien été adressée tant à la PJJ qu’à l’AP et au SG donc n’hésitez pas à la demander auprès de votre hiérarchie !

Ce qu’il faut donc retenir :

- vous pouvez prétendre à participer à toutes les CAP des Administrations de l’Etat. Attention, malgré ce qui peut vous être répondu, il faut faire une demande de mutation et non pas de détachement ! Par contre, à vous de trouver les circulaires pour les ministères qui vous intéressent (ou aller à la pêche sur le site de la Bourse Interministérielle de l’Emploi Public ou BIEP)

- la circulaire concernant les postes du Ministère de la Justice n’est pas encore parue. Pour information, la CAP est prévue (sous réserve) le 1er juin 2017, la circulaire devrait donc paraitre fin mars/début avril.

Le bureau national du SNPES-PJJ/FSU.


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