MOBILISATION POUR LA DEFENSE DES DROITS DES MINEUR.E.S ET JEUNES MAJEUR.E.S ISOLE.E.S ETRANGER.ERE.S

lundi 20 novembre 2017
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MOBILISATION POUR LA DEFENSE DES DROITS DES MINEUR.E.S ET JEUNES MAJEUR.E.S ISOLE.E.S ETRANGER.ERE.S

Le Snpes-pjj/fsu est membre du Collectif JU-JIE (https://blogs.mediapart.fr/jeunes-isoles-etrangers/blog) dont l’objectif principal est de dénoncer et de faire cesser les discriminations criantes dont sont victimes les mineur.e.s et jeunes majeur.e.s isolé.e.s étranger.ère.s sur le territoire national. A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, nombre de rassemblements et d’initiatives sont organisé.e.s un peu partout en France dans ce cadre.

Cette année, 12000 mineur.e.s isolé.e.s étranger.ère.s passé.e.s ont fait l’objet d’une évaluation de leur âge et de leur isolement sur le territoire auprès des dispositifs de l’Aide Sociale à l’Enfance, selon les chiffres recueillis par la mission mineurs non accompagnés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Selon les départements, beaucoup trop de jeunes dorment à la rue ou sont placé.e.s dans des hôtels sans accompagnements éducatifs réels, faute de moyens. Il.elle.s sont ainsi livré.e.s à toutes sortes de danger (violences, viols, prostitutions, trafic d’être humain…), confronté.e.s à des questions de survie (trouver un lieu pour dormir, trouver de quoi se nourrir, se soigner, rester propre…), soumis.e.s à des contrôles au faciès et aux violences policières lors des évacuations de bidonville…

Un nombre résiduel d’entre eux/elles sont mis en examen suite à des infractions. La politique pénale est alors totalement discriminatoire à leur encontre. Dès leur premier délit, il.elle.s font l’objet d’un déferrement systématique dans le cadre d’une procédure accélérée et les peines prononcées à leur encontre sont plus sévères que pour les autres jeunes. Un certain nombre d’entre eux.elle.s sont incarcéré.e.s, sans tenir compte de leur problématique individuelle renforcée par la fragilité de leur situation. Cela vient la plupart du temps rajouter de la souffrance et de la violence institutionnelle à des parcours déjà chaotiques.

Il arrive que parmi eux/elles, en cas de doute sur leur âge, certain.e.s soient jugé.e.s devant le Tribunal Correctionnel, niant la présomption de minorité. Les adolescents peuvent ainsi se retrouver incarcérés chez les majeurs. Ils sont alors isolés et privés de scolarité et de protection.

Par ailleurs, il arrive encore trop souvent que les jeunes isolé.e.s étranger.ère.s voient leur prise en charge à l’ASE se terminer dès leur mise en examen pour le premier délit, alors même que ce suivi ASE leur assurait un titre de séjour après leur majorité. De plus, encore trop peu d’entre eux/elles, pourtant seul.e.s sur le territoire, se voient désigner le/la tuteur.trice auquel.le il.elle.s auraient droit pour faire respecter leurs droits.

Parallèlement, nous manquons dramatiquement de solutions d’hébergement pour les accueillir au sein de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, particulièrement après la majorité, alors qu’il.elle.s n’ont aucune possibilité d’accueil. Outre leur difficulté d’accès à la scolarité, les mineur.e.s et jeunes majeur.e.s isolé.e.s étranger.ère.s sont également discriminé.e.s dans leur accès à l’insertion : sans papiers, ils ne peuvent travailler. Lorsqu’il.elle.s sont inscrit.e.s dans des dispositifs d’insertion, tel les Unités Educatives d’Activités de jour de la PJJ, il.elle.s sont les seul.e.s à ne pas pouvoir bénéficier de la rémunération versées aux stagiaires de la formation professionnelle par l’Agence de services et de paiement du Conseil Général.
Comme l’a annoncé le 1er ministre, le gouvernement envisage de marginaliser encore un peu plus ces enfants et adolescents en les excluant du droit commun pendant la première phase d’évaluation de leur situation, en confiant cette évaluation à un dispositif national auquel la PJJ pourrait participer.

Le Snpes/Pjj-Fsu tient à dénoncer les discriminations subies par les mineur.e.s et jeunes isolé.e.s étranger.ère.s. Tout.e jeune se présentant comme isolé.e.s sur le territoire doit pouvoir bénéficier d’une mise à l’abri et d’un accompagnement éducatif effectif.ive.s et immédiat.e.s, dans le respect de la présomption de minorité et doit être orienté.e.s a posteriori vers des dispositifs d’accueil adaptés à son âge, en cas de majorité avéré. L’Etat doit permettre aux Conseils Généraux d’être en capacité de protéger l’ensemble de ces enfants, adolescent.e.s et jeunes adultes en les accueillant dignement, dans le respect de leurs droits les plus fondamentaux, et en cessant le tri cynique qui consiste à laisser de côté des jeunes dont on douterait de leur minorité.

Lire le tract....http://snpespjj.fsu.fr/IMG/pdf/trac...


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