Le nouveau visage de la justice pénale des enfants - Revue de la Ligue des Droits de L’homme "Droits & Libertés" N° 194 de Juin 2021 -

Le nouveau Code de la justice pénale des mineurs entrera en vigueur fin septembre prochain. Ce texte ne va pas dans le sens d’une prise en considération de la situation spécifique des enfants et d’une réponse éducative visant à les protéger. Priorité est donnée aux mesures répressives et à une justice expéditive… Article écrit par Dominique ATTIAS, présidente de la Fédération des barreaux d’Europe, ancienne vice-bâtonnière du Barreau de Paris
jeudi 23 septembre 2021
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En septembre 2019 (1), je vous brossais le portrait annoncé de la future justice pénale applicable aux enfants. Un an et demi après, nous sommes face à sa nouvelle anatomie (2).
Un autre personnage est désormais face à nous, beaucoup plus rigide. Sa vêture est la même, mais rationnalisée. Le rôle de celles et ceux qui vont la faire vivre et « l’habiller » va être fondamental. Son visage et son corps ont changé.

Définitivement enterrée, l’ordonnance du 2 février 1945 (3). Seules les poursuites engagées avant le 30 septembre 2021 seront jugées conformément à ses dispositions (4). Fini, les rêves de « réinsertion » du jeune : ce terme est inexistant dans le nouveau Code de justice pénale des mineurs (CJPM). A partir du 30 septembre 2021, une nouvelle ère s’annonce. Déboulonné, le juge des enfants, le personnage le plus important de la justice des mineurs. Ses pouvoirs sont restreints – mais ils étaient déjà rognés au fil des textes (5). Désormais, et il s’agit là d’un changement de paradigme, le maître d’œuvre tout puissant est définitivement le parquet.

N’oublions pas que les procureurs dépendent du pouvoir exécutif et qu’en conséquence, ils sont là pour mettre en oeuvre la politique pénale décidée par le gouvernement. Exit, l’indépendance.

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