LE COMPLEMENT INDICIAIRE DE TRAITEMENT POUR TOUTES ET TOUS : QUELQUES AVANCÉES... MAIS ENCORE DES COMBATS
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Le décret du 30 novembre 2022(https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046664279) relatif au versement d’un complément indiciaire de traitement vient enfin acter le principe du CTI et non plus d’une prime. Ce décret concerne certains agents publics exerçant au sein des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux ou de certains services ou structures. Il s’agit donc bien de 49 points d’indice majoré au 1er avril 2022.
C’est évidemment une satisfaction de voir que le décret valide le passage de la prime au CTI, mais nous ne pouvons pas pour autant nous réjouir de ce décret qui exclut toujours de trop nombreux.ses collègues.
Pour le SNPES-PJJ/FSU, le combat pour un CTI pour toutes et tous a commencé depuis l’annonce par la DPJJ d’un Ségur II. Nous avons mené plusieurs mobilisations autour de cette question et nous allons continuer sans relâche à lutter. La direction de notre organisation syndicale a engagé une procédure au Conseil d’Etat pour contraindre le gouvernement à revoir sa copie sur le principe même du contact avec le public. Comme nous l’avons fait pour la NBI, nous le ferons pour le CTI. Les résultats pour la NBi ont mis du temps à éclore, mais les victoires sont au bout et ce dans beaucoup d’endroits. La procédure judiciaire n’est pas exclusive du maintien d’un mouvement de protestation au sein de notre administration. Nous continuerons de porter haut et fort la colère des personnels exclus de cette revalorisation indiciaire.
Après nos AG, les personnels exclus du CTI ont pu bénéficier d’un long temps d’échange avec certains parlementaires de la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale dans le cadre d’une audition parlementaire afin d’expliquer l’injustice qu’ils subissent. Ce temps de rencontre débouchera sur de nouvelles propositions d’amendements législatif pour que leur parole soit enfin entendue au parlement.
Une vidéo de ces échanges sera diffusée prochainement sur les réseaux sociaux pour permettre à nos collègues de sortir de l’ombre.
Par ailleurs, lors de la discussion parlementaire pour le budget de la justice 2023, notre organisation syndicale a co-écrit avec la NUPES un amendement pour étendre le bénéfice du Ségur à tous les exclue.e.s de la PJJ (texte joint). Ce texte n’a pu aboutir en raison de l’utilisation du 49.3.
Une demande d’audience auprès de la DPJJ est toujours en cours et partout où c’est possible les collectifs de personnels exclus doivent être soutenus.
Pour engager la procédure au conseil d’Etat, nous lançons une souscription. Une cagnotte va être ouverte pour financer les importants frais judiciaires. Chaque collègue par sa contribution permettra de combattre cette injustice.
Lire le tract......http://snpespjj-fsu.org/IMG/pdf/cti...
Lire l’amendement de la NUPES proposant le Ségur pour toutes et tous à la PJJ.....http://snpespjj-fsu.org/IMG/pdf/ame...
Documents joints
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