NBI : toujours et encore à l’offensive !

mercredi 23 mars 2022
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Le SNPES-PJJ/FSU se bat depuis plusieurs années pour que la NBI soit attribuée à l’ensemble des personnels de manière équitable. En 2017, nous avons lancé une campagne d’information et de soutien auprès des personnels de la PJJ pour faire valoir leurs droits à la Nouvelle Bonification Indiciaire qui a permis de faire évoluer la situation en leur faveur et a contraint la DPJJ à faire respecter ce droit, puis à l’étendre.

La DPJJ a ainsi été contrainte de reconnaître que les personnels suivants avaient droit à la NBI :

• Les éducateur.trice.s et adjoint.e.s techniques exerçant en UEHC, CEF et CER
• Les éducateur.trice.s et adjoint.e.s techniques exerçant en milieu ouvert à condition que leur résidence administrative se trouve dans un des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Pour savoir si votre service se trouve dans une zone QPV, suivez ce lien : https://sig.ville.gouv.fr/atlas/QP

Pour rappel, les trois conditions pour que la NBI soit attribuée aux personnels de catégorie A, B ou C sont :

• l’affectation en CPI, CER, foyer accueillant principalement des jeunes issus des QPV,
• l’intervention en Centre d’Action Educative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville,
• l’intervention dans le ressort territorial d’un contrat local de sécurité.

Seuls certains corps étaient exclus du bénéfice de la NBI, au prétexte qu’ils avaient bénéficié de modifications de leur régime indemnitaire. C’est le cas notamment des adjoint.e.s administratif.ve.s, des RUE et des directeur.trice.s de service. Mais le passage dans le RIFSEEP de l’ensemble des personnels travaillant à la PJJ est venu aujourd’hui balayer cet argument (Circulaire du 14 novembre 2017 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels et corps à statut commun relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel NOR : JUST1732535C).

Avec la mise en place du RIFSEEP pour tous les personnels, l’administration ne peut plus arguer de l’existence d’un régime spécifique indemnitaire pour exclure ces agents de la NBI. Par ailleurs, la circulaire de 2017 n’exclut pas ces corps de la possibilité de percevoir la NBI, contrairement à l’ancienne circulaire PJJ de 2015.

Les informations que nous avons pu avoir de collègues, confirment que cette exclusion ne semble plus possible (argument qui n’est plus évoqué par le service du contentieux du Ministère de la Justice dans les procédures en cours devant les Tribunaux Administratifs). Tout ceci confirme que, quelque-soit le corps d’appartenance, les personnels affectés à un service situé en zone QPV ont droit à la NBI.

Le SNPES-PJJ/FSU continue sans relâche de défendre et rappeler que l’ensemble des personnels de la PJJ participe à la prise en charge éducative des jeunes. Ces jeunes sont en majorité issu.e.s des QPV et c’est à ce titre que les structures d’hébergement perçoivent la NBI. Le critère restrictif toujours retenu par la PJJ de la résidence administrative des personnels en milieu ouvert en QPV n’a pas de sens, cela ne modifie en rien l’exercice des missions.

La NBI est une bonification indiciaire intégrée au salaire et donc prise en compte pour le calcul de la retraite au contraire des régimes indemnitaires actuellement en place.

Nous revendiquons l’attribution de la NBI pour tous les personnels de la PJJ, quelle que soit leur implantation géographique. Nous invitons donc les éducateur.t.rices, CSE, Psychologues, PT, DS, AA et AT à en faire la demande, sur la base de ces arguments, par voie hiérarchique, avec la preuve de la réception à conserver. En cas de refus de l’administration ou d’absence de réponse dans les 2 mois, nous conseillons de former un recours (soit hiérarchique soit devant le tribunal administratif) et d’en faire copie au SNPES-PJJ/FSU.

Ce n’est que la simple application du droit !

Vous pouvez, suivre le lien suivant pour obtenir un modèle de lettre de demande de la fiche ainsi que la fiche technique sur le sujet : http://snpespjj-fsu.org/Fiche-technique-Nouvelle-Bonification-Indicuiaire-1354.html.

De nombreux collègues ont entamé des procédures ensemble pour que cette mobilisation reste une bataille égalitaire, même si les recours sont individuels. Des victoires importantes ont pu être remportées dans certains services (Nimes, UEAJ Avignon, UEMO Nancy). Lorsque la NBI est obtenue, elle peut être versée avec une rétroactivité de 4 ans avant la date du recours gracieux. Certains collègues nous ont fait état de versements rétroactifs reprenant la date d’affectation dans le service.

Nous constatons comme toujours que le traitement de la NBI est complètement inégalitaire et que, malgré nos interpellations récurrentes, la DPJJ n’avance pas sur ce dossier, bien au contraire. La note du 28 septembre 2021 est même venue supprimer des droits à NBI pour 79 agents. Tout est fait pour provoquer colère et ressentiment chez les personnels. Il faut refuser cet état de fait et engager des procédures dans toutes les équipes.

Nous vous invitons à nous contacter à notre permanence nationale ou à l’adresse mail suivante :

nbipourtoutesettous.information@gmail.com

Afin de nous informer de l’évolution de vos démarches et les mutualiser pour aider les autres collègues. Mais aussi nous tenir informé si vous rencontrez des difficultés.

Face aux difficultés importantes pour formaliser les recours et les harmoniser avec un même argumentaire juridique, voire pour défendre leur dossier, de nombreux collègues ont pris attache avec des avocats.es.

De son côté, le SNPES-PJJ/FSU a mis sur pied une coordination d’accompagnement juridique pour venir en soutien aux personnels dans la construction de leur recours. Grâce aux avancées permises par le travail effectué par des sections syndicales du SNPES-PJJ/FSU, mais aussi d’autres syndicats, nous avons pu formaliser des outils juridiques essentiels avec certain.e.s avocat.es spécialisé.es désormais sur ce dossier.
Nous vous proposons donc de vous appuyer sur cette coordination. Les frais d’avocat.e.s restent à la charge de chacun.e. Certaines assurances permettent de prendre en charge l’assistance juridique dans les conflits professionnels, mais pas toutes. En cas de victoire, ces frais peuvent être remboursés en partie ou en totalité.

Pour que les luttes individuelles se transforment en victoires collectives et solidaires, le combat pour la NBI pour toutes et tous doit se construire sur chaque service, chaque département, chaque région.

C’est ensemble que nous mettrons fin à ce scandale institutionnel.

Paris, le 21 mars 2022

Lire le tract........http://snpespjj.fsu.fr/IMG/pdf/nbi_...


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snpes.pjj.fsu@mailo.com

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