SNPES-PJJ/FSU SECTION YVELINES : Le contraire du contraire est-il contraire à celui des intérêts de l’agent ? Essai sur le temps de travail selon la Direction territoriale des Yvelines.

Voici le tract du SNPES-PJJ/FSU 78 et qui concerne une note, ou un projet de note de la DT concernant les récupérations horaires.
jeudi 12 mai 2022
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Dans sa note du 15 avril 2022, la Direction Territoriale des Yvelines entend clarifier sa position en ce qui concerne les règles relatives aux récupérations horaires dans les unités de milieu ouvert. La question des déplacements et des récupérations auxquelles ils ouvrent droit est au cœur de la note.
En tout premier lieu, nous rappelons que la charte horaire s’applique à l’ensemble des services et donc également à l’UEAT(pour qui la majoration des horaires effectués au delà d’une certaine heure a longtemps été refusée…).

Mais revenons à la note : La Direction Territoriale commence par définir le temps de travail effectif comme emportant la notion « d’être à la disposition de l’employeur ».
Cette notion nous apparait fondatrice : ce qui différencie le temps de travail du temps personnel est la liberté de l’employé de vaquer librement à ses occupations, et ainsi de ne pas être à la disposition de l’employeur.

Dans la suite du document : la DT affirme : « Les déplacements effectués dans le cadre de l’exercice des fonctions en dehors de la résidence administrative sont assimilés à des obligations liées au travail imposées aux agents sans qu’il y ait travail effectif”

Ici apparait une première difficulté : si je suis en déplacement professionnel, hors de mon cadre habituel de vie, personnel et familial, c’est bien parce que je suis à la disposition de mon employeur. Si je n’étais pas à sa disposition, je serais à mon domicile, ou ailleurs, mais en tout état de cause libre. En déplacement professionnel, je suis contraint d’être éloigné de mes activités libres habituelles ce qui implique que je doive être considéré comme étant en travail effectif. Logiquement, si je suis en travail effectif, ce temps doit être compensé.

Lire la suite......http://snpespjj.fsu.fr/IMG/pdf/trac...

Lire le projet de note de la DT 78 sur le temps de travail........http://snpespjj.fsu.fr/IMG/pdf/skm_...


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