Situation des Agents Non Titulaires à la PJJ : Pour mettre fin à la précarité il faut un plan de titularisation et l’égalité des droits pour toutes et tous !

mercredi 3 janvier 2018
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Situation des Agents Non Titulaires à la PJJ : Pour mettre fin à la précarité il faut un plan de titularisation et l’égalité des droits pour toutes et tous !

Alors que l’année 2017 est derrière nous, il est important de faire un bilan sur la manière dont l’administration traite aujourd’hui les 1400 contractuel.le.s de la PJJ (17 % des effectifs).
Tout d’abord, l’application du concours Sauvadet pour cette année, notamment pour les éducateur.trice.s, a donné lieu à des résultats plus que scandaleux : sur 128 personnes inscrites (pour 25 postes offerts) seules 23 ont pu concourir pour au final ne retenir que 12 lauréats.
Ce résultat s’explique par les conditions d’éligibilité du concours Sauvadet qui sont extrêmement restrictives.
Et il aura fallu attendre l’épisode du naufrage du projet de statut ministériel des psychologues pour qu’un ultime concours Sauvadet soit annoncé pour ce corps début 2018.

Au final, on observe que la loi Sauvadet qui a mis en place ces concours spécifiques, ne permet pas de titulariser tous les agents non titulaires. Par ailleurs, alors que la PJJ compte un nombre massif de contractuel.le.s, les nouvelles conditions de renouvellement des contrats imposées par ce texte (avec notamment les contrats 6.5) ont aggravé la précarité de ces personnel.le.s.

Le SNPES-PJJ avec sa fédération la FSU, a fait la proposition aux autres organisations syndicales de la fonction publique, d’organiser une mobilisation large et unitaire le 19 mars 2018 (au lendemain de la fin du dispositif Sauvadet) pour exiger un plan de titularisation pour les 900 000 contractuel.le.s des trois versants de la fonction publique (Etat, Hospitalière et Territoriale).

Lors de notre rencontre avec le conseiller social de la ministre de la justice, le SNPES-PJJ/FSU a porté cette revendication. Celui-ci nous a répondu que cela n’était pas dans le programme de ce gouvernement, mais a reconnu que la situation pour la PJJ était importante du fait de la forte proportion d’ANT.

Par ailleurs, nous avons profité de cet échange pour lui faire part de l’inégalité salariale dont les contractuel.le.s de la PJJ sont victimes. Depuis quelques années, leur rémunération n’est plus établie en référence à la grille indiciaire des personnels titulaires du même corps. Avec l’application du « PPCR » cela est encore plus flagrant puisque les rémunérations des contractuels n’ont connu aucune ré-évaluation comparable à celle des titulaires. D’ailleurs la question se pose aussi pour l’application de la GIPA (Garantie Individuel du Pouvoir d’Achat) qui se fait en partie sur la base de l’indice.

Plus grave encore, dans certaines DIR ; notamment celle d’Île de France, les agents non titulaires ne perçoivent pas le Supplément Familial de Traitement et l’indemnité de résidence. Pour seule explication, l’administration se réfugie derrière le programme « Harmonie paie » qui ne prévoirait pas d’intégrer ces indemnités pour les contractuel.le.s, car leur rémunération n’est pas accolée à une grille indiciaire, c’est l’histoire du serpent qui se mord la queue !

Nous avons interpellé sur ce sujet la DRH du Secrétariat Général et le conseiller social de la ministre. Ceux ci ont pu nous faire part de leur surprise sur le fait que ce droit n’était pas appliqué. L’explication concernant l’impossibilité technique liée à « Harmonie paie » ne leur semblait pas sérieuse et fondée.

Le SNPES-PJJ/FSU exige que la DPJJ rétablisse ces droits pour toutes et tous les contractuel.le.s et avec effet rétroactifs !! C’est en ce sens que nous avons interpellé la SDRHRS de la PJJ.

Concernant, toujours la rémunération des ces personnels. Nous avions déjà auparavant dénoncé la remise en cause de l’indexation des salaires pour les agents nouvellement recrutés sur les DOM et le TOM. Aujourd’hui encore, ces agents ont des salaires qui varie d’un mois à l’autre, comme en Martinique. Pour finir, la question de l’application de l’indexation des salaires de ces collègues se pose pour des départements comme Mayotte.

Le SNPES-PJJ/FSU exige que soit mis fin à ces inégalités salariales flagrantes et que les mêmes droits pour toutes et tous soient appliqués.
Que chacune et chacun, titulaires ou contractuel.le.s, soient rémunéré.e.s pour le travail qu’il fait !

Lire le tract.....http://snpespjj-fsu.org/IMG/pdf/ant...


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