Modification des taux de remboursement des nuitées

jeudi 30 avril 2015
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Le 6 mars 2014 était publié au Journal Officiel un arrêté modifiant l’arrêté du 1er novembre 2006 pour l’application au ministère de l’économie, des finances et de l’emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. Cet arrêté portait à 55 euros par nuitée (au lieu de 48 euros au ministère de la justice) et, dans certaines communes, à 70 euros par nuitée (au lieu de 60 euros) le taux de remboursement forfaitaire des frais d’hébergement.
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