Mobilisons nous toutes et tous ensemble le 9 mai 2019 contre le projet de loi de destruction de la fonction publique !

mardi 30 avril 2019
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Après la mobilisation du 19 mars dernier, un nouvel appel à l’action et à la grève est lancé pour le 9 mai prochain dans le cadre d’une unité syndicale inédite.
Le Président de la République, le Premier Ministre et le gouvernement sont décidés à détruire le statut de la fonction publique. Malgré le vote unanime « contre » de l’ensemble des syndicats lors de la présentation du texte au Conseil Commun de la Fonction Publique, le secrétaire d’état Olivier Dussopt est passé en force pour faire adopter son texte par le Parlement. Ce ne sont pas les annonces de la conférence de presse présidentielle qui vont changer la donne. Les quelques engagements du président de ne pas fermer des classes ou des hôpitaux ne suffisent pas à dévier de sa politique ultra libérale !
Ainsi, cette dernière attaque contre les fonctionnaires et les services publics s’ajoute à d’autres mesures entérinées ces derniers mois par ce gouvernement, notamment le gel du point d’indice qui aggrave les pertes de pouvoir d’achat et le rétablissement du jour de carence pour les agents des services publics.
Le projet de texte contient les mesures suivantes :
• recours massif aux contractuel.le.s aux dépends de l’emploi public de titulaires, synonyme de précarité accrue et d’affaiblissement de la garantie de neutralité des agents publics,
• possibilités de ruptures conventionnelles pour les contractuel.le.s et à titre expérimental pour les titulaires, et mise en place de mutations forcées et de détachements vers le privé, afin de faciliter la suppression des 120 000 emplois prévue dans les Fonctions Publiques (nationale, territoriale et hospitalière) d’ici 2022.
• programmation du démantèlement des organismes consultatifs de la Fonction Publique tels que les CHSCT et les CAP (réduisant ainsi leur périmètre d’intervention à l’examen des mesures disciplinaires et des situations « particulières »). Cette remise en cause des mandats des représentant.e.s des personnels aura pour incidence de laisser les « mains libres » aux échelons hiérarchiques en matière de mobilité et de déroulement de carrière.
• renforcement des critères individuels de rémunération au mérite, ouvrant ainsi la porte à des pratiques clientélistes qui participent à la destruction des collectifs de travail des services publics.
• création dans le cadre disciplinaire d’une nouvelle sanction : l’exclusion de trois jours.
Par ailleurs, toujours dans une volonté de faire des économies à l’encontre des personnels, le gouvernement s’apprête à mettre en place une réforme des congés bonifiés sur la base du slogan « moins longtemps mais plus souvent ». Pour rappel, le congé "bonifié" est un congé particulier accordé à un fonctionnaire originaire d’un DOM qui travaille dans l’hexagone ou dans un autre DOM, ou au fonctionnaire originaire de métropole qui travaille dans un DOM. Donnant lieu à une majoration de la durée du congé annuel, à une prise en charge des frais de transport et au versement d’une indemnité, ce congé permet aux fonctionnaires d’effectuer périodiquement un séjour sur leur lieu d’origine. Cette mesure de justice sociale pour nos collègues des DOM et des TOM est battue en brèche et nos exigeons le retrait de ce projet.
Malgré le contexte social tendu et la fin du “grand débat”, le gouvernement s’entête à mener jusqu’au bout sa feuille de route libérale et autoritaire (réforme par ordonnances du code du travail, loi Elan, Parcoursup, loi anti-casseurs, projet de loi « pour une école de confiance », loi Asile et immigration privatisation d’ADP et de FDJ, etc…).
Pourtant, il fait toujours face à une mobilisation importante, depuis près de quatre mois, pour exiger plus de justice fiscale et sociale, ainsi que des services publics de proximité en nombre.
Dans ce contexte, cette « réforme » est menée au pas de charge et dans un calendrier extrêmement resserré qui interdit tout débat démocratique digne de ce nom – ce texte pourrait être adopté dès juin au Parlement , et cela, sans prise en compte des propositions de l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Pour faire face à un tel mépris et à la violence du gouvernement, une large alliance syndicale s’est construite et appelle dans son communiqué à « un processus de mobilisation inscrit dans la durée. »
Le Ministère de la Justice et la PJJ ne sont pas épargnés : adoption de la Loi de Programmation et de Réforme de la Justice. La Garde des Sceaux a également obtenu l’assentiment du parlement pour réformer l’ordonnance du 2 février 45 dans les six mois et s’engage donc vers la création d’un code de justice pénale des mineur.e.s dans un temps record et sans concertation. La ministre multiplie les opérations de communication et les consultations de façade. Si le texte n’est pas encore dévoilé, les intentions sont claires : rendre la Justice des enfants plus « efficace » en l’alignant définitivement sur celle des majeur.e.s !
Pour le SNPES-PJJ/FSU avoir une justice des enfants efficace, c’est avant tout remettre en cause les procédures rapides, dont le déferrement, c’est réduire drastiquement le recours aux mesures de probation et à la détention provisoire, c’est redéployer les moyens conséquents dévolus à l’enfermement vers les services éducatifs de milieu ouvert, d’hébergement et d’insertion, c’est réintroduire la double compétence civile/pénale à la PJJ, c’est accompagner les jeunes au-delà de leur majorité jusqu’à 21 ans et c’est abaisser les normes de travail ! C’est considérer qu’un enfant qui passe à l’acte est avant tout un enfant en danger.
Face à toutes ces attaques, l’heure est toujours à la mobilisation de toutes et tous.
Nous exigeons :
• Une augmentation générale et immédiate des minima sociaux, des salaires, des pensions
• Des mesures de rattrapage salarial pour compenser les pertes subies depuis des années et l’abrogation du jour de carence dans le privé et dans le public.
• Une véritable revalorisation statutaire de l’ensemble des corps de la PJJ (filière administrative et technique, sociale et éducative)
• Un plan de titularisation pour l’ensemble des contractuel.le.s qui représentent plus de 17 % des effectifs de la PJJ
• Des recrutements et des moyens à hauteur des besoins
• Le retrait du projet de loi dit « de transformation de la Fonction Publique » au profit de mesures renforçant et rénovant le statut général des fonctionnaires et permettant un meilleur fonctionnement des services publics sur tout le territoire
• L’arrêt des réformes en cours, dont celle sur la justice des enfants qui nécessite un vrai débat démocratique et des moyens
Cette journée s’inscrit dans un processus de construction dans le temps d’un rapport de force qui passera nécessairement par d’autres actions. Pour cela, nous appelons les personnels à se réunir en assemblées générales dans l’unité la plus large possible afin de discuter et décider de la suite de la mobilisation.
Le SNPES-PJJ avec la FSU appelle à faire du 9 mai 2019 une journée de grève et de mobilisations pour faire reculer le gouvernement et obtenir une véritable politique en faveur de la population et du développement des services publics.

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