Quand la DPJJ fait main basse sur les congés des contractuel.les.

Le SNPES-PJJ/FSU dénonce l’attaque de la DPJJ sur les congés des agents contractuel.les Non content de faire des économies sur leurs dos, et, sous couvert de faire « évoluer » le statut des contractuel.les, la DPJJ a trouvé le moyen de supprimer leurs congés RTT. Ce faisant, la DPJJ les sort des accords ARTT, durement obtenus après une rude bataille portée en 2001 par le SNPES-PJJ/FSU pour maintenir les mêmes congés pour l’ensemble des personnels, notamment les administratifs.
vendredi 9 septembre 2022
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Être contractuel.les à la PJJ n’est décidément pas une sinécure. Non seulement leur statut les place en situation de précarité, mais en plus, ils font l’objet d’injustices flagrantes tant sur le plan salarial que sur le plan de l’égalité des droits. Dernier exemple en date, les congés RTT.

Sur la question salariale, notre tract du 25 mai 2022 (« La FSU appelle à une journée nationale d’action contre la précarité dans la fonction publique le 25 mai - SNPESPJJ ») avait déjà mis en lumière les graves inégalités de traitement que nous avons dénoncée. En 2018 déjà, la DPJJ avait été poussée à faire évoluer les salaires des contractuel.les, suite à notre intervention, pour rétablir leurs salaires sur l’indice de pied de corps des titulaires, c’est-à-dire l’indice de départ. Ainsi les éducateur.trices sont passé.es de l’indice 317 à 333. Aujourd’hui, l’indice de pied de corps des titulaires est à 390 et pour les contractuel.les de 343....

C’est pour cela, que le SNPES-PJJ/FSU exige encore une fois que les contractuel.les, quels que soient leur corps de métier, soient rémunéré.es sur la base de l’indice du premier échelon d’un titulaire.

La plupart des éducateurs.trices et des autres corps recruté.es sont aujourd’hui payé.es à des niveaux inférieurs de l’indice de base. C’est un scandale absolu. A ce jour, la DPJJ n’a donné aucune réponse claire sur ce qu’elle compte faire de cette question. Nous avons interpellé sur ce sujet la nouvelle directrice de la PJJ, Mme Nisand, en audience de présentation fin août. Nous attendons maintenant des actes.

Pour nous le choix est simple : A travail égal, salaire égal.

Mais la DPJJ va plus loin encore dans la maltraitance des personnels précaires. Non content de faire des économies sur leurs dos, et, sous couvert de faire « évoluer » le statut des contractuel.les, la DPJJ a trouvé le moyen de supprimer leurs congés RTT.

Ce faisant, la DPJJ les sort des accords ARTT, durement obtenus après une rude bataille portée en 2001 par le SNPES-PJJ/FSU pour maintenir les mêmes congés pour l’ensemble des personnels, notamment les administratifs. Par cet acte, l’administration s’attaque à un droit fondamental, 20 ans après l’accord ARTT.

Nous avons, en effet, été alertés avant l’été par plusieurs collègues à qui l’administration avait supprimé des congés. La plupart n’avaient pas connaissance de la conséquence de ces contrats sur des temps incomplets. Il aura fallu la consultation des logiciels concernés pour constater la suppression des jours de congés ... Les DIR ayant omis de les informer...

Les contractuel.les à temps incomplet ont finalement été destinataires.trices de courriers de leurs DIR respectives pour leur annoncer la suppression de leur RTT (10 jours de congés en moins), voire Quand la DPJJ fait main basse sur les congés des contractuel.les. l’injonction à rendre des congés... Il aura fallu l’intervention des sections SNPES-PJJ/FSU pour contraindre les Dir de revenir sur cette exigence.

Alors que tous les ministères de la fonction publique font mine de s’interroger sur les raisons des difficultés de recrutement, la DPJJ devrait commencer par revoir son propre traitement des personnels de la PJJ. Avec un statut précaire, une formation quasi inexistante, un salaire au rabais et des congés en moins, c’est une bien curieuse méthode pour donner envie à ces collègues de tenter les concours...

Quand un Professeur Technique sous contrat, avec un temps de service de 14 h avec les jeunes et 5 h de réunion et de préparation, payé 790 euros, se voit supprimer en plus 10 jours de congés, comment nommer ce traitement ? Les accords RTT ont été conquis sur la base plus que légitime de la reconnaissance de la pénibilité du travail et des temps de repos nécessaire et il n’est pas question de voir ces droits reculer et encore moins pour les collègues précaires.

Par ailleurs, nous apprenons que dans de nombreux territoires, les personnels titulaires constatent sur leur compte Harmonie que leur nombre de congés a réduit.... Hasard ou bug technique de la part de la DPJJ...La question reste posée !

Le SNPES-PJJ/FSU s’est toujours battu pour maintenir un régime des congés à la PJJ équivalent pour tous les corps de métier. Tous les personnels de la PJJ sont dans le cadre de "l’accord ARTT" avec les trois régimes horaires et un nombre de congés qui ne change pas (sauf pour les DS et les Cadec) (Cf notre fiche technique sur le temps de travail : Temps de travail des personnels de la PJJ - SNPESPJJ (fsu.fr). Ne sont pas inclus dans l’accord ARTT, les PT qui restent à 39 heures avec 23 heures de contact avec les jeunes.

Ce qui se passe pour les contractuel.les à temps incomplet vient percuter de manière violente ces principes qui sont intangibles pour nous. Puisque la DPJJ considère qu’ils.elles sont à 35 heures (base horaire des contrats à temps incomplet) et à mi temps (moins de 70% de temps de travail) alors il n’y a plus d’accord ARTT (avec les trois régimes horaires différenciées) avec des jours de congés en proportion du temps de service accomplis et ce dans le cadre de 52+1. Avec cette règle, un.e contractuel.le va travailler davantage qu’un.e titulaire, pour les mêmes missions, dans un même établissement pour un salaire et des congés inférieurs. C’est inacceptable ! C’est une grave remise en cause des accords ARTT et risque d’être un cheval de Troie pour l’ensemble des personnels de la PJJ.

Nous allons interpeller la DPJJ et demander une audience en urgence sur la question des congés et des salaires. D’ici-là, nous appelons les personnels à se manifester auprès de nous pour nous faire part de ces situations d’injustices, et à s’inscrire dans toutes les initiatives de mobilisation (assemblée générale, audience avec les sections du SNPES-PJJ/FSU, pétition, etc,)... Nous allons saisir la FSU, notre fédération, pour intervenir auprès du ministre de la fonction publique et des affaires sociales.

La journée de mobilisation du 29 septembre 2022 pour les salaires doit être l’occasion d’exprimer notre détermination à défendre nos droits à congés et à avoir un salaire digne pour vivre !

Lire notre tract.....http://snpespjj-fsu.org/IMG/pdf/tra...


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