Nouveau projet de décret NBI ou comment la DPJJ cherche à entériner le principe de rupture d’égalité !

Le 10 mai 2022, la DPJJ nous a présenté un projet de décret concernant la Nouvelle Bonification Indiciaire qui rend son attribution encore plus restrictive et inégalitaire
mercredi 11 mai 2022
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Comme nous l’avons annoncé hier, la DPJJ a organisé le 10 mai une réunion de présentation d’un projet de nouveau décret modifiant les règles d’attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire pour les personnels de la PJJ. Cette audience d’information précède une réunion préparatoire au CTM (Comité Technique Ministériel) du 24 mai.

Si l’approche lénifiante et hypocrite de la directrice des ressources humaines nationale, dès le départ de l’audience, avait pu nous mettre la puce à l’oreille, il était difficile d’imaginer une telle mascarade et une telle volonté de réduire encore un peu plus le nombre de bénéficiaires de la NBI. Il faut croire que pour cette administration, la période d’inflation galopante et de grande inquiétude pour l’ensemble de la population que nous traversons, les questions salariales restent secondaires.

Confrontée à de multiples contentieux suite aux nombreux recours devant le Tribunal Administratif, la DPJJ nous a présenté ses deux premières hypothèses de refonte de la NBI pour contrecarrer ces contentieux qu’elle présente comme cela :
 "Ne rien faire et rester sur des textes complexes, obsolètes et inéquitables".
 "Supprimer purement et simplement la NBI »

Rejetant ces deux hypothèses, la DPJJ, toujours en pointe pour faire avancer l’égalité de traitement salarial des personnels, a donc découvert une troisième voie : celle du maintien et même de l’aggravation de l’inégalité de traitement salarial.

Le projet de la DPJJ est donc de faire une actualisation du texte en restreignant le nombre de personnels et de services pouvant en bénéficier dont les personnels administratifs, les assistant.e.s. de service social, les psychologues, les directeurs et directrices de service et les cadecs.

Dans le nouveau projet de décret présenté, les bénéficiaires de la NBI seraient :

 Les éducateurs.trices, CSE, adjoint.es techniques polyvalents et adjoint.e.s techniques en cuisine en hébergement
 Une partie des corps (éducateurs.trices/CSE, professeurs.ses techniques en UEAJ) travaillant en zone Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPPV)

Autrement dit :
 Tous les personnels autres que éducs/CSE/PT travaillant en unité située en zone QPPV et celles et ceux qui ne travaillent pas dans une unité située en zone QPPV n’auront rien !!!
 Le critère concernant les CLS (Conseils Locaux Sécurité) ou CLSPD serait purement et simplement supprimé.

L’administration, en se targuant et s’auto-félicitant d’avoir attribué la NBI à 700 personnels, ce qui n’est en fait que l’application des textes, veut en fait confirmer l’exclusion d’un certain nombre de corps (Psychologues, ASS, …) mais aussi de mettre fin à la possibilité pour les personnels qui travailleraient sur des communes relevant d’un CLS ou d’un CLSPD d’en bénéficier pour le futur.

Pour marquer notre profond désaccord avec une telle annonce, nous avons décidé, avec la CGT/PJJ, de quitter sur le champ cette réunion. Le 17 mai prochain, nous sera présenté le décret ministériel de ce nouveau projet de refonte de la NBI en vue du CTM du 24 mai 2022.

Sur le plan juridique, la mise en œuvre de ce nouveau texte ne remet pas en cause les décisions prises par les différents Tribunaux Administratifs. ou les recours actuellement en cours d’instruction. Par contre, après la promulgation du décret et de ses nouvelles règles, ces règles s’appliqueront et on peut penser que tous les collègues qui ont obtenu gain de cause au TA en perdront le bénéfice.

Nous sommes cependant en train d’étudier toutes ces hypothèses avec notre coordination juridique.

En tout état de cause, ce projet est totalement inacceptable et scandaleux.

Nous appelons à la mobilisation de toutes et tous contre cette administration qui crée division et opposition entre les personnels. Une démarche unitaire est nécessaire entre toutes les organisations syndicales siégeant au CTM pour le rejeter. Le SNPES-PJJ/FSU, au sein de la FSU justice, s’y emploiera pour défendre l’intérêt de tous les personnels de la PJJ.

Nous rappelons que pour le SNPES/PJJ/FSU, tous les personnels concourent à l’action éducative et sont en contact avec des publics issus des politiques de la ville.

Là encore, comme pour le Ségur du travail social, les exclu.es du futur décret seront les corps de métier les plus largement féminisés. C’est un scandale de voir cette administration entériner une nouvelle fois cette rupture d’égalité en proposant un projet de décret injuste et insultant.

Nous ferons tout pour combattre ce projet et ce, dans un cadre unitaire le plus large possible.

Lire le tract.....http://snpespjj.fsu.fr/IMG/pdf/nouv...


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