Le Code de Justice Pénale des Mineur.e.s Un an après, où en est-on ?

Après un an de pratique du Code de Justice Pénal Mineur.e.s, le SNPES-PJJ/FSU vous présente son bilan que nous avons souhaité détaillé car il vient marquer une première étape.
mercredi 7 septembre 2022
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Petit détour par l’histoire

Depuis les années 1990, un changement majeur de regard de la société sur les jeunes en voie ou en situation de délinquance s’est opéré, ce qui s’est traduit par l’instrumentalisation continue de cette question en la liant au thème de l’insécurité par certain.e.s candidat.e.s à l’élection présidentielle.

Ainsi, lors de la campagne présidentielle de 2002, la question de la délinquance des mineur.e.s est devenue un enjeu politique donnant naissance aux centres fermés et aux établissements pénitenciers pour mineur.e.s.

Puis, à partir de 2007, dans le cadre de la Réforme Générale des Politiques Publiques, le centrage des missions de la Protection Judiciaire de la Jeunesse se généralise, avec en corollaire l’abandon du civil.

À partir de ce moment, le rôle du Parquet devient prédominant. Les faits divers sont surexploités médiatiquement et politiquement pour détricoter progressivement les grands principes fondateurs de la justice des mineur.e.s, à savoir la spécialisation des acteurs et actrices et la primauté de l’éducatif sur le répressif. Au fur et à mesure, la figure du Parquet devient incontournable. La focale est mise davantage sur l’acte que sur la problématique de l’adolescent.e. Les procédures accélérées fleurissent (déferrement, jugement à délai rapproché, présentation immédiate…), avec cette pensée magique que pour être efficace, il faut juger vite et que tout acte répréhensible mérite une sanction. Dans certaines juridictions, les mesures de probation (contrôles judiciaires et sursis de mise à l’épreuve) prennent le pas sur les mesures éducatives, rapprochant sensiblement la justice des enfants de celle des adultes.

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