Rapport de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) : « l’éducatif doit primer sur le répressif »

jeudi 3 mai 2018
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Rapport de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) :
« l’éducatif doit primer sur le répressif »

Suite à l’augmentation continue et sans précédent de l’enfermement des mineur.e.s, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), organisme attaché auprès du cabinet du premier ministre, a été saisie par la Garde des Sceaux en novembre 2017. Les conclusions du rapport confirment ce que dénonce le SNPES-PJJ/FSU depuis des années : l’éducatif doit primer sur le répressif et l’éducation des mineur.e.s n’est pas possible dans les lieux privatifs de liberté. Contrairement aux idées véhiculées par certains discours politiques, la délinquance des mineur.e.s n’augmente pas de façon significative (1,8%) depuis quinze ans mais le nombre de mineur.e.s privé.e.s de liberté explose. La création des CEF en 2002 a largement contribué à cette évolution, ces structures sont qualifiées dans cet avis d’antichambres de la détention.

La politique pénale a été de plus en plus répressive à cause des nombreuses modifications de l’ordonnance de 45. Depuis 2016, deux fois plus d’adolescent.e.s sont détenu.e.s, placé.e.s en CEF, en centre de rétention administrative ou en psychiatrie.

La durée moyenne de détention provisoire a augmenté de 56% entre 2014 et 2016 et 75% des mineur.e.s détenu.e.s le sont avant jugement. Les mesures de probation deviennent la règle, le nombre de CJ est en augmentation de 53% depuis deux ans et ils sont de moins en moins doublés par des mesures éducatives. Cette surpénalisation est encore plus importante pour les mineur.e.s isolé.e.s pour lesquel.le.s la CNCDH dénonce « une prise en charge inadaptée car la problématique principale n’est pas la délinquance ». Ces jeunes sont plus particulièrement victimes de la surpopulation carcérale et des « procédures de désencombrements », logique inhérente à l’administration pénitentiaire. Ils et elles sont transféré.e.s et éloigné.e.s car ils et elles sont supposé.e.s sans famille. De même, la CNCDH exprime son inquiétude face à l’absence de prise en compte de la vulnérabilité spécifique des filles privées de liberté, souvent incarcérées avec les femmes adultes et éloignées géographiquement de leur famille.

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