Résolution d’action de la CAN qui s’est tenue du 19 au 21 novembre 2019 et APPEL à la mobilisation pour le 5 décembre 2019 : Lutter à la hauteur des dangers

mardi 26 novembre 2019
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Résolution d’action de la CAN qui s’est tenue du 19 au 21 novembre 2019 et APPEL à la mobilisation pour le 5 décembre 2019 : Lutter à la hauteur des dangers

Une vague de protestation populaire secoue le monde depuis des mois dans des contextes nationaux bien différents. Les points communs sont toutefois frappants : inégalités et besoin de dignité dans des systèmes politiques bloqués et fortement répressifs.

De nombreux pays sont depuis des semaines le théâtre de larges manifestations pour dénoncer les effets délétères de la mondialisation.

De Santiago à Hongkong, de Beyrouth à Barcelone, d’Alger à Bagdad, des mouvements citoyens ont éclaté spontanément au cours des dernières semaines et débouchent sur une occupation massive des places publiques. Si ces mouvements représentent pour les populations une bouffée d’oxygène, ils sont étouffés et n’aboutissent pas, au-delà de l’expression du désespoir, à une construction politique.

En France, le mouvement des gilets jaunes et les mouvements sociaux dans différents secteurs professionnels s’appuient également sur la colère face à une précarisation grandissante de la société. La remise en cause des acquis sociaux par les politiques d’austérité menées par les gouvernements successifs, spécialement celui d’Emmanuel Macron, rendue possible par des mesures et atteintes répressives sans précédent, accroissent la pauvreté et le repli sur soi et exacerbent les discours de haine. En effet, en jetant l’opprobre sur les demandeurs d’emploi, les demandeurs d’asile et les migrant.e.s, le gouvernement entretient un climat nauséabond qui clive les plus précaires et banalise les idées de l’extrême droite.

Les mesures annoncées par le gouvernement, le 4 novembre, en matière d’immigration sont entièrement attentatoires au droit des migrant.e.s.

Il s’agit en premier lieu d’amputer les droits d’accès aux soins pour les demandeurs d’asile en instituant un délai de carence de trois mois avant que ceux-ci puissent se faire soigner en niant ainsi le parcours migratoire traumatisant qu’ils ont vécu et l’état de santé physique et psychique dans lequel ils arrivent.

Selon l’INSEE, le taux de pauvreté a augmenté de 0,6 point en 2018, après deux années de stabilisation, portant à 9,3 millions le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, soit 14,7% de la population française. Douze associations humanitaires constatent une dégradation de la situation des femmes et des familles avec enfants à la rue ou vivant dans des habitats précaires. Ce sont actuellement 700 enfants qui dorment dans la rue toutes les nuits à Paris et 20 000 mineur.e.s vivant à l’hôtel en Île de France.

Par exemple, cinq élu.e.s de Seine Saint Denis représentant 300 000 habitant.e.s ont attaqué au tribunal administratif les pouvoirs publics pour "rupture d’égalité", dénonçant des années de sous-dotation pour les missions régaliennes que sont l’éducation, la justice et la sécurité. Dans le même temps, de manière éhontée, le gouvernement supprime le Conseil National de Protection de l’Enfance.

L’acte de désespoir de l’étudiant lyonnais s’immolant pour l’exemple vient mettre en exergue la précarité grandissante d’une partie de plus en plus importante de la jeunesse de notre pays. Il est inadmissible que la seule réponse apportée soit la création d’une ligne d’écoute en direction des étudiant.e.s précaires.

Le premier volet de la refonte de l’assurance chômage est entré en vigueur au début du mois de novembre. Sous couvert de rigueur budgétaire et d’incitation à retravailler, elle va diminuer encore les indemnisations des personnes les plus précaires. Selon l’UNEDIC, un demandeur d’emploi sur deux va perdre des droits du fait de cette réforme, aggravant encore la précarité des chômeurs.

Plutôt que de s’attaquer à cette précarité et d’appréhender la réalité de la rue, le gouvernement a décidé de supprimer l’observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale.

La précarisation du plus grand nombre et la logique de classe sont les idées directrices du macronisme. La réforme des retraites qui se prépare est symptomatique de la manière de faire du gouvernement. Ce projet de retraite à points, loin de corriger les effets négatifs des réformes précédentes viendra accélérer la fragilisation du système solidaire et intergénérationnel qui existe encore. Cela amène des incertitudes angoissantes sur le montant des pensions et le recul de l’âge de départ à la retraite notamment.

Cette énième casse d’un système solidaire génère d’ores et déjà une opposition de plus en plus unitaire qui se manifeste par des mobilisations interprofessionnelles d’une ampleur inédite depuis plus d’une décennie. Ainsi, le 5 décembre, débutera une grève illimitée des transports qui pourraient s’étendre à d’autres secteurs.

Seule l’occasion d’une convergence des luttes où s’agrégeront les colères des Gilets Jaunes, des étudiant.e.s, de la jeunesse à travers notamment Extinction-Rébellion, de tou.te.s les salarié.e.s et les retraité.e.s permettra de défendre notre projet de société humaniste et solidaire.

La misère sociale est l’un des facteurs aggravants de la délinquance infantile dont elle se nourrit.

La PJJ vit actuellement des heures sombres et graves du fait de tous les bouleversements majeurs qui s’opèrent, tant dans ce qui la fonde que dans sa philosophie. Les conséquences seront désastreuses pour l’accompagnement des jeunes et de leur famille et fragiliseront leur place dans la société.

Lutter contre le Code de Justice Pénale des Mineur.e.s qui permettra des réponses plus répressives et moins protectrices pour les adolescent.e.s reste une priorité du SNPES-PJJ/FSU.

Dans ce sens, nous continuons à rencontrer les collègues dans les services, intervenons dans les stages de formation syndicale avec nos partenaires du collectif justice des enfants et à organiser tout évènement possible pour profiter des tribunes offertes.

Ainsi, jeudi 21, s’est tenu le colloque parlementaire organisé par le collectif justice des enfants « justice des enfants : protection et éducation ». Il a été l’occasion pour le SNPES-PJJ/FSU de défendre son projet de justice pour les enfants et les adolescent.e.s et de dénoncer le CJPM. Les

actes de ce colloque seront disponibles en mars prochain et pourront être utilisés comme outils pour interpeller nos élu.e.s. Dans cette attente, il sera important de décliner ces collectifs justice des mineur.e.s sur tous les territoires et réfléchir à l’opportunité d’une journée de grève spécifique autour de la date du 2 février 2020.

Toutefois, contre le CJPM, la mobilisation doit être déterminée face à une absence de communication ou une publicité pernicieuse de l’administration. Face à une telle transformation des missions et des pratiques professionnelles, les collègues subissent un épuisement professionnel qui peut entraîner chez certain.e.s une forme de résignation.

La hausse de l’enfermement des mineur.e.s en prison et en centres fermés est provoquée par une augmentation massive des déferrements. Les missions PEAT cristallisent tous les glissements de l’institution : rapidité, efficacité et répression.

L’Observatoire International des Prisons a perdu les deux tiers de ses subventions publiques en cinq ans. Sa menace de disparition reflète le peu de considération que les élu.e.s portent aux personnes incarcérées, dont les mineur.e.s et à l’état des prisons.

Concernant la situation des personnels, les conditions de travail sont de plus en plus dégradées. La politique statutaire menée par le ministère et la DPJJ démontre le mépris affichée pour les missions et les personnels qui les exercent. Chaque corps de cette direction a pu subir les effets de la politique du moins disant statutaire exercé par la DPJJ : que ce soient les éducateur.trice.s bloqué.e.s dans le A minuscule, les professeur.e.s techniques dont l’avancement et l’avenir sont incertains, les adjoint.e.s administratif.ve.s et techniques toujours en attente de requalification ou encore les psychologues qui attendent encore la revalorisation de leurs grilles indiciaires.

Le projet de statut de cadre éducatif a été de nouveau adopté lors du Comité Technique Ministériel du 24 octobre 2019 après qu’il ait été retoqué par le Conseil d’État du fait d’un manque d’équité entre agents d’un même corps quant à l’accès au nouveau statut.

Les RUE poursuivent leurs mobilisations et actions alors que le projet va maintenant être présenté au Conseil Supérieur de le Fonction Publique et que la DPJJ va engager un travail avec les OS sur le guide d’emploi des cadres éducatifs qui concerne notamment la question de l’article 10. Le SNPES-PJJ continue à leur apporter son soutien et à lutter pour que des améliorations soient apportées à l’ensemble des corps de la PJJ relevant de la filière socio-éducative ( éducateur.trice.s, ASS, CSE et directeur.trice.s).

En ce qui concerne les ASS, après des années sans recrutement, le ministère de la Justice et particulièrement la DPJJ a organisé un concours dans la précipitation et a proposé des postes en dépit du bon sens. Le manque de postes offerts à la mobilité a contraint certain.e.s contractuel.le.s a quitter un poste qu’ils et elles occupaient bien qu’il soit resté vacant. Ce recrutement démontre une nouvelle fois l’incapacité du Secrétariat Général et la DPJJ à organiser correctement un concours et à proposer des postes à la hauteur des besoins. De même le naufrage de l’organisation de l’examen professionnel d’éducateur.trice principal.e n’a pas été sans conséquence pour les collègues.

La fin des CAP programmée dès 2020 constitue une attaque sans précédent aux droits des personnels et une atteinte au statut de la Fonction Publique. Le ministère de la Justice montre une particulière diligence pour proposer sa propre version de la loi de transformation de la Fonction Publique, avec la suppression de la règle du barème et la place accrue donnée au mérite. Sous couvert de rendre plus fluides les mobilités, davantage transparentes et réactives les procédures d’affectation, l’administration renforce son « pouvoir discrétionnaire d’appréciation » pour gérer les mobilités (mutation, détachement, mise à disposition, réintégration). Avec la nouvelle loi, les

fonctionnaires d’État perdent le droit à la mobilité, devenue recrutement au mérite avec CV, CREP et lettre de motivation, alors que ceux et celles-ci ont intégré la Fonction Publique par concours.

Des CAP sans représentant.e.s des personnels marquent la fin de la transparence dans les décisions et un dévoiement du rôle des délégué.e.s CAP de représentant.e des personnels à conseiller.e syndical.e.

La disparition du barème dans la mobilité va aggraver les discriminations envers les femmes alors que le Secrétariat Général propose à la signature des Organisations Syndicales un protocole égalité entre les Femmes et les Hommes au sein du ministère de la Justice. Le SNPES-PJJ/FSU a toujours porté cette question de manière transversale et dans toutes les instances et reste en attente de plus d’ambitions concernant l’égalité. La mise en œuvre effective de ce protocole sera freinée par la politique gouvernementale, notamment la loi de transformation de la Fonction Publique. Le SNPES-PJJ/FSU a participé à l’élaboration de ce document car il constitue une première prise en compte de cette question à la Justice. Dans la logique de son engagement pour l’égalité, le SNPES-PJJ/FSU appelle à participer à la marche féministe le 23 novembre à Paris et le 25 dans les régions, journée internationale contre les violences faites aux femmes.

Le Complément Indemnitaire Annuel, deuxième étage de la fusée RIFSEEP, est un outil de management et un symbole de la mise en concurrence des personnels sur les services qui portera atteinte aux collectifs de travail. Les DT sont chargées de les mettre en œuvre au plus vite en choisissant les agents « les plus méritants », octroyant cette prime selon des mécanismes arbitraires.

Pour lutter contre une administration qui n’est attachée ni à ses missions, ni à ses personnels et sortir de la sidération dans laquelle nous enferme l’administration, il est nécessaire de fédérer les colère pour les transformer en luttes collectives.

Paris le 21 novembre 2019

APPEL A MOBILISATION En grève, en manif, en AG !

Parce que le gouvernement conduit une entreprise de destruction de la société française en s’attaquant au système des retraites basé sur la solidarité intergénérationnelle, au service public régulateur des inégalités et aux acquis sociaux protecteurs des plus faibles,

Parce que le ministère de la Justice supprime des tribunaux, privatise toujours plus ses missions,

Parce que le Secrétariat Général promeut le salaire au mérite, met fin au CAP et aux mutations au barème, entérine l’arbitraire et la concurrence.

Parce que les conditions de travail des personnels de la PJJ se dégradent chaque jour et que la reforme de la justice des mineur.e.s par le biais de la promulgation du CPJM transformera la mission d’éducation en système probatoire,

Parce que c’est l’ensemble de ce qui fonde les valeurs de solidarité, d’humanisme et d’une vision émancipatrice de l’éducation qui sont gravement remis en cause,

qu’il faut se mobiliser !

LE SNPES-PJJ/FSU appelle tous les personnels à être en grève et à manifester le 5 décembre 2019 :

→ pour la défense des retraites et l’abandon du plan Macron-Delevoye

→ contre le démantèlement de la Fonction Publique

→ afin de lutter contre la mort annoncée de la PJJ à travers

· la mise en place du Code de la Justice Pénale des Mineur.e.s

· la suppression des CAP

· la mise en concurrence des agents via le Complément Indemnitaire Annuel qui instaure le salaire au mérite

→ en participant aux assemblées générales de grève du SNPES-PJJ/FSU et interprofessionnelles le 5 décembre

→ en défendant la perspective d’une grève reconductible, seule réponse à la hauteur des enjeux et attaques, au moment charnière de la transformation radicale de la PJJ et dans un contexte où d’autres secteurs professionnels annoncent la reconduction de la grève.

Le SNPES-PJJ/FSU appelle tou.te.s les militant.e.s à se mobiliser :

→ en débattant avec les collègues dans les services afin d’élaborer des moyens de résistances face au démantèlement de la PJJ

→ en diffusant les tracts SNPES PJJ/FSU (retraites, mobilité, CIA, Code de Justice Pénale des Mineur.e.s…) dans les services et tribunaux et auprès de nos partenaires

→ en se rapprochant des collectifs justice des mineur.e.s et des syndicats qui les composent ( SAF , SM…)

Le SNPES PJJ/FSU exige auprès de l’administration :

→ L’abandon du projet du code de justice pénale des mineurs et une réécriture humaniste et progressiste de l’ordonnance de 1945

→ Un moratoire pour 2020 sur les règles de mobilité, le maintien du barème et le non-profilage des postes

→ Une redistribution équitable et égalitaire du CIA pour toutes et tous

A cette fin le SNPES-PJJ/FSU dépose un préavis de grève reconductible à partir du 5 décembre à 7h du matin jusqu’au 5 janvier 7h du matin.

Lire la résolution d’action et l’Appel pour la mobilisation du 5 décembre 2019....http://snpespjj.fsu.fr/IMG/pdf/reso...


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