Projet de code de la justice pénale des mineurs : Déclaration préliminaire unitaire (SNPES-PJJ/FSU - CFDT - UNSA SPJJ - CGT PJJ) de boycott au Comité Technique Central PJJ du 6 novembre 2020

vendredi 6 novembre 2020
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Madame la présidente du CTC,

Nos organisations syndicales vous ont demandé par un mail du 3 novembre le report de la date du CTC du 6 novembre et le retrait du point prévu pour avis concernant la partie réglementaire du CJPM mis à l’ordre du jour de ce CTC.

En effet, depuis un certain temps, nous sommes convoqué.e.s à un nombre conséquent d’audiences qui peuvent être déplacées au dernier moment sans considération pour les représentant.e.s du personnel. C’est le cas de ce CTC, prévu initialement le 5 novembre et déplacé sans concertation au lendemain. Ces changements de dates nous demandent des efforts d’adaptation pas toujours compatibles avec les emplois du temps et obligations de chacun.e.s.

Votre réponse à notre courrier proposait un changement de date mais un délai trop restreint.

De plus, nous jugeons inadmissible que le temps consacré à ce CTC, qui va profondément changer notre institution et nos missions, soit réduit à une seule demi-journée en votre présence, ce qui aura pour conséquence de limiter les débats.
De plus, vous persistez à maintenir le point pour avis sur la partie réglementaire du CJPM.

Nous motivons cette demande de retrait parce qu’il nous semble peu démocratique de donner un avis sur une partie réglementaire d’un texte de loi, qui n’est pas encore validé par le parlement. Dès lors, à moins de laisser entendre que ce texte ne subira aucune modification notable et que sa validation par le parlement n’est qu’une formalité, il parait tout à fait prématuré et donc inadapté de monopoliser du temps et de l’énergie sur un texte susceptible de subir des transformations.

Ces réponses fondamentalement insatisfaisantes illustrent une fois de plus un dialogue social de façade, dans une logique de passage en force.

Pour ces raisons, nos organisations syndicales SNPES-PJJ/FSU, CGT-PJJ, UNSA et CFDT ne siégeront pas ce jour.

Lire la déclaration de boycott.....http://snpespjj-fsu.org/IMG/pdf/dec...


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