Quand le ministère de la Justice et la DPJJ se prennent les pieds dans le RIFSEEP

jeudi 2 mai 2019
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Quand le ministère de la Justice et la DPJJ se prennent les pieds dans le RIFSEEP

Depuis l’annonce de la mise en place d’un nouveau régime indemnitaire au ministère de la Justice, intitulé RIFSEEP, le SNPES-PJJ et sa fédération la FSU n’ont cessé de dénoncer ce dispositif qui crée des inégalités, une hyper individualisation de la carrière des agents et consacre la part du mérite dans le traitement salarial.

Ne tenant pas compte, une fois de plus, de l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales, le ministère est passé en force pour imposer ce régime indemnitaire aux personnels (à l’exception des fonctionnaires « en tenue »).
Lors des différentes instances qui se sont déroulées sur ce sujet, le Secrétariat Général s’était engagé à ce que la mise en place de ce nouveau régime n’entraîne pas de perte financière pour les agents arguant que cela se ferait « à l’euro constant ».

Les premiers touchés par ce régime indemnitaire sont les corps communs du ministère qui ont été de manière rétroactive intégrés dans le RIFSEEP au 1er janvier 2016. Ils en subissent les effets depuis le 1er avril 2017 suite à la publication de la circulaire du 14 novembre 2017….tout cela est d’une logique implacable !!!

L’application rétroactive de ces mesures a eu des conséquences désastreuses pour les agents. En effet, en mars 2019, des adjoint.e.s administratif.ve.s et techniques de la PJJ se sont vu réclamer des trop perçus d’IFSE (une des deux composantes du RIFSEEP) au prétexte qu’ils et elles étaient arrivé.e.s dans la fonction après le 1er avril 2017.

Pour exemple un.e adjoint.e technique exerçant en UEHC touchait avant la mise en place du RIFSEEP un montant indemnitaire mensuel de 492,42€ alors que le RIFSEEP prévoit aujourd’hui un montant de 391,67€. Sans vergogne, les DIR ont donc lancé des rappels allant jusqu’à 2400€ pour des agents arrivés au ministère après le 1er avril 2017….les prélèvements devaient commencer sur la paie d’avril.

Le SNPES-PJJ/FSU a immédiatement saisi la DPJJ afin de faire annuler ces procédures. La DRH de la PJJ a fait état d’une « erreur d’interprétation » des textes et s’est engagée à ce que les saisies soient stoppées et que les montants déjà prélevés soient remboursés.

Pour autant, le problème reste entier pour les agents qui vont intégrer le ministère et qui verront leur régime indemnitaire diminuer de 100,75€ par mois à fonctions égales. Quand on vous disait que le RIFSEEP allait entraîner une baisse généralisée des primes perçues par les agents !

Deuxième épisode de ce naufrage généralisé, la DPJJ a de nouveau repoussé l’examen de la circulaire d’application du RIFSEEP pour les corps spécifiques par deux fois, lors des CTC du 30 janvier puis des 24/25 avril 2019, au prétexte de l’absence de signature du ministère des finances.

Devant nos questionnements, la DPJJ nous informe que Bercy bloque la circulaire suite à une « mauvaise interprétation » des textes par le Ministère de la Justice et le service RH-DPJJ. Le ministère des finances reproche à la DPJJ d’avoir fixé des taux d’IFSE trop élevés ceci afin de maintenir une équivalence avec la prime actuellement perçue. Ce mécanisme entraînait un dépassement de l’enveloppe budgétaire indemnitaire actuelle dès la mise en place le CIA (deuxième partie du RIFSEEP dont l’attribution est soumise « au mérite »).

Dans ces conditions, la DPJJ sera bien en peine de respecter la parole donnée du maintien de l’entièreté des primes pour les agents.

Cette situation démontre bien qu’il est impossible d’aménager l’application du RIFSEEP en minimisant l’impact défavorable qu’il aura sur la rémunération des personnels. C’est pour cela que nous allons continuer de dénoncer ce système et d’exiger un taux unique pour toutes et tous, ainsi qu’une revalorisation des primes et indemnités pour service fait (prime de nuit, etc,…).

Le SNPES-PJJ/FSU continue de dénoncer ce régime indemnitaire qui va entraîner la mise en concurrence des agents et des pertes de revenu.
Le SNPES-PJJ/FSU exige que les personnels qui ont été prélevés pour des « trop perçus » soient intégralement remboursés dans les plus brefs délais.
Le SNPES-PJJ/FSU combattra tout abaissement du régime indemnitaire des agents qu’ils soient en poste ou prochainement recrutés.

Paris, le 02 mai 2019

Lire le tract.....http://snpespjj-fsu.org/IMG/pdf/tra...


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