Situation des Agents Non Titulaires de la PJJ : Bilan et perspectives

lundi 26 novembre 2018
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Situation des Agents Non Titulaires de la PJJ : Bilan et perspectives

Jusqu’en 2008, le nombre d’agents contractuels à la Protection Judiciaire de la Jeunesse était encadré par un texte spécifique limitant leur emploi à hauteur d’environ 800 ANT maximum. La fin du plafonnement, à la demande de la ministre de la justice de l’époque, Rachida DATI, a eu pour conséquence l’explosion du nombre d’agents contractuels, jusqu’à 1500 aujourd’hui, soit 17 % des personnels de la PJJ, toutes filières confondues : éducative, technique et administrative.

Loin de se réduire, la précarité devient permanente dans l’ensemble des services, véritable variable d’ajustement budgétaire pour la DPJJ (et les DIR) afin de gérer les plafonds d’emploi et l’enveloppe des rémunérations.

Par ailleurs, à la précarité s’ajoute une absence de droits et une opacité entretenue à escient par l’administration concernant :
• La rémunération et son évolution ainsi que les primes et les indemnités,
• Le recrutement et le renouvellement des contrats qui souvent s’accompagnent d’une absence totale de transparence et d’un manque de formation à la prise de poste.
De plus, l’exercice d’un management vertical et autoritaire utilise plus que de raisons ces collègues et les empêche, par exemple, de faire valoir leur droit à la formation.
Ces raisons, montrent ainsi que la situation doit changer et évoluer vers plus de droits et qu’un plan de titularisation ambitieux doit être mis en œuvre.

Le SNPES-PJJ/FSU a réclamé et obtenu ces derniers mois :

- Le maintien des primes pour les non titulaires des DOM/TOM dont le contrat était déjà en cours,
- Le rétablissement de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement.
De plus, la rémunération des contractuel.le.s était calculée ces dernières années sans prendre en compte l’évolution des grilles indiciaires des titulaires depuis 2016. Ainsi pour les éducateur.trice.s, la différence de rémunération pouvait atteindre jusqu’à 41 points d’indice.

Le SNPES-PJJ/FSU à obtenu le rétablissement des primes et indemnités, ainsi que la réévaluation des salaires pour toutes et tous (Cf. nos tracts http://snpespjj-fsu.org/Situation-des-Agents-Non-Titulaires-a-la-PJJ-Des-premieres-reponses-de-la-DPJJ.html et http://snpespjj-fsu.org/LA-REVALORISATION-DES-SALAIRES-DES-AGENTS-NON-TITULAIRES-A-LA-PJJ-SERA-1710.html).

Pour finir, le passage en catégorie A de la filière sociale et éducative devrait normalement changer la donne, notamment sur le fondement juridique des contrats et la rémunération des personnels. La première étape de mise en œuvre de l’intégration en catégorie A débute le 1er février 2019. Ainsi, pour les éducateur.trice.s et ASS, la rémunération de base doit connaître une augmentation de 18 points d’indice (passant de 347 à 365).

Le SNPES-PJJ/FU revendique la mise en conformité des contrats dans le cadre de la catégorie A et la mise à niveau salarial afférente aux nouvelles grilles des titulaires.

Aujourd’hui, il nous reste à obtenir l’égalité des droits par la titularisation des Agents Non Titulaires de la PJJ sur l’ensemble des postes vacants.

Alors que le gouvernement Philippe cherche par tous les moyens à détruire le statut de la Fonction Publique et à généraliser la précarité par le recours massif aux contrats, le SNPES-PJJ avec sa fédération la FSU exigent la mise en place d’un plan de titularisation.

Les élections du 6 décembre 2018, vont être l’occasion pour tous les personnels non titulaires d’envoyer un message à la direction de la PJJ :

Plus aucune précarité et un vrai plan de titularisation !

La DPJJ a décidé de mettre en place une Commission Consultative Paritaire nationale remplaçant celles qui étaient sur chaque DIR. Cette instance décide des questions concernant le disciplinaire ou tout autre sujet individuel ou collectif sur la situation des contractuel.le.s. Nous voulons investir cette nouvelle instance pour qu’elle ne soit pas une coquille vide et permette de construire de réelles avancés pour les non titulaires.

Dans ce contexte, le soutien des agents non titulaires à ce que porte et défend le SNPES-PJJ/FSU sera essentiel, notamment pour garantir les droits déjà acquis et en conquérir de nouveaux pour cette mandature à venir.

Information importante à l’approche du 31 décembre période propice au renouvellement des contrats.
Pour plus d’information sur vos droits en matière de contrats, vous pouvez aller sur le lien suivant : http://snpespjj-fsu.org/Dossier-Agents-Non-Titulaires.html

Lire le tract.....http://snpespjj.fsu.fr/IMG/pdf/info...


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