Résolution d’action de la CAN des 7, 8, 9 et 10 mars 2017

lundi 13 mars 2017
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JUSTICE POUR TOUTES ET TOUS !!!!

Dans un contexte international marqué par la montée des nationalismes et des idées conservatrices et réactionnaires, Trump promulgue sa première loi raciste le 27 janvier 2016 avec le décret « anti-musulmans » invalidant 100 000 visas de ressortissants et réfugiés de 7 pays.
Le 9 février 2016, le tribunal fédéral de San Francisco confirme la suspension du décret grâce à la mobilisation des mouvements progressistes de défense des droits civiques.
Nul doute que ce premier revers infligé par ces mouvements et certains juges américains ne sauraient constituer un coup d’arrêt définitif à la politique raciste et réactionnaire du président de la première puissance économique mondiale. Pour preuve, une nouvelle mouture de cette loi migratoire est présentée cette semaine.
Ailleurs, les résistances s’organisent et prennent de l’ampleur : le 18 février 2017 à Barcelone 200 000 personnes ont manifesté pour exiger que l’Espagne accueille les migrants qu’elle s’était engagée à recevoir dès 2015. : « CASA NOSTRA, CASA VOSTRA ». Les mobilisations populaires ont fait reculer les gouvernements, en Pologne, contre le durcissement de la loi anti-IVG, et en Roumanie, contre la corruption des hommes politiques.
En France, la campagne des présidentielles offre un visage calamiteux, sans réel débat de fond. Les affaires prennent le devant de la scène médiatique.
Fillon et Le Pen mis en examen ou en passe de l’être piétinent les magistrats qui instruisent leurs affaires, se considérant au-dessus des lois. Ces politiques remettent en cause gravement l’indépendance de la Justice.
La justice de classe s’étale d’ailleurs sans vergogne au grand jour : les députés ont voté en catimini la réduction des délais de prescription concernant les abus de biens sociaux.
A contrario, le battage médiatique est important autour de la question des fonctionnaires, pourtant garants de la Justice Sociale. Ils sont attaqués et traités dans plusieurs programmes électoraux comme de la mauvaise graisse qu’il faut réduire à tout prix. Marine Le Pen menace même les fonctionnaires de représailles. Avec de telles propositions, la démocratie comme la justice sociale seraient remises en cause. Elles n’ont rien à envier « aux plus belles heures » de l’ère Sarkozy.
Avec l’instauration de l’état d’urgence, on assiste à une recrudescence de poursuites judiciaires visant à empêcher l’expression de la solidarité envers les migrants, réfugiés, Roms, sans-papiers.
L’ensemble de ces intimidations, poursuites, condamnations constituent de nouvelles formes du « délit de solidarité », c’est inacceptable. Les cibles des politiques de droite sont toujours les mêmes : les sans-papiers, les immigrés, les jeunes, la fonction publique, les médias et les syndicats.
Comme la Fonction Publique, la jeunesse est instrumentalisée à des fins électoralistes par Fillon et Le Pen. La proposition faite par Fillon d’abaisser la majorité pénale à 16 ans et la diabolisation des mineurs qualifiés de chefs de bande par Le Pen s’inscrivent dans une logique ancienne qui tend à faire croire que les jeunes dits délinquants sont de plus en plus jeunes et de plus en plus violents. Nous sommes bien placés pour savoir que la justice des mineurs n’est pas laxiste. Le retrait des peines planchers et du TCM ne suffissent pas à infléchir de manière significative la dimension répressive des nombreuses modifications de l’ordonnance de 45 de ces dernières années.
La seule politique efficace de lutte contre la délinquance des mineurs est celle de l’éducation.
Sur fond d’état d’urgence, les violences policières se multiplient. Le 2 février 2017 à Aulnay-sous-Bois, Théo, jeune habitant de banlieue, est agressé et violé par des policiers. Les mobilisations suite à cet acte ignoble mettent en évidence une fois de plus, les persécutions (contrôles au faciès), les discriminations (emploi, logement) et les violences quotidiennes dont font l’objet les jeunes des quartiers populaires.
Comme pour Adama Traoré, mort lors d’une interpellation policière le 19 juillet 2016, le Parquet et les services de police cachent et/ou minimisent les éléments de vérité . Ces tentatives de manipulation grossières sont scandaleuses. La population n’est pas dupe. La justice n’est pas la même pour tous !
Ces événements mettent en lumière une justice de classe qui a de plus en plus de mal à se dissimuler. Les manifestations organisées ou spontanées de lycéens qui ont suivi sont toujours durement réprimées ; dénonçant les violences policières, ils ont dû subir en retour...des violences policières. Les réponses de la police et de la justice ont été disproportionnées. Si les manifestants étaient guidés par un sentiment d’injustice, ces réponses inappropriées dans une logique sécuritaire n’ont fait que le renforcer. Dans un face à face police/Jeunesse, elles constituent une véritable violence d’État, peu relayées par la presse.
Dans ce contexte, le gouvernement s’est même permis de promulguer une loi qui renforce les conditions de la légitime défense pour les forces de l’ordre et alourdit encore plus les peines pour outrage et rébellion. On comprend mieux pourquoi en 5 ans, Hollande n’a pas tenu sa promesse de mettre en place les récépissés de contrôles d’identité. Il n’y a pas eu de volonté politique de s’attaquer aux discriminations mais plutôt le souci de répondre aux revendications des policiers.
Face au racisme, aux violences policières et à la chasse aux migrants, des familles de victimes organisent comme l’année dernière une Marche pour la Justice et la Dignité, le 19 mars 2017.Cet appel prend de l’ampleur notamment suite à l’affaire Théo. Le SNPES PJJ FSU soutient cet appel afin de dénoncer la banalisation des discours et actes racistes, l’état d’urgence et les mesures liberticides qui touchent en premier celles et ceux qui subissent le racisme.
Pour la journée internationale des droits des femmes, le 8 mars, le SNPES-PJJ/FSU a appelé à la grève afin de dénoncer les inégalités, salariales ou sociales, persistantes entre les hommes et les femmes, ainsi que les violences dont les femmes sont victimes quotidiennement. Cette situation confirme la nécessité de continuer la lutte contre ces inégalités, mais aussi de porter plus haut nos revendications (emploi, accès aux responsabilités, lutte contre les violences....).
A la PJJ, malgré le statut de fonctionnaire, nous ne sommes pas exempts de ces inégalités ; l’avancement au mérite les favorisant, et l’application du RIFSEEP les aggravant.
Dans ce contexte de mobilisation, le colloque pour « une justice des enfants et des adolescents protectrice et émancipatrice » co-organisé avec le syndicat de la magistrature et la CGT PJJ, a eu lieu le 28 janvier 2017 . Des chercheurs, sociologues, juristes et professionnel-les de terrain ont à travers leurs interventions, illustré et mis en avant notre conception de la justice des mineurs et de la primauté de l’éducatif. Cette belle journée militante nous a confortés dans l’idée qu’il fallait continuer à travailler ensemble pour peser dans le débat public et porter cette conception . Parallèlement, un guide des « idées fausses sur la justice des mineurs, 10 réponses pour en finir avec les préjugés » a été réalisé et diffusé. Ce document a pour objectif, au-delà de cette initiative, d’être diffusé notamment auprès des politiques et des médias, dans un contexte électoral où ce sujet est souvent abordé de façon caricaturale.
Le 24 novembre dernier, nous étions en grève avec pour revendications l’amélioration de nos conditions de travail, assortie de moyens supplémentaires et de normes de travail acceptables. Lors du CTC des 8 et 9 février, quatre notes étaient présentées : le plan d’action sur les conditions de travail en milieu ouvert, la note « adaptabilité » , la prise en charge des jeunes radicalisés et la sécurisation des locaux. Toutes ces notes sont présidées par la même logique et sont traversées et par la priorité donnée à la lutte antiterroriste et à la radicalisation.
Le plan d’action sur les conditions de travail en milieu ouvert ne correspond pas à nos attentes. Elle apporte peu, voire pas de réponse ou d’éléments concrets sur de nombreux points pourtant essentiels. La surcharge de travail n’est pas reconnue et les normes de travail n’ont pas été abordées. La seule petite avancée est la baisse des normes de 54 MJIE à 49 pour les psychologues, mais ce n’est pas suffisant.
Ce plan d’action ne va pas améliorer le travail éducatif et la pluridisciplinarité et changera peu de choses sur les terrains entre autre au niveau des conditions de travail.
La note sur l’adaptabilité n’apporte rien de vraiment nouveau par rapport aux pratiques de terrain déjà existantes. Néanmoins, la question des moyens reste un problème, on demande aux professionnels de faire plus à moyens constants . C’est une adaptabilité à la pénurie et non au parcours du jeune. De fait l’individualisation de chaque prise en charge est remise en question par la globalisation de la comptabilisation au niveau du service.
Cette adaptabilité instaure le principe de la flexibilité et aggravera encore les conditions de travail
Concernant la note sur la prise en charge des mineurs radicalisés, l’envahissement de notre espace professionnel par cette question est préjudiciable et nous semble complètement disproportionné, d’autant que cela représente peu de jeunes pris en charge(2%).
De plus la mise en place d’un dispositif particulier et spécialisé sur la région parisienne, au plus près du pôle antiterroriste est une dérive dangereuse qui compromet l’individualisation des prises en charge des jeunes, la relation de confiance, le travail avec les familles et vient faire rupture dans leurs parcours. Malgré les rappels concernant le droit applicable et le secret professionnel contenus dans les annexes de cette note, nous continuons de penser que le cadre sécuritaire percute la relation éducative. Cette note n’offre aucune garantie à notre identité professionnelle.
Concernant la note sur la sécurisation des locaux nous avons demandé son retrait tant la philosophie très sécuritaire de cette note nous semblait dangereuse et anxiogène. A l’issue du CTC, un certain nombre de paragraphes et de termes ont été enlevés . Néanmoins le fait que ce texte généralise des dispositifs de sécurité tels que la vidéo surveillance et visiophones reste problématique et aura des répercussions négatives sur la vie des services, et sur l’accueil des jeunes et de leur famille.
A l’insertion, lors de la CAP d’avancement des PT de janvier, le DRH a confirmé que les postes de PT restés vacants seraient proposés à la prochaine CAP des éducateurs. De plus, il a également confirmé que la DPJJ met en place un accompagnement individuel de tous les PT afin d’accélérer leur disparition des dispositifs d’insertion.
Le SNPES dénonce le démantèlement de l’insertion et continue d’exiger la présence effective des PT auprès des jeunes dans les services d’insertion.
Nous demandons la réouverture d’un concours de recrutement des professeurs techniques.

D’autre part, depuis plusieurs années, SNPES-PJJ/FSU dénonce la dégradation de la situation professionnelle des adjoints administratifs. La surcharge de travail puis le glissement des tâches actent la transformation du métier. Au-delà de la fiche de poste et du statut, cela vient emboliser l’activité des collègues qui, selon les unités, se trouvent souvent isolés. La DPJJ semble avoir pris la mesure de la dégradation des conditions de travail de ces collègues puisque son plan RH 2017 prévoit la transformation de 100 postes d’AA en SA au plan national. Nous serons vigilants sur les choix faits par l’administration et défendrons le droit des personnels à bénéficier d’un avancement sur des critères non arbitraires qui préserveront l’équité et les solidarités d’équipe.
Par rapport à la situation des RUE, de nombreuses réunions initiées par le SNPES-PJJ/FSU se poursuivent au sein de régions et de départements, offrant un lieu d’échange à des collègues isolés dans leur travail .Le SNPES rappelle qu’il défend l’intégration des RUEs dans le corps des directeurs


La CAN donne mandat au Bureau National pour mettre en place une publication spécifique mettant en lumière la réalité professionnelle des personnels administratifs.
La CAN appelle les sections :
• à organiser des réunions et des AG afin d’échanger autour de la situation de l’insertion et en particulier des PT ;
• à solliciter ensuite des audiences auprès des DT et des DIR à ce sujet ;
• à organiser des réunions et des AG avec les Adjoints Administratifs ;
• à organiser des réunions avec les RUEs .
La CAN appelle tous les personnels :
• A dénoncer les insuffisances majeures du Plan d’action sur les conditions de travail en milieu ouvert et à poursuivre la mobilisation sur la diminution de la charge de travail.
• A continuer d’alimenter les chroniques de milieu ouvert par leurs témoignages
• A diffuser largement le guide des « idées fausses sur la justice des mineurs, 10 réponses pour en finir avec les préjugés » pour peser dans le débat public
• A se saisir du quatre pages de la FSU sur les « Premiers décryptages du projet présidentiel de Marine Le Pen »
• A participer à toutes les actions et mobilisations contre l’extrême droite
• à participer à la Marche pour la Justice et la dignité le 19 mars dans toutes les villes où elle sera organisée. Il est essentiel de participer activement au succès de cette journée qui doit s’inscrire comme un rendez-vous démocratique de résistance.
http://snpespjj.fsu.fr/IMG/pdf/reso...


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