Lettre ouverte à la ministre de la Justice et des Libertés

Application de la NBI à la PJJ
vendredi 6 avril 2018
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Madame la Ministre de la Justice et des libertés,
Par une décision du Tribunal Administratif d’Orléans en date du 20 février 2018 (lecture du Jugement le 13 mars 2018), la direction de la PJJ a vu sa décision de refus de verser la NBI à un stagiaire pré affecté annulée. Par ailleurs, ce même tribunal a reconnu le bénéfice du décret du 14 novembre 2001 aux stagiaires de la PJJ, même si ce texte concernant la mise en œuvre de la NBI à la PJJ ne mentionne pas ces personnels.
Pour notre organisation, cette décision confirme le droit de tous les stagiaires pré affectés à percevoir la NBI sur la période de stage.
Au delà de ce jugement, le plus difficile est de comprendre pourquoi un agent doit attendre autant d’années pour qu’aujourd’hui soit rétabli un droit alors qu’il attend depuis 2013 son application.
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