Mise en place de la Nouvelle Bonification Indiciaire en territoire Auvergne : Un droit qui doit être ouvert à toutes et tous !

lundi 7 décembre 2020
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A la PJJ, la mise en place de la NBI en 2001 a été laborieuse et très opaque. Alors que la loi permet de la verser au plus grand nombre d’agents, l’administration a fait le choix de l’appliquer de façon restrictive pour ne pas mettre en place les budgets nécessaires.

Depuis 2017, le SNPES-PJJ/FSU, au niveau national, mène une campagne d’information auprès des personnels pour que la NBI soit un droit effectif pour toutes celles et tous ceux qui remplissent les conditions.

Pour rappel, la NBI (nouvelle bonification indiciaire) est un abondement salarial sous forme de points d’indice (de 20 à 30 points) versé aux agents de la fonction publique ayant leurs poste sur une zone « politique de la ville » ou participant à la prise en charge de public dépendant de ce dispositif. Elle est donc intégrée au salaire et compte pour la pension de retraite. En ces temps d’austérité salariale et de primes au « mérite », ce dispositif représente un apport salarial non négligeable.

Ainsi pendant des années, la NBI n’a été attribuée qu’à quelques agents, dans l’opacité la plus totale. Des premiers recours, notamment de la part de personnels de l’hébergement dans la Somme puis du milieu ouvert dans le Sud Est et le Grand Est et de l’insertion en région parisienne ont permis de rouvrir ce droit à toutes et tous.

Les recours en faveur des personnels et la pression du SNPES-PJJ/FSU ont obligé la DPJJ à se positionner sur ce sujet. Elle a produit deux notes (celle du 21 juin 2018 et celle du 16 mai 2019) qui étend le bénéfice de la NBI à tous les agents de l’hébergement et des CEF (sauf pour les Adjoint.e.s Administratif.ve.s, les RUEs devenus Cadres Educatifs et les directeur.trice.s de services), mais en oubliant le milieu ouvert et l’insertion. La direction de la PJJ justifie sa décision de retirer la NBI aux Adjoint.e.s Administrati.f.ve.s, aux Directeur.trice.s et au Cadec, en raison de la mise en place d’un régime indemnitaire pour ces corps. Pour le SNPES-PJJ/FSU il est inadmissible de remplacer la NBI par une indemnité non prise en compte pour la pension de retraite. Par ailleurs, pour les agents de catégorie C le retrait de la NBI à représenté une véritable perte financière que ne compense pas le nouveau régime indemnitaire. Pour le SNPES-PJJ/FSU l’égalité des droits n’est pas un principe mais un droit !

La section Auvergne du SNPES-PJJ/FSU propose à tous les collègues du territoire de faire une demande d’attribution.

Tout d’abord, chacun et chacune doit dans un premier temps, faire un courrier de demande par la voie hiérarchique. Il est important que ce courrier soit visé par la hiérarchie et enregistré au courrier départ du service. Vous trouverez un modèle de lettre type à la fin de ce tract.

Si dans les deux mois, vous n’avez pas de réponse cela équivaut à un refus implicite de l’administration de répondre favorablement à votre demande.
A ce moment-là, vous êtes en droit de faire un recours au tribunal administratif du ressort géographique de votre service qui est le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Nous tenons à disposition des personnels qui en feront la demande, un exemplaire type de recours que nous communiquerons après le délai des deux mois. Plus les personnels seront nombreux.ses à faire la demande, plus la DPJJ sera contrainte de rétablir une équité de traitement si des recours au TA sont engagés.

A ce jour, l’administration centrale refuse d’étendre ce droit aux agents des services de milieu ouvert et d’insertion alors qu’elle l’a fait pour des dispositifs qui ne sont pas inclus dans le décret d’application ce qui est notamment le cas des CEF. Par ailleurs, les personnels administratifs et d’encadrement en son exclus ce qui constitue une rupture d’équité supplémentaire. Une interpellation de notre organisation auprès de la direction régionale Centre-Est a permis d’avoir un premier retour de l’administration : celle-ci travaille à une « mise à plat » du dossier NBI notamment afin de répondre aux nombreuses sollicitations des agents. Une première réponse avant un règlement favorable pour les personnels ? Affaire à suivre, mais d’ici là, ne lâchons rien et que chacune et chacun fasse ces démarches pour réclamer ses droits à la NBI.

Le SNPES-PJJ/FSU Auvergne exige l’égalité de traitement pour tous les services et les personnels du territoire.
Il appelle les collègues à faire valoir leurs droits en demandant la NBI. La section Auvergne du SNPES-PJJ/FSU reste disponible pour apporter son aide aux collègues et services qui en feraient la demande.

LIRE LA SUITE ET LE MODÈLE DE LETTRE à ADRESSER A L’ADMINISTRATION......http://snpespjj-fsu.org/IMG/pdf/nbi...


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