Résolution d’action de la CAN des 26, 27 et 28 septembre 2017

mercredi 4 octobre 2017
popularité : 14%

TOUTES ET TOUS EN GRÈVE LE 10 OCTOBRE 2017
POUR LA DÉFENSE DES SERVICES PUBLICS ET DE NOS MISSIONS ÉDUCATIVES

Les joutes verbales violentes entre les dirigeants de la Corée et des États-Unis qui menacent de recourir à la force militaire mettent en péril la paix dans le monde.
Partout en Europe, depuis plusieurs années, nous assistons à la montée des idées et des politiques d’extrême droite. Un des derniers pays européen préservé jusque-là en raison de son histoire, l’Allemagne, est lui aussi gagné par ce mouvement. Cette semaine, 94 député.e.s de l’AFD (Alternative pour l’Allemagne) ont été élu.e.s au parlement. Cela confirme l’enracinement des idées racistes dans l’Union Européenne et nous rappelle l’urgence de construire une riposte progressiste sans sous-estimer le pouvoir de nuisance de ces partis, notamment au regard du sort fait aux migrant.e.s ou des atteintes aux droits des femmes.
Ce résultat électoral nous inquiète quand à la régression des droits démocratiques des Européen.ne.s tels que vécus par les militant.e.s associatif.ves.s de la vallée de la Roya. Par ailleurs, en Catalogne, le fait qu’une consultation des citoyen.ne.s de ce pays dans le cadre de l’autodétermination soit violemment réprimée par le gouvernement central de Madrid (arrestations, mise sous tutelle des institutions autonomes de la Generalitat,….) doit nous alerter et nous amener à être solidaires.
Les événements climatiques graves qui ont touché nos concitoyen.ne.s de Saint Martin et de la Guadeloupe, ne doivent pas laisser indifférent notre gouvernement quant aux conséquences qu’une politique ultra libérale à l’échelle mondiale peut avoir sur l’environnement et le climat. Le SNPES-PJJ/FSU apporte son soutien à la population de Saint Martin et de Guadeloupe et exige que l’État mette en œuvre une aide et un soutien à toute la population, notamment celle la plus en difficulté sur le plan social et économique.
Quelques mois d’exercice ont suffi au gouvernement de Macron pour confirmer le caractère libéral de sa politique, comme le saccage du code du travail, les mesures antisociales et liberticides qui visent principalement les plus fragiles. Loin d’incarner un changement, ce gouvernement assure la continuité des politiques économiques et sociales en échec dans ce pays depuis trente ans. La mobilisation importante du 12 septembre, y compris à la PJJ, démontre qu’une grande partie de la population est loin d’adhérer au programme de Macron.

Après les journées du 12 et du 21 septembre, les organisations syndicales confirment leur volonté de poursuivre la construction d’un mouvement social. En cela, la journée de grève et de manifestations de la Fonction Publique du 10 octobre 2017, initiée par la FSU, doit constituer une nouvelle étape dans la construction d’un rapport de force pour faire reculer le gouvernement dans sa politique libérale, pour le dégel du point d’indice, l’abrogation de la journée de carence et de véritables négociations salariales au regard de la perte de 9% du pouvoir d’achat des fonctionnaires sur ces huit dernières années et la défense des services publics.

Pour le SNPES-PJJ/FSU, la journée du 10 octobre 2017 doit rassembler les revendications contre les attaques aux droits des travailleuses et des travailleurs et les défenses d’un service public garant de l’égalité envers les populations notamment, les plus fragilisées, sur tout le territoire.

La rentrée à la PJJ se fait dans un contexte de coupes budgétaires. Dans un premier temps, la Garde des Sceaux indiquait qu’il n’y aurait de restrictions que sur les seuls budgets gelés. Dans un deuxième temps, dés la mi-août, les Directions Inter-Régionales demandaient aux DT de prendre des mesures immédiates « dans le cadre des économies budgétaires décidées par le gouvernement et à réaliser d’ici la fin de l’année 2017 ». Certaines opérations de rénovations immobilières sont stoppées, les budgets des services diminués, des formations annulées, mettant à mal le fonctionnement des équipes et la prise en charge des jeunes. Beaucoup de contrats d’agents non titulaires n’ont pas été renouvelés, engendrant le chômage pour ceux-ci et provoquant une dégradation des conditions de travail, d’exercice des missions des personnels de la PJJ et portant, une fois de plus, atteinte aux droits des jeunes et aux familles que nous accompagnons. L’appel de la FSU concernant la situation des contractuel.le.s le 7 et 8 novembre 2017 a pour but d’obtenir un nouveau plan de titularisation, le droit au réemploi, à une rémunération plus juste ainsi que le droit à la formation est à relayer et à soutenir dans ce contexte de précarisation de nos services.

À cela s’ajoute la remise en cause des dispositions statutaires engagées sous le précédent gouvernement. Les déclarations du ministre de l’action et des comptes publics laissent craindre le pire quant à l’avenir des projets statutaires : application de « Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations » et passage en catégorie A de la filière socio-éducative prévus en février 2018. Dans l’attente que les grilles du « PPCR » soient signées pour les catégories A, tous les changements d’échelons ont été bloqués depuis janvier 2017 pour l’ensemble des corps de catégorie A. Le secrétariat général du ministère de la justice a remis en question le projet porté par la DPJJ sur la transformation de 100 postes d’adjoint.e.s administratif.ves en secrétaires administratif.ve.s. Pour autant, cela ne doit pas empêcher de continuer à porter notre revendication statutaire pour les AA et nous incitons les personnels à continuer à se mobiliser.

Poursuivant ce combat qui s’inscrit dans l’histoire de notre syndicat, le SNPES-PJJ/FSU continuera à dénoncer par tous les moyens possibles le principe de l’enfermement des mineur.e.s. Les communiqués de presse diffusés depuis plusieurs mois par le SNPES-PJJ/FSU et ses partenaires ont permis d’alerter les médias sur l’atteinte aux droits des jeunes détenu.e.s (non respect de l’encellulement individuel, distances géographiques qui ne garantissent pas le maintien des relations familiales, non reconnaissance de leur minorité pour les MIE, limitation de l’accès aux soins, à la scolarité, maltraitance et omerta installée dans les lieux privatifs de liberté génératrice de violences faites aux jeunes).

Nous faisons l’analyse que cette augmentation du taux d’incarcération est la résultante d’une politique pénale particulièrement répressive à l’égard des jeunes. Elle est aussi à mettre en lien avec l’empilement des lois sécuritaires de ces dernières années et du fait qu’elles sont appliquées aux adolescent.e.s sans prendre en compte les problématiques inhérentes à leur âge. La multiplication des mesures de probation, la banalisation des CEF, la discrimination faite aux mineur.e.s étranger.e.s participent à l’augmentation de l’incarcération des jeunes. La surpopulation dans les quartiers mineurs et en EPM engendre une multiplication des incidents qui ont des conséquences graves pour les mineurs (tentative de suicide, incendie de cellule, violence…). De plus, nous alertons sur la situation des mineur.e.s isolé.e.s étranger.e.s discriminé.e.s par les pratiques pénales, sur-incarcéré.e.s, la persistance à leur égard du recours à des expertises osseuses que nous condamnons, voire même le recours à l’expertise de l’appareil génital pourtant interdite par la loi.
Par ailleurs, le manque de places dans les lieux d’hébergement empêche souvent la construction de projets de placement adaptés à la problématique individuelle de chaque jeune. Les professionnel.le.s des milieux ouverts et UEAT sont de moins en moins en mesure de proposer des alternatives éducatives à l’incarcération. Nous défendons que le placement en CEF n’est pas une alternative à l’incarcération mais l’anti-chambre de la prison. La prise de risque éducatif qui consiste au maintien d’un jeune dans son milieu n’est plus de mise, le démantèlement des services d’insertion y participe.
Face aux interpellations du SNPES-PJJ/FSU depuis plusieurs mois, seul puis en intersyndicale, la ministre de la justice et la D.P.J.J. refusant de faire le bilan des politiques sécuritaires de ces 15 dernières années ne donne ni réponse ni analyse sur cette hausse de l’incarcération. Lors de la présentation du budget au ministère le 27 septembre 2017, la Garde des Sceaux a annoncé, en plus de mesures minimes pour la PJJ (seulement 40 postes pour le milieu ouvert sur les 1000 postes destinés à la justice), la création de 20 nouveaux CEF. Plus de places en CEF contribueront encore davantage à l’augmentation du nombre de jeunes incarcéré.e.s alors même que l’incarcération est croissante depuis un an pour atteindre, aujourd’hui, le chiffre tristement record de 885 jeunes incarcéré.e.s, au 1er août 2017.
Malgré cela, la ministre continue de privilégier la réponse de toujours plus d’enfermement avec la création de 20 CEF et de toujours plus moyens humains pour les structures fermées. Le SNPES-PJJ/FSU ne cesse de dénoncer que ce type de placement aggrave la situation judiciaire des mineur.e.s. Dès aujourd’hui le SNPES-PJJ/FSU appelle ses militant.e.s à construire la riposte.
Les dispositions de l’état d’urgence bientôt inscrites dans la législation participent de la hausse de l’incarcération des mineur.e.s. Elles sont venues renforcer les possibilités de contrôles d’identité, de palpation, de fouilles, ainsi que l’usage des armes par les forces de l’ordre et ont alourdi les peines pour outrage et rébellion à leur encontre. Or, les pouvoirs de plus en plus exorbitants des forces de l’ordre multiplient d’autant les risques de violences, d’abus de pouvoir et de contrôles au faciès dont les premières victimes sont majoritairement les jeunes issu.e.s des quartiers populaires et les migrant.e.s dont les mineur.e.s étrangers isolé.e.s.
Les militant.e.s et les aidant.e.s, soumis à un délit de solidarité, ne sont pas exclu.e.s de cette dérive sécuritaire et répressive. Par ailleurs, de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer le projet de loi anti-terroriste et s’inquiètent des possibles dérives liberticides de celui-ci, y compris celles de l’ONU.

La CAN appelle les sections départementales et territoriales :

à construire des collectifs locaux de vigilance des droits et libertés des jeunes et à investir le blog du collectif Justice pour les Jeunes Isolé.e.s Etranger.e.s dont le SNPES-PJJ/FSU fait partie, par vos témoignages, initiatives et mobilisations locales. Ce collectif a pour objectifs de dénoncer les injustices et violations de droits, et proposer, l’adoption de cadres légaux pour l’accueil des étranger.ère.s qui soient conformes aux droits fondamentaux des personnes, et notamment ceux des mineur.e.s.
https://blogs.mediapart.fr/jeunes-isoles-etrangers/blog/210917/justice-pour-les-jeunes-isolees-etrangereres

à s’opposer par tous les moyens possibles à la création de 20 CEF supplémentaires, qu’ils soient publics ou associatifs dans le cadre du projet de programmation budgétaire de la PJJ et à demander la réorientation des moyens dédiés à l’enfermement au profit des structures d’hébergements, d’insertion et de milieu ouvert. Nous appelons les militant.e.s à construire une mobilisation sur cette question notamment en interpellant les échelons territoriaux concernés, en appelant à des AG et en rappelant le bilan désastreux de cette forme de prise en charge ….

à dénoncer la hausse exponentielle de l’incarcération des mineur.e.s notamment en interpellant l’administration à tous les échelons

à interpeller localement les DIR et DT sur les conditions de travail des Adjoint.e.s Administratif.ve.s et Techniques et construire des collectifs pour briser l’isolement des collègues. Par ailleurs nous appelons à continuer de faire signer la pétition nationale des AA concernant la reconnaissance statutaire en catégorie B

La CAN appelle les militant.e.s et les personnels :

à se mobiliser et à participer aux initiatives locales et nationales contre l’inscription des prérogatives de l’état d’urgence dans le droit commun.

à construire et à participer à toutes les initiatives locales lors de la journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 2017

après l’appel au rassemblement du 28 septembre 2017 pour la défense du droit à l’avortement en Europe, le SNPES-PJJ/FSU appelle à participer à la journée internationale contre les violences faites aux femmes du 25 novembre 2017

à se mobiliser et se mettre toutes et tous en grève le 10 octobre 2017, journée d’appel unitaire de la fonction publique, pour le dégel du point d’indice, l’abrogation de la journée de carence et de véritables négociations salariales et la défense du service public. A la PJJ, cette journée doit aussi être l’occasion de revendiquer la reconnaissance statutaire et indiciaire des personnels mais aussi de défendre nos missions éducatives et les moyens des services pour une prise en charge de qualité pour les jeunes
http://snpespjj.fsu.fr/IMG/pdf/reso...


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